Notre visite à l’Assemblée Nationale

Par sg le 10 janvier 2012, - année 2011 2012 - Lien permanent

Nous devons nous rendre à l’Assemblée Nationale le 17 janvier …

 

Voici la répartition des députés dans cette assemblée, élue les 10 et 17 juin 2007 : 24 députés de la "gauche démocrate et républicaine", 204 socialistes, 6 non inscrtis, 23 nouveaux centre et 320 UMP. L'organigramme ci-dessous a été trouvé sur wikipédia

 

A l’ordre du jour sur le site de l'Assemblée Nationale (http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/conference-blanc.asp), nous aurons :

- « les questions au gouvernement à 15 h » … mais nous arriverons après

- « Election, par scrutin secret, dans les salles voisines de la salle des séances, d'un juge suppléant de la Cour de Justice de la République » : comme ça se passe dans les salles voisines, je ne sais pas dans quelle mesure ça nous concernera ;

-  « Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (no 4001) » : en regardant le dossier qui était en lien, nous avons compris : que cette loi fait l’objet d’une procédure accélérée : le projet de loi (un projet de loi est un texte déposé par le gouvernement, à ne pas confondre avec une proposition de loi) a été déposé le 23 novembre 2011, soit il y a un mois et demi. Il concerne l’exécution des peines. On peut faire le lien entre cette procédure accélérée et le meurtre d’Agnès, tuée en novembre 2011 par un lycéen. Le ministre de l’intérieur Claude Guéant avait alors annoncé une « réforme » en profondeur de la législation sur les mineurs (ordonnance de 1945) et la déposition d’un projet de loi sur la récidive.

-« Discussion, après engagement de la procédure accélérée, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire »

-  « Discussion du projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (nos 3071-3948) » : l’art 68 de la Constitution française définit les conditions de destitution du président de la République et les modalités de procédure devant la Haute Cour. Il s’agira donc de débattre sur le statut pénal du président de la République, dont le débat a été relancé par la récente inculpation de l’ancien président J.Chirac. Cependant, ce dossier est moins traité dans l’urgence, puisque le projet de loi a été déposé le 22 décembre 2010, il y a donc un peu plus d’un an.

 

On en saura plus mardi prochain ...