Cette rencontre annuelle n’a pas pu se tenir comme prévu initialement en novembre dernier, deux écoles de la circonscription ayant vu leurs élections reportées au mois de décembre. Par ailleurs, cette réunion était habituellement organisée en présence du Commissaire de police de Bagneux qui se chargeait de répondre à toutes les questions d’ordre sécuritaire mais Monsieur Izembart a quitté ses fonctions début janvier et son successeur n’a pas encore été nommé. La réunion s’est donc tenue sans présence du partenaire policier.

Cette matinée a permis de revenir sur sept points demandés par les parents d’élèves et constituant donc l’ordre du jour établi.

 

Quelle est la situation du remplacement des personnels de l’Éducation nationale sur la circonscription depuis septembre 2017 ?

Les procédures de traitement des absences des enseignants ont été présentées aux parents présents. Malgré les deux postes supplémentaires de remplaçants obtenus cette année, les 9 ZIL affectés à la circonscription ne suffisent pas à répondre à toutes les situations d’absence de professeurs. La pénurie de personnel dépasse très largement la situation de Bagneux et touche tout le département des Hauts-de-Seine. Les brigades de remplacement gérées par la direction académique et qui assurent les remplacements de plus de 15 jours sont aujourd’hui toutes mobilisées et les ZIL de la circonscription assurent bien souvent ces remplacements longs, n’étant alors plus disponibles pour intervenir sur les remplacements plus courts. La situation évolue au quotidien et un suivi très précis est assuré au jour le jour. Chaque demande est remontée quotidiennement par les directeurs d’école à l’inspection de circonscription qui gère le déploiement des ressources humaines et le service académique est informé quotidiennement des besoins en ressources humaines supplémentaires. La campagne de recrutement de contractuels lancée sur tout le département est toujours en cours mais les candidatures sérieuses sont toujours insuffisantes.

 

Quelle est la situation des Emplois de Vie Scolaire et des Auxiliaires de Vie Scolaire dans les écoles?

Depuis la rentrée 2017 et suite à une décision gouvernementale, les Emplois de Vie Scolaire qui intervenaient en aide aux directions d’école terminent leur contrat en cours mais ne pourront ni le renouveler ni être remplacés. Pour accompagner ces personnels, et si leur situation administrative le permet, des contrats d’Auxiliaires de Vie Scolaire intervenant auprès d’élèves en situation de handicap leur sont proposés. En effet, les Auxiliaires de Vie Scolaire ne sont pas impactées par la mesure gouvernementale touchant les Contrats Uniques d’Insertion.

 

 

Comment s’organisent les élections des représentants des parents d’élèves et pourquoi y a-t-il eu des difficultés cette année ?

Cette année, deux écoles de la circonscription ont dû reporter les élections des représentants des parents d’élèves suite à des vices de procédure. Les modalités ont donc pu être rappelées aux parents présents. Un calendrier précis des élections est défini par la direction académique :

-Le conseil d’école a désigné en fin d’année scolaire ou au début de l’année scolaire une commission qui comprend : le directeur, la directrice de l’école, Président(e), un instituteur ou professeur des écoles,       deux parents d’élèves, un délégué départemental de l’Éducation nationale et éventuellement un représentant de la collectivité locale. Cette commission est chargée d’assurer l’organisation et de veiller au bon déroulement des élections. Ladite commission constituée en bureau des élections établit les listes électorales, reçoit les bulletins de vote par correspondance, organise le dépouillement public et en publie les résultats. En cas d’impossibilité de réunir cette commission ou de désaccord au sein de celle-ci, c’est le directeur, la directrice qui veille à l’application de la réglementation en vigueur.

-Il appartient au bureau des élections de réunir dès réception du calendrier des élections des représentants de parents d’élèves, les responsables des associations de parents d’élèves ou, à défaut, leurs mandataires ainsi que les parents d’élèves non affiliés à une association qui désirent se grouper en vue de constituer une liste de candidats. Cette réunion a pour objectif d’arrêter le calendrier des opérations électorales. A l’issue de cette réunion, le calendrier, considéré comme définitif, est affiché dans un lieu facilement accessible aux parents. Cette réunion donne lieu à un compte rendu qui est porté à la connaissance des parents. Il est important que les directeurs, les directrices d’école rappellent aux familles, lors de la réunion des parents d’élèves, le déroulement (date et horaires du scrutin, date de limite de dépôt des candidatures…) et les enjeux liés à l’élection de leurs représentants. Ces informations peuvent être diffusées par tout moyen de communication (carnet de correspondance, par voie d’affichage, mise en ligne dans l’espace numérique de travail…)  afin que  tous les parents d’élèves soient destinataires des mêmes informations, au même moment. La bonne information des parents contribue à sécuriser le processus électoral.

-Le bureau des élections établit la liste électorale 20 jours au moins avant la date des élections. Chaque parent d’un enfant inscrit dans l’école, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité, est électeur et éligible, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale. Il convient donc de recueillir, au début de l’année scolaire, les coordonnées des deux parents. A ce titre, il serait bon que les deux parents aient bien complété la/les fiches de renseignements qui comporte(nt) l’autorisation de communication de leur adresse. De ce fait, les deux parents figureront sur la liste électorale. La liste électorale (nom, prénom du parent) est établie sur la base des informations figurant dans les documents remplis par les familles en début d’année scolaire. Les parents électeurs doivent pouvoir vérifier leur inscription sur la liste électorale. Il doit être porté à leur connaissance que la liste électorale est consultable dans le bureau du directeur, de la directrice. Toute personne remplissant les conditions pour être électeur peut demander, jusqu’au jour du scrutin, au directeur, à la directrice d’école de réparer une omission ou une erreur la concernant. La liste électorale sert de liste d’émargement au moment du scrutin.

-Peuvent présenter des listes de candidats : des fédérations ou unions de parents d’élèves, des associations de parents d’élèves, des parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association. Tout électeur est éligible ou rééligible. Cependant, une personne déjà membre du conseil d’école à un autre titre que celui de représentants des parents est inéligible. Les listes de candidature des parents et déclarations doivent parvenir au bureau des élections au moins 10 jours francs avant la date du scrutin. Ces documents sont affichés dans un lieu facilement accessible aux parents.

Sur la liste de candidature et la déclaration de candidature figure en titre pour le nom de la liste : soit la mention du nom de la fédération qui présente la liste ; soit la mention du nom de l’association de parents d’élèves qui présente la liste ; soit le nom du premier candidat, dans le cas d’une liste présentée par des parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association. Lorsque la liste est présentée par une fédération ou une union de parents d’élèves existant au niveau national, ou par une association locale, les candidats n’ont pas à mentionner leur appartenance à côté de leur nom. Lorsqu’il s’agit d’une liste d’union, les candidats ont la possibilité de mentionner, à côté de leur nom, leur appartenance à une fédération ou union de parents d’élèves existant au niveau national ou à une association de parents d’élèves.

Les candidatures (liste et déclarations) déposées hors délai sont irrecevables. Si un candidat se désiste moins de 8 jours francs avant l’ouverture du scrutin, il ne peut être remplacé. Les listes de candidats peuvent être incomplètes, sous réserve qu’elles comportent au moins deux noms. En outre, chaque liste de candidats ne peut comporter qu’un nombre de noms égal au plus au double du nombre de sièges à pourvoir. L’ordre des candidats détermine l’attribution des sièges, les candidats sont inscrits sans mention de la qualité de titulaires et de suppléants. Tout cas d’inéligibilité découvert sur une liste doit être signalé immédiatement au bureau des élections, qui en avisera l’intéressé en vue de sa radiation. Le remplacement d’un candidat radié ne peut être accepté après la date limite de dépôt des candidatures. La vérification doit porter notamment sur : l’éligibilité des candidats, le nombre de candidats, la dénomination de la liste. Le bureau des élections ne peut laisser une liste de candidats irrégulièrement constituée se présenter aux élections sans qu’il soit porté atteinte à la sincérité du scrutin.

Les candidats aux élections ont le droit de faire connaître à leurs électeurs leur programme en diffusant des documents de propagande électorale jusqu’à la veille du scrutin. Il convient de veiller au strict respect de l’égalité de traitement dans l’affichage et la distribution des documents élaborés par les listes qu’elles soient ou non déjà représentées dans l’école. Une liste nominative, portant l’adresse postale et électronique des parents qui ont donné leur accord, peut être communiquée aux candidats à l’élection et reproduite, dans une période de quatre semaines précédant les élections. Les candidats aux élections disposent d’un lieu accessible aux parents permettant l’affichage des listes de candidats, avec mention des noms et coordonnées des responsables. Les bulletins de vote sont imprimés à l’encre noire sur une feuille de couleur blanche (recto) de format 10,5 x 14,8 cm. Ils mentionnent  exclusivement, à peine de nullité, c'est-à-dire qu’ils sont nuls et n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement, le nom de l’école, les noms et prénoms des candidats, ainsi que, selon le cas, soit le sigle de l’union nationale ou de la fédération, soit de l’association de parents d’élèves qui présente la liste ou bien le nom du premier candidat pour une liste présentée par des parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association. L’ordre des noms sur le bulletin de vote doit correspondre à l’ordre dans lequel les noms figurent sur la liste de candidature. Il appartient au responsable de chaque liste de veiller à ce que les bulletins de vote soient en conformité avec la liste déposée. La reprographie des bulletins est assurée par l’école.

 

Les listes de candidats peuvent élaborer une profession de foi qui sera portée à la connaissance des électeurs. La dimension des professions de foi ne peut excéder une feuille de format A4 (recto verso). Le contenu des professions de foi, qui relève de la seule responsabilité de ses auteurs, est libre, mais doit respecter le principe de laïcité et les dispositions relatives à la vie privée, prohiber les injures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale. Les responsables des listes procèderont à l’impression de leurs professions de foi et les écoles prendront en charge la distribution de ces professions de foi aux électeurs, en même temps que le matériel de vote.

Le directeur, la directrice d’école organise la mise sous pli du matériel de vote qui est effectuée par les représentants des différentes listes dans les locaux de l’établissement scolaire. Les documents mis sous enveloppe contiennent, pour chaque parent : les instructions concernant le vote par correspondance (modèle fourni par la direction des services départementaux de l’Éducation nationale), les bulletins de vote des candidats et les professions de foi éventuellement, 3 enveloppes. Les bulletins de vote, les enveloppes, la notice explicative de vote par correspondance et éventuellement les professions de foi sont adressés simultanément sous enveloppe cachetée à l’ensemble des parents. Ces documents peuvent être expédiés par la poste ou distribués aux élèves 6 jours au moins avant la date du scrutin, pour être remis à leurs parents. La distribution des documents doit s’effectuer dans des conditions de parfaite égalité de traitement entre toutes les listes. Afin d’assurer la meilleure participation possible des représentants légaux à ces élections, le vote par correspondance doit être favorisé. Il convient de rappeler que cette procédure présente toutes les garanties de confidentialité. Le vote par correspondance permet aux représentants légaux de l’élève de voter dès réception du matériel de vote. Afin que le vote par correspondance puisse être pris en compte, l’attention des électeurs doit être appelée sur la nécessité de prévoir les éventuels retards d’acheminement postal. Le vote par correspondance peut aussi être remis par l’élève sous pli fermé. L’enveloppe n°3, qu’elle soit remise directement au adressée par voie postale par l’électeur, doit parvenir au bureau de vote avant l’heure de clôture du scrutin. En cas de remise du vote par correspondance au bureau des élections, la date et l’heure de remise sont apposées sur l’enveloppe extérieure.

-Ouverture du bureau de vote : L’amplitude d’ouverture du bureau de vote doit être de quatre heures consécutives minimum et les horaires du scrutin doivent inclure soit l’heure d’entrée, soit l’heure de sortie des élèves. Toutes les listes des candidats sont affichées dans le bureau de vote. Dans l’isoloir, les votants insèrent obligatoirement leur bulletin de vote dans une enveloppe et, après avoir voté, apposent leur signature sur la liste des électeurs. Les opérations de vote sont publiques. Chaque liste peut désigner au moins un représentant auprès du bureau qui veillera notamment à l’émargement de la liste par chacun des votants et au pointage, à l’issue du scrutin et sur cette même liste, des électeurs ayant voté par correspondance. Le directeur d’école, en sa qualité de président du bureau des élections, doit veiller au respect de la confidentialité de l’espace de vote. Le bureau de vote procède, à l’issue du scrutin, au recensement des votes par correspondance. Les enveloppes n°3, puis les enveloppes n°2 sont ouvertes. Au fur et à mesure de l’ouverture des enveloppes n°2, la liste électorale est émargée et l’enveloppe n°1 est déposée, sans être ouverte, dans l’urne contenant les suffrages des électeurs ayant voté directement au bureau de vote. Sont mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d’électeurs ayant pris part directement au vote. Dans ce cas, le vote par correspondance n’est pas pris en compte. Le bureau vérifie que le nombre d’enveloppes recueillies dans les urnes est bien égal au nombre des émargements et pointages effectués sur la liste des électeurs. Chaque membre du bureau signe cette liste. Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin et ne peut être interrompu. Sur proposition des différents candidats ou des représentants des listes en présence, le président du bureau de vote désigne des scrutateurs en nombre suffisant pour assurer le dépouillement des votes. Le bureau établit le nombre d’inscrits, de votants, de bulletins blancs ou nuls, de suffrages valablement exprimés et le nombre de voix obtenues pour chaque liste. Le nombre de suffrages exprimés est celui du nombre de bulletins reconnus valables. Les différents motifs de nullité des bulletins qui n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement sont :les bulletins blancs ; les bulletins qui ne désignent pas clairement les candidats sur lequel se porte le vote ; les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître ; les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ; les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires ; les bulletins non conformes au modèle type ; les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes ; les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions ; les enveloppes ne contenant aucun bulletin ; les bulletins établis au nom de listes différentes lorsqu’ils sont contenus dans une même enveloppe. Si une enveloppe contient plusieurs bulletins désignant la même liste, ces bulletins ne comptent pour un seul. Tous les bulletins et enveloppes déclarés blancs ou nuls et les bulletins contestés doivent être annexés au procès-verbal après avoir été paraphés ou contresignés par les membres du bureau avec indication, pour chacun, des causes d’annulation et de la décision prise. Ces documents sont confiés au président du bureau de vote.

-« Si faute de candidatures les élections n’ont pas lieu ou si les résultats ne permettent pas d’assurer la parité du nombre de parents d’élèves avec le nombre de classes, prévue à l’alinéa 5 de l’article D 411-1 du Code de l’éducation, dans un délai de 5 jours ouvrables après la proclamation des résultats, l’inspecteur, l’inspectrice de l’Éducation nationale de la circonscription d’enseignement du premier degré procède publiquement par tirage au sort aux désignations nécessaires parmi les parents volontaires qui remplissent les conditions pour être éligibles ». Le délai pour procéder au tirage au sort est fixé en jours ouvrables, il recouvre donc tous les jours de la semaine, à l’exception du dimanche, des jours fériés et chômés. Il appartient au directeur, à la directrice de l’école de procéder à la plus large publicité auprès des parents d’élèves. Tous les parents de l’école inscrits sur la liste électorale et non élus peuvent se porter volontaires pour le tirage au sort. Les parents d’élèves élus sur une liste en tant que suppléants ne peuvent pas se présenter au tirage au sort. Les parents qui s’étaient portés candidats, mais n’ont pas été élus, peuvent se porter volontaire pour le tirage au sort. Ils sont cependant désignés à titre individuel, sans pouvoir faire état de leur appartenance éventuelle à une fédération ou une association de parents d’élèves. A défaut de parents volontaires, et même si aucun représentant de parents d’élèves n’est élu ou désigné au conseil d’école, celui-ci est réputé valablement constitué.

-Dès la fin des opérations de dépouillement, un procès-verbal manuel est établi. Il est signé par le Président, la Présidente et les membres du bureau de vote. La proclamation des résultats se caractérise par l’affichage d’une copie du procès-verbal dans un lieu de l’établissement facilement accessible aux parents. Une copie du procès-verbal est aussitôt transmise à la DSDEN .

- « Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées,  dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie, qui statue dans un délai de huit jours ». La contestation est adressée par lettre recommandée avec avis de réception. Les contestations sur la validité des opérations électorales n’ayant pas d’effet suspensif, les parents dont l’élection a été contestée siègent valablement jusqu’à l’intervention de la décision de la directrice académique, qui doit statuer dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de la demande d’annulation. A l’issue de délai, à défaut de décision, la demande est réputée rejetée.

 

Le livret scolaire unique numérique  (LSUN) : où en est la mise en place ?

Le nouveau livret scolaire unique de l’école et du collège est un outil national simple et précis pour rendre compte aux parents des acquis et des progrès de leurs enfants et restituer ainsi une évaluation plus complète et exigeante. L’application nationale de saisie des bilans est commune aux enseignants du premier et du second degré, du public et du privé. Pour la première fois, un outil national de suivi des acquis de l'élève au cours de chacun des cycles et sur l'ensemble de la scolarité obligatoire à l'école élémentaire et au collège est mis en place sur tout le territoire et permet un renforcement de la continuité pédagogique et éducative que propose le cycle III.

L’application nationale est toujours en cours de finalisation et aucune date précise n’a pu être donnée par le Ministère concernant l’envoi des codes d’accès pour les parents. De ce fait, pour cette année, les écoles élémentaires de Bagneux ont fait le choix de rencontrer les parents à l’occasion d’un premier rendez-vous pour faire le point sur la scolarité de leur enfant sans remise de livret puis de programmer deux remises de livrets en janvier et en juin prochains. Les modalités des remises de livrets sont choisies par chaque école (format papier pour les parents n’ayant pas accès au numérique, clé USB, courriel…) en attendant que les codes d’accès soient fournis aux parents par le Ministère.

 

Quelles actions pédagogiques sont mises en place pour lutter contre la violence verbale à l'école ?

Dans le cadre du programme d’enseignement moral et civique, mais également de maîtrise de la langue, les élèves travaillent au quotidien la prise de parole, l’écoute, l’interaction et les règles du vivre ensemble. En cas de conflit au sein de l’école, l’équipe enseignante revient systématiquement sur la situation problème afin d’amener les élèves à y réfléchir et à la dépasser. Des outils d’appui ont été créés et mutualisés par les membres du RASED de toutes les écoles de la circonscription, comme notamment un travail sur une fiche de réflexion et sur la lettre d’excuses. Les situations de harcèlement en milieu scolaire sont traitées selon le protocole Pikas, choisi par le département et qui donne une place de choix à l’écoute, à la verbalisation, aux échanges oraux. Dans les cas les plus difficiles, une aide départementale est fournie aux équipes par le Centre académique d’appui aux écoles et aux établissements (C2A2E). Cette année, les enseignants des écoles Paul Eluard et Paul Vaillant-Couturier ont mis le climat scolaire au cœur de leur programme de formation et tous les enseignants de ces écoles ont choisi de participer à une réflexion commune autour de la gestion des tensions, en particulier verbales. L’école Marcel Cachin élémentaire a elle aussi mis cette thématique au centre de sa réflexion et travaille par différents biais à sensibiliser les élèves sur la nécessité de s’adresser les uns aux autres avec respect, en mettant par exemple à l’honneur une journée de la gentillesse.

 

Comment mobiliser les parents d'élèves pour qu’ils participent aux réunions organisées, notamment à la réunion de rentrée scolaire ?

En veillant à assurer une bonne information aux familles, les enseignants et directeurs indiquent aux parents les dates, heures, lieux et thématique des réunions par le biais du carnet de correspondance et par affichage devant l’école. Il conviendra de veiller à éviter de programmer plusieurs réunions sur le même créneau afin que les familles qui ont plusieurs enfants scolarisés dans l’école puissent tout de même assister aux réunions des différentes classes.

Pour le reste, les représentants élus des parents d’élèves ont eux aussi un rôle à jouer pour mobiliser les familles afin qu’elles viennent à ces moments d’échange à l’école.

Mais avant tout, c’est bien la relation de confiance construite au quotidien et l’atmosphère générale d’accueil et de bienveillance qui permettra aux familles de se sentir les bienvenues à l’école et de ne pas hésiter à répondre aux invitations de l’équipe enseignante.

 

Quelle organisation du temps scolaire à la rentrée de septembre 2018 ?

L’organisation préconisée par l’Education nationale est une semaine de 9 demi-journées de classe, comprenant le mercredi matin. Un assouplissement des demandes de dérogation a été octroyé dès cette rentrée 2017.

La municipalité de Bagneux a lancé une consultation sous forme de réunions et de questionnaires afin de recueillir les avis pour un maintien de l’organisation actuelle ou pour un retour à la semaine de 4 jours de classe. Les résultats ont été présentés au dernier Conseil Educatif Local et s’inscrivent à 58,3% pour un retour à la semaine de 4 jours de classe.

Chaque école organise actuellement un conseil d’école qui se prononce par vote à bulletins secrets pour le retour à la semaine scolaire de 4 jours (9h-12h, 13h30-16h30).

Lorsque toutes les écoles se seront prononcées, le bureau municipal se réunira et procèdera au vote. Les résultats seront envoyés à Madame la Directrice académique des services de l’Education nationale qui statuera sur l’organisation retenue pour la rentrée 2018 dès le mois de mars.