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19 janvier 2012

Notre visite à l'Assemblée Nationale (2) : revue de presse sur la loi sur l'exécution des peines

Mardi lorsque nous étions à l’Assemblée Nationale a été adopté le texte relatif à l’exécution des peines 

On peut retrouver l’intégralité des débats ici 

Voici quelques liens pour une petite revue de presse sur cette loi :

-          La dépêche de l’AFP 

-          L’article de l’Express 

-          L’article du Nouvel Observateur 

-         20 minutes 

-          Le Monde

 

La loi sera examinée par le Sénat le 31 janvier 

15 janvier 2012

Itinéraire de la loi sur le génocide arménien (3)

Suite à notre étude en classe, voici l'itinéraire de la loi sur le génocide arménien :
-          18 octobre 2011 : Mme Boyer, député, fait en première lecture à l’Assemblée Nationale une proposition de loi (à distinguer d’un projet de loi). Elle invoque le droit communautaire
-          07 décembre 2011 : le texte est examiné par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Elle est formée de 80 membres (sur 577). La commission commence ses discussions le 7 décembre. 12 amendements sont proposés par cette commission, qui sont « rejetés » ou « retirés avant séance »
-          22 décembre : débat sur la proposition de loi a lieu en séance publique à l’AN et adoption, à main levée, par une très large majorité de la cinquantaine de députés présents, une demi-douzaine votant contre. Le texte est alors transmis au Sénat. La loi prévoit de punir d’un an de prison et 45000 euros d’amende la négation d’un génocide reconnu par la loi française. La proposition de loi ne désigne pas spécifiquement le génocide arménien, mais celui-ci est le seul à être reconnu sans que sa négation soit déjà réprimée par une loi spécifique.

 

Le texte de loi sur la répression de la négation des génocides a été adopté dans un hémicycle quasi-vide. (JACQUES DEMARTHON / AFP) inhttp://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20111222.OBS7337/genocide-armenien-le-texte-a-ete-adopte-par-l-assemblee.html

Le texte de loi sur la répression de la négation des génocides a été adopté dans un hémicycle quasi-vide. (JACQUES DEMARTHON / AFP)
-  23 janvier : séance publique au Sénat

 

Cette loi a été votée dans un contexte : 

-Le vote de cette loi se fait dans le cadre des élections présidentielles de 2012 (poids de la communauté arménienne représentée en France par 500 000 personnes ?)

-Une loi assez similaire avait déjà été proposée et votée 12 octobre 2006 par l'Assemblée nationale mais rejetée par le Sénat le 4 mai 2011 alors à majorité de droite.

-Le Sénat était à majorité de droite en 2006. Il est aujourd’hui majoritairement à gauche ; la proposition par l’AN peut viser à « couper l'herbe sous le pied » du Sénat, favorable à l’adoption de la loi ; l'adoption du texte par le Sénat semble plus certaine car même si des divisons existent au sein des groupes.

-Le génocide arménien désigne le massacre qui a été commis en Turquie lors de la 1ère GM (en 1915 et 1917) : alors que la Turquie réfute le terme de génocide même si elle reconnaît que des massacres ont été commis et que quelque 500.000 Arméniens ont péri en Anatolie entre 1915 et 1917 -les Arméniens évoquent 1,5 million de morts. Il a déjà fait l'objet d'une reconnaissance officielle en France, par la loi de 2001. Il s'agit donc à présent de sanctionner ceux qui ne le reconnaissent pas.

25 novembre 2011

Majorité socialiste au Sénat : un blocage institutionnel ? 2ème partie

A partir des commentaires publiés ici sur le billet précédent(http://blog.crdp-versailles.fr/histargeo/index.php/post/08/11/2011/Le-S%C3%A9nat-%3A-un-basculement-%C3%A0-gauche%2C-une-situation-in%C3%A9dite-...-comment-la-g%C3%A9rer), et afin de répondre à la question que nous nous étions posée : comment une loi pourra-t-elle désormais être votée, dans cette situation inédite d'un sénat à gauche et d'une assemblée nationale à droite ?, faites une synthèse.

L’idée c’est de faire un travail collectif et donc se répartir le travail. Je vous rappelle les consignes que je vous ai expliqué en cours :

o    Le 1er commentaire doit donner trois arguments (et les expliquer) pour montrer qu’une majorité socialiste n’entraîne pas de blocage institutionnel

o    Le 2ème commentaire doit classer les commentaires du billet précédent pour montrer que cela n’entraine pas de blocage constitutionnel, mais que cela constitue néanmoins une gêne pour la droite. Donner trois arguments.

o    Le 3ème commentaire doit indiquer quels commentaires utilisent le premier argument

o    Le 4ème commentaire doit indiquer quels commentaires utilisent le 2ème argument

o    Le 5ème commentaire doit indiquer quels commentaires utilisent le 3ème argument

o    Les  6èmes et 7èmes commentaires doivent indiquer ce que les commentaires nous apprennent sur le programme de la gauche …

 

08 novembre 2011

Le Sénat : un basculement à gauche, une situation inédite ... comment la gérer ?

Nous avons fait une revue de presse sur le Sénat, avec 6 articles du Monde. 

Le premier datait du 25 septembre, il montrait le basculement du Sénat à gauche à l'issue de sélections. Le deuxième datait du 1er octobre, il indiquait que désormais le président du Sénat était socialiste.

Les 4 suivants dataient du 3 et du 4 novembre, et montraient la politique menée par le Sénat désormais socialiste : la remise en cause du bilan fiscal du gouvernement, la volonté de rendre l'école obligatoire dès l'âge de 3ans, ou encore le "détricotage" de la loi sur les collectivités territoriales votée par la droite. En filigrane se dessinait le conflit qui oppose la droite et la gauche : la gauche au pouvoir au Sénat pour la première fois de l'histoire entend bien en faire à la fois une tribune de l'opposition et un espace pour mettre en oeuvre son programme. La droite n'entend pas se laisser faire : ainsi contre le projet de rendre l'école obligatoire, L.Chatel rétorque par l'art 40 qui interdit de voter une loi qui engage des dépenses supplémentaires pour l'Etat ...

A l'issue du cours, nous nous sommes demandés : comment une loi pourra-t-elle désormais être votée, dans cette situation inédite d'un sénat à gauche et d'une assemblée nationale à droite ? 

Vous devez trouver des arguments pour répondre à cette question, que vous posterez sous forme de commentaires : 

- vous pouvez donner des exemples d'actions menées dans les jours qui viennent par le Sénat, et qui illustrent le conflit entre la droite et la gauche. Vous trouverez ces arguments dans la presse. Exemple de mots clés pour votre requête: le monde sénat loi ; ou Libération sénat loi ; ou le figaro sénat loi. Indiquez le lien internet. Précisez la date.

- ou vous pouvez donner des arguments pour montrer si le passage du Sénat à gauche crée un blocage institutionnel. Les mots clés sur internet pour votre requête sont : blocage institutionnel sénat gauche socialiste alternance. Il faut indiquer le lien internet dans votre réponse.

 Je vous donne un exemple en postant le premier commentaire.