année 2011 2012

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15 janvier 2012

Itinéraire de la loi sur le génocide arménien (3)

Par sg le 15 janvier 2012,

Suite à notre étude en classe, voici l'itinéraire de la loi sur le génocide arménien :
-          18 octobre 2011 : Mme Boyer, député, fait en première lecture à l’Assemblée Nationale une proposition de loi (à distinguer d’un projet de loi). Elle invoque le droit communautaire
-          07 décembre 2011 : le texte est examiné par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Elle est formée de 80 membres (sur 577). La commission commence ses discussions le 7 décembre. 12 amendements sont proposés par cette commission, qui sont « rejetés » ou « retirés avant séance »
-          22 décembre : débat sur la proposition de loi a lieu en séance publique à l’AN et adoption, à main levée, par une très large majorité de la cinquantaine de députés présents, une demi-douzaine votant contre. Le texte est alors transmis au Sénat. La loi prévoit de punir d’un an de prison et 45000 euros d’amende la négation d’un génocide reconnu par la loi française. La proposition de loi ne désigne pas spécifiquement le génocide arménien, mais celui-ci est le seul à être reconnu sans que sa négation soit déjà réprimée par une loi spécifique.

 

Le texte de loi sur la répression de la négation des génocides a été adopté dans un hémicycle quasi-vide. (JACQUES DEMARTHON / AFP) inhttp://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20111222.OBS7337/genocide-armenien-le-texte-a-ete-adopte-par-l-assemblee.html

Le texte de loi sur la répression de la négation des génocides a été adopté dans un hémicycle quasi-vide. (JACQUES DEMARTHON / AFP)
-  23 janvier : séance publique au Sénat

 

Cette loi a été votée dans un contexte : 

-Le vote de cette loi se fait dans le cadre des élections présidentielles de 2012 (poids de la communauté arménienne représentée en France par 500 000 personnes ?)

-Une loi assez similaire avait déjà été proposée et votée 12 octobre 2006 par l'Assemblée nationale mais rejetée par le Sénat le 4 mai 2011 alors à majorité de droite.

-Le Sénat était à majorité de droite en 2006. Il est aujourd’hui majoritairement à gauche ; la proposition par l’AN peut viser à « couper l'herbe sous le pied » du Sénat, favorable à l’adoption de la loi ; l'adoption du texte par le Sénat semble plus certaine car même si des divisons existent au sein des groupes.

-Le génocide arménien désigne le massacre qui a été commis en Turquie lors de la 1ère GM (en 1915 et 1917) : alors que la Turquie réfute le terme de génocide même si elle reconnaît que des massacres ont été commis et que quelque 500.000 Arméniens ont péri en Anatolie entre 1915 et 1917 -les Arméniens évoquent 1,5 million de morts. Il a déjà fait l'objet d'une reconnaissance officielle en France, par la loi de 2001. Il s'agit donc à présent de sanctionner ceux qui ne le reconnaissent pas.

12 janvier 2012

La loi sur le génocide arménien ... étude en ECJS sur son itinéraire et ses enjeux

Par sg le 12 janvier 2012,

Suite à vos questions sur le génocide arménien, nous allons étudier l'itinéraire de cette loi ; pour cela reportez-vous aux liens suivants : 

-le site de l'Assemblée Nationale

- le site du Sénat

et retracez les différentes étapes de l’adoption de la loi sur le génocide arménien

10 janvier 2012

Notre visite à l’Assemblée Nationale

Par sg le 10 janvier 2012,

Nous devons nous rendre à l’Assemblée Nationale le 17 janvier …

 

Voici la répartition des députés dans cette assemblée, élue les 10 et 17 juin 2007 : 24 députés de la "gauche démocrate et républicaine", 204 socialistes, 6 non inscrtis, 23 nouveaux centre et 320 UMP. L'organigramme ci-dessous a été trouvé sur wikipédia

 

A l’ordre du jour sur le site de l'Assemblée Nationale (http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/conference-blanc.asp), nous aurons :

- « les questions au gouvernement à 15 h » … mais nous arriverons après

- « Election, par scrutin secret, dans les salles voisines de la salle des séances, d'un juge suppléant de la Cour de Justice de la République » : comme ça se passe dans les salles voisines, je ne sais pas dans quelle mesure ça nous concernera ;

-  « Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (no 4001) » : en regardant le dossier qui était en lien, nous avons compris : que cette loi fait l’objet d’une procédure accélérée : le projet de loi (un projet de loi est un texte déposé par le gouvernement, à ne pas confondre avec une proposition de loi) a été déposé le 23 novembre 2011, soit il y a un mois et demi. Il concerne l’exécution des peines. On peut faire le lien entre cette procédure accélérée et le meurtre d’Agnès, tuée en novembre 2011 par un lycéen. Le ministre de l’intérieur Claude Guéant avait alors annoncé une « réforme » en profondeur de la législation sur les mineurs (ordonnance de 1945) et la déposition d’un projet de loi sur la récidive.

-« Discussion, après engagement de la procédure accélérée, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire »

-  « Discussion du projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (nos 3071-3948) » : l’art 68 de la Constitution française définit les conditions de destitution du président de la République et les modalités de procédure devant la Haute Cour. Il s’agira donc de débattre sur le statut pénal du président de la République, dont le débat a été relancé par la récente inculpation de l’ancien président J.Chirac. Cependant, ce dossier est moins traité dans l’urgence, puisque le projet de loi a été déposé le 22 décembre 2010, il y a donc un peu plus d’un an.

 

On en saura plus mardi prochain ... 

09 janvier 2012

Une petite mise au point sur les IDE pour les inquiets

Par sg le 09 janvier 2012,

Une petite mise au point sur les IDE pour les inquiets : les IDE (investissements directs à l'étranger) sont des investissements au moyen desquels une entreprise crée une filiale à l'étranger ou prend le contrôle d'une société étrangère en acquérant au moins 10% de son capital.

Depuis les années 1980, les flux annuels se sont amplifiés, et le volume des IDE en % du PIB mondial est passé de 6% en 1980 à 23% en 2003.

Les pays développés sont à la fois émetteurs et récepteurs d'IDE : 80% des IDE dans le monde sont émis par les EU (18%) et par les pays d'Eur Occale (62%). On observe cependant une particiaption accrue des BRICS et des pays d'Asie Orientale dans ces flux d'IDE. 

Cf http://www.academie-en-ligne.fr/Ressources/7/SE01/AL7SE01TEPA0009-Sequence-07.pdf

03 janvier 2012

Enquête sur le reportage : un (léger) détour par Bagdad ...

Par sg le 03 janvier 2012,

Valentin propose ci-dessous un petit compte-rendu de notre cours d'aujourd'hui ... à propos des questions qu'on s'est posé sur Bagdad ...


Dans la classe de la seconde 8 nous travaillons sur ce qu'apportent les images au journal télévisé ...voir ici et là. Dans certains sujets elles ne sont présentes que pour illustrer le reportage, mais nous avons vu que pour certains sujets les images sont très utiles voire nécessaires. Comme par exemple dans des reportages sur des catastrophes naturelles, sur des attentats comme le 11 septembre 2001 ou encore sur des guerres. Mais au fait, ces images de guerre nous apportent-elles vraiment des informations ? Qui filme la guerre ? Il y a les militaires eux-mêmes, mais leurs images ne montrent pas toute la vérité et on peut les soupçonner de propagande et de censure donc les images ne...  Il y a aussi les reporters de guerre... Mais comment font ils pour se rendre dans ces pays en guerre, où il est très risqué de circuler ?  Voila comment avec notre professeur nous en sommes arrivés à nous poser des questions sur Bagdad … Tout d'abord on se posait la question de comment s'y rendre. Notre professeur affirmait qu'il n'y avait pas de vol commercial en direction de Bagdad et qu'on ne pouvait s'y rendre qu'avec des raisons politiques mais après une recherche sur internet nous avons trouvé plusieurs vols. Mais aucun de ces vols ne s'y rend directement. Ils font toujours escale dans une ville pour ensuite changer de compagnie aérienne, comme le montre le résultat de notre recherche sur internet (requête « vol / Paris / Bagdad »).

 

 

 

Nous avons donc quelques questions auxquelles nous ne savons pas répondre. Est ce qu'il y a beaucoup de monde dans les avions en direction de Bagdad ? Est ce qu'il y a beaucoup de touristes européens ? Et sinon qui sont les passagers ? Est ce qu'il faut des autorisations pour pouvoir se rendre dans ce pays ? Comment fait-on pour y circuler ? Comment le reporter de guerre peut-il exercer son métier à Bagdad ???

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