Quels sont les effectifs scolaires et comment sont décidées les mesures de carte scolaire ?

Les effectifs des écoles maternelles et élémentaires et le nombre d’élèves par classe pour la circonscription ont pu être présentés. Même s’il n’existe pas de « seuils » au-delà ou au-dessous desquels des ouvertures et des fermetures de classes sont décidés, la réalité d’une circonscription relevant à près de 85% de l’Education prioritaire est bien entendu prise en compte par Monsieur le Directeur académique des services de l’Education nationale quand il acte une modification de la carte scolaire. Les  prévisions des effectifs se font très en amont et sont réajustées au fur et à mesure de l’année scolaire précédente : on croise les chiffres de la mairie concernant les naissances pour prévoir l’arrivée des élèves de petite section, les nouvelles inscriptions, les modifications de sectorisation, les livraisons de logements et les chiffres des écoles qui ont connaissances de déménagements.

 

Comment est décidée l’implantation des ULIS Ecole sur la circonscription ?

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a introduit dans le code de l'éducation le concept d'école inclusive et engage tous les acteurs dans une nouvelle conception de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Deux Unités localisées pour l’inclusion scolaire Ecole (ULIS Ecole) ont été implantées par la Direction académique des Hauts-de-Seine,  à Bagneux, une à Albert Petit élémentaire, seule école qui ne relève pas de l’Education prioritaire, et une à Paul Eluard ; ces deux écoles font partie du REP Romain Rolland et un dispositif ULIS est mis en place au collège Romain Rolland alors qu’un autre existe au collège Evariste Gallois de Bourg-la-Reine, proche également géographiquement.

Chaque ULIS Ecole accueille au maximum 12 élèves de différents âges, qui suivent une partie de l’enseignement dans leur classe d’âge et une autre dans le dispositif ULIS, en fonction de leurs besoins.

Aucun déplacement de l’une des deux ULIS Ecole dans une autre école élémentaire de la circonscription ne pourrait être envisagé aujourd’hui, les effectifs augmentant partout mais la question pourra être réétudiée lors de la livraison des deux nouveaux groupes scolaires.

 

Quelle est la situation du remplacement des personnels de l’Éducation nationale sur la circonscription ?

Les chiffres exacts de l’évolution du nombre d’enseignants, des remplaçants, et des absences ont été donnés aux parents présents. Les difficultés de remplacement des enseignants sont réelles et chaque demande est remontée quotidiennement par les directeurs d’école à l’inspection de circonscription qui gère le déploiement des ressources humaines et le service académique est informé au jour le jour des besoins en ressources humaines supplémentaires. La campagne de recrutement de contractuels lancée sur tout le département est toujours en cours mais les candidatures sérieuses ne sont toujours pas en nombre suffisant.

 

 Quel est le plan de déploiement du numérique dans les écoles ?

La politique éducative numérique est réfléchie conjointement entre la mairie dont dépendent les équipements et l’Education nationale dont dépendent leurs usages. Un plan de déploiement en deux phases a été présenté aux parents : l’installation de 6 Tableaux numériques interactifs (TNI) dans 4 écoles élémentaires et 2 écoles maternelles dès la rentrée scolaire 2016 et l’arrivée dès janvier 2017 de mallettes numériques nomades thématiques qui seront prêtées aux écoles en fonction des projets des enseignants. La réflexion pour choisir les équipements, les écoles, les espaces d’implantation dans chacune d’entre elles mais également les actions de formation à destination des enseignants et le suivi des actions mises en place ont pu être précisés. La place du numérique dans les nouveaux programmes scolaires a été présentée. Enfin, certains parents ont exprimé leurs inquiétudes quant à l’usage du numérique à l’école ; les modalités d’apprentissage, la place de l’enseignant, garant d’une approche réfléchie des outils, la sécurisation des accès, le développement de l’esprit critique face à l’information numérique, l’apprentissage des sciences numériques citoyennes sont autant de pistes qui ont été abordées. Enfin, la question de l’accès au Wifi dans les écoles a également été traitée, en rappelant le principe de précaution qu’a choisi Madame le Maire et la réflexion vers un accès internet ponctuel, en fonction des besoins et des usages.

La question du numérique comme outil de communication en direction des familles, dont le contenu est réalisé par les enseignants et leurs élèves eux-mêmes, a été illustrée par une présentation du blog de la circonscription.

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Le livret scolaire unique numérique  (LSUN) : quelle mise en place ?

La loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République annonçait déjà la mise en place d’une réforme et d’une simplification du livret personnel de compétences.

Le nouveau livret scolaire unique de l’école et du collège est un outil simple et précis pour rendre compte aux parents des acquis et des progrès de leurs enfants et restituer ainsi une évaluation plus complète et exigeante. L’application nationale de saisie des bilans, simple et ergonomique, est commune aux enseignants du premier et du second degré, du public et du privé. Pour la première fois, un outil national de suivi des acquis de l'élève au cours de chacun des cycles et sur l'ensemble de la scolarité obligatoire à l'école élémentaire et au collège est mis en place sur tout le territoire et permet un renforcement de la continuité pédagogique et éducative que propose le cycle III.

L’application nationale est en cours de finalisation et pour cette année, les écoles élémentaires de Bagneux ont fait le choix de rencontrer les parents à l’occasion de deux ou trois rendez-vous afin d’évoquer la scolarité de chaque élève. Le LSUN sera renseigné avant les congés d’hiver et avant ceux de l’été. Les parents vont recevoir de la part du ministère de l’Education nationale des identifiants et des mots de passe pour avoir accès au LSUN de leur enfant.

 

Comment fonctionne un  conseil d'école ?

Le directeur d'école préside le conseil d'école qui réunit les représentants de la communauté éducative et donne son avis sur les principales questions de vie scolaire.

Le conseil d'école donne son accord sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège afin de renforcer la continuité pédagogique entre le premier et le second degré, ou encore sur les actions menées contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement.

Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école vote le règlement intérieur de l'école; établit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire; dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école ; adopte le projet d'école.  Une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ainsi que sur l'organisation des aides spécialisées.

Conformément au décret de loi n°90-788 du 6 septembre 1990, le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections des représentants des parents d’élèves, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. Il faut donc un minimum de 8 jours et un maximum de 15 jours pour organiser le conseil d'école, à compter de la dates des élections des parents d'élèves.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.

Le conseil d'école est composé du directeur de l'école, qui le préside, de l'ensemble des maîtres affectés à l'école, du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires et des représentants élus des parents d'élèves (autant de représentants que l'école comporte de classes). Certaines personnes peuvent assister au conseil avec voix consultative comme les personnes chargées des activités sportives et culturelles, celles participant aux actions de prévention et d'aide psychologique, l'équipe médicale scolaire, les assistantes sociales, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem). L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription est un invité de droit qui peut choisir d’assister au conseil, notamment si une problématique particulière est soulevée au sein de l’école, que l’équipe pédagogique, les parents ou les partenaires municipaux le lui demandent.

Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.

 

7) La lutte contre le harcèlement en milieu scolaire

Comme Bagneux l’a rappelé lors de la venue de Madame la Ministre de l’Éducation Nationale le 6 novembre 2015, la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire est une priorité nationale, académique, départementale mais aussi de circonscription. Bagneux est à ce titre une circonscription phare en termes de formation et propose, cette année encore, une conférence à destination des enseignants des écoles mais également des collèges de la ville animée par Madame Hélène Romano ainsi qu’un travail sur des cas pratiques organisé par la cellule départementale qui intervient sur ces questions en appui aux équipes enseignantes.

La nécessité d’une vigilance accrue des équipes enseignantes mais aussi des parents pour repérer tout signal envoyé par un élève a été rappelée. C’est un véritable partenariat proche qui permettra de dénouer les situations, de protéger les élèves et de leur apprendre à grandir dans le respect les uns des autres. Le protocole de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire, le principe de la communication non violente, l’aspect éducatif et non pas uniquement punitif des élèves harcelants ont été discutés.  Monsieur le Commissaire de Bagneux a pu également rappeler que le harcèlement était un délit reconnu par la loi. Il a évoqué les situations de harcèlement mais également de cyber-harcèlement dont peuvent être victimes les élèves. Plus généralement la question de la rumeur a été abordée avec un rappel de la nécessité de maîtriser la diffusion de fausses informations aussi bien par les élèves que parfois par les parents eux-mêmes qui se servent alors des réseaux sociaux sans s’assurer de la véracité de leurs propos, créant trop souvent des mouvements de panique.

 

8) Où en est l’application du plan Vigipirate pour les écoles ?

Le niveau alerte attentat est maintenu en Ile-de-France. Sa mise en œuvre se fait concrètement dans les écoles avec la présence du directeur à la grille de l’école, le strict respect des horaires scolaires et des ouvertures et fermeture des grilles d’entrée des écoles, l’interdiction de stationner devant les écoles, et la nécessité d’une implication civique de tous pour respecter ces règles. L’interdiction de prendre des transports en commun en Ile-de-France est toujours en vigueur. L’organisation de rencontres au sein des écoles ne peut se faire que si le filtrage des entrées peut être assuré. Monsieur le Commissaire de Bagneux a rappelé la mise en place d’une unité spécialement dédiée à la sécurité aux abords des écoles, la verbalisation immédiate des véhicules mal garés et les visites dans toutes les écoles de l’Officier de prévention afin de faire un diagnostic des travaux nécessaires relatifs à la sûreté.

9) A quoi servent les PPMS ?

 Le PPMS (plan particulier de mise en sûreté) est un document qui recense les façons de réagir face à des évènements majeurs. Le PPMS n’est pas un diagnostic de sécurité ou de sureté ; il ne contient pas d’éléments préventifs. Chaque école actualise son plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs, adapté à sa situation précise. Le PPMS prend en compte les risques liés à des accidents majeurs d’origine naturelle (tempête, inondation...), technologique (nuage toxique...), ou à des situations d’urgence particulière (intrusion de  personnes étrangères à l’école, attentats...).

Durant l’année scolaire, l’école organise trois exercices, dont un exercice qui porte sur un attentat-intrusion. Les exercices permettent de répéter les postures (confinement, évacuation, …) correspondant aux différents risques et sont adaptés aux âges de vos enfants.

Il y a 4 postures dans le PPMS : la mise à l’abri simple (tempête, orage violent, inondation subite), la mise à l’abri améliorée ou confinement (en cas d’accident chimique ou d’accident radiologique), l’évacuation primaire (mouvement de terrain, séisme, rupture d’ouvrage hydraulique) et suite à la circulaire n°2015-206 du 25/11/2015 parue après les attentats, une quatrième posture « s’échapper / se cacher ». Les exercices sont organisés à l’échelle départementale. Dans le contexte ORSEC, l’objectif de ces exercices est aussi d’essayer de s’organiser en dehors des secours.

Le 18 octobre dernier, un premier PPMS Attentat / Intrusion a été organisé dans toutes les écoles de Bagneux.  Les élèves ont bien réagis, et les enseignants ont pu s’appuyer sur des guides mis à disposition par le ministère pour préparer cet exercice.  Selon les configurations des écoles, et parfois à l’intérieur d’une même école, ce n’est pas la même posture qui a été adoptée : certains ont pu mettre en œuvre la posture « s’enfermer / se cacher » et d’autres la posture « s’échapper ». Cet exercice a été présenté sous forme de jeux aux élèves de maternelle. Il est rappelé qu’avant le CP, il n’est pas nécessaire d’expliquer les raisons de ce PPMS « Attentat / intrusion ».

Lors du PPMS de novembre qui aura pour thème des orages très violents avec inondations par ruissellement et rafales de vent localement sup à 100 km/h, un mode à l’abri simple sur une durée effective d’une heure est mis en œuvre. Les correspondants police ou gendarmerie « sécurité de l’école » ainsi que le référent sûreté de l’éducation nationale apportent leur expertise dans l’actualisation du PPMS comme dans l’organisation des  exercices. Ils peuvent conseiller les maires dans le cadre de travaux de sécurisation.

 

10) Comment assurer la sécurité et l’hygiène aux abords des écoles ?  

Monsieur le Commissaire de Bagneux a rappelé les différents moyens dont disposent ses services pour veiller à la sécurité aux abords des écoles. Il a insisté sur une nécessaire présence des services de police mais également sur sa volonté de ne pas augmenter les tensions. La médiation auprès des personnes du quartier qui créent parfois des troubles aux abords des écoles, le rôle des parents d’élèves qui sont aussi bien souvent des voisins et des connaissances pour tenter de sensibiliser ceux qui ne respectent pas les abords des écoles, notamment en roulant en scooter sur les espaces réservés aux piétons ou encore le rôle des associations ou de la municipalité sont autant de pistes qui seront reprises lors de la rencontre des parents avec les élus de la ville.

Les questions des parents relevant du champ de compétences de la municipalité, et tout particulièrement la restauration, les temps d’activités périscolaires (TAP), les centres de loisirs, les travaux dans les écoles ou encore la gestion du personnel municipal tel que les ATSEM ou les animateurs, seront à adresser à la mairie de Bagneux.


Article rédigé par Y. Tohmé, Inspectrice de l'Éducation Nationale.