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31 janvier 2012

La loi sur le génocide arménien (6) : Revue de presse

22 décembre : la loi sur la négation du génocide arménien est votée par l'Assemblée Nationale (le monde)

15 janvier : tribune de Badinter au Monde (ancien garde des sceaux, ancien président du conseil constitutionnel, actuellement sénateur) contre cette loi : "le Parlement n'est pas un tribunal") (voir aussi l'article de Laura et Quentin qui en résume les principaux points)

18 janvier : la commission des lois du Sénat rejette cette loi (le monde)

21 janvier : manifestation des Turcs à Paris contre la loi (le monde)

23 janvier : Vote de la loi par le Sénat. Ankara menace Paris de représailles plus sévères si le Sénat vote la loi (libération)

23 janvier : la loi est adoptée par le Sénat (le monde) par 126 contre 86 ... Les sénateurs étaient très partagés, les présidents des groupes UMP et PS s'étaient engagés à la voter mais ils ont rencontré beaucoup de résistances dans leur propre camp, et ont du convaincre les récalcitrants de s'abstenir ou de ne pas participer au vote. Les tribunes étaient pleines. 

Prochaine étape ? J.Myard, député UMP, va tenter de réunir 60 signatures de députés, indispensables pour saisir le Conseil Constitutionnel ... La loi devrait être promulguée d'ici 15 jours au Journal Officiel

31 janvier : le Conseil Constitutionnel est saisi par 72 sénateurs et 65 députés. Il a un mois pour se prononcer sur la constitutionnalité de ce texte (20 minutes)

Loi sur l'exécution des peines, le vote au Sénat

La loi sur l'exécution des peines sera examinée le 31 janvier dans l'après midi par le Sénat. Elle a été examinée la Commission des lois le 26 janvier qui a proposé de nombreux amendements. Le site du Sénat propose de suivre les différentes étapes de cette loi

22 janvier 2012

Les 1ères ES2 étaient à l'Assemblée Nationale le 17 janvier !

Les 1ères ES2 étaient à l’Assemblée Nationale le 17 janvier, comme le prouve la photo ! Voici leur compte-rendu … ce qui est revenu le plus souvent, c’est leur étonnement de s’être retrouvés dans une Assemblée Nationale quasi-vide, avec des députés plutôt indisciplinés …

 

 

La description de la salle

Tout d’abord, en entrant dans la salle, la première chose que j’ai vu, c’est le siège du président de la séance, il est en hauteur et très imposant, devant, un peu plus bas, on trouve l’endroit où les députés sont appelés pour présenter leur projet de loi, ou tout simplement donner l’avis de son parti. La salle est, en fait, symétrique. De chaque coté du bureau du président on trouve une statue, en dessous, l’écran d’affichage des votes (nombre de votants, suffrages exprimés, majorité absolue, majorité requise, pour, contre) et encore en dessous une horloge et une caméra. La salle est en forme d’hémicycle, les sièges sont faits de velours rouge, la boiserie est le matériau le plus présent dans cette salle. On retrouve le drapeau français ainsi que le drapeau européen.

Emma

 

Voilà une photo de l'Assemblée prise par un journaliste de l'AFP ce jour-là ... nous on était dans les tribunes sur la partie gauche de la photo ...

source : http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20120117.OBS9029/le-projet-de-loi-sur-l-execution-des-peines-vote-a-l-assemblee.html

 

 

Le déroulement de la séance

C’est à l’Assemblée Nationale que nous avons fait notre visite, Mardi 17 Janvier 2012. Au programme, une loi sur l’exécution des peines (voir notre billet sur l'itinéraire de cette loi ici), une loi sur l’âge de la retraite des magistrats mais aussi un projet de loi qui a été présenté pour la première fois sur le statut pénal du Président de la République.

Tout d’abord, lorsque nous sommes arrivés, pendant que nous nous installions, une députée du Parti Socialiste, Georges Pau Langevin, prenait la parole, puis un homme du nouveau centre s’est exprimé. Leurs propos étaient un peu confus pour nous puisque nous sommes arrivés en cours de débats. Sur 577 députés, seuls 464 étaient présents. Nous avons compris qu’il s’agissait du projet de loi sur l’exécution des peines, qui prévoit d’ici  cinq ans, la création de nombreuses places de prison, ainsi que des mesures contre la récidive des mineurs. Puis une chose très rapide est arrivée ; le vote. Chaque député avait devant lui trois boutons (pour, contre, abstention). De nombreux  « CLAC, CLAC » ont été entendus, puis l’ensemble des députés se sont levés sans même attendre le verdict final, chose qui nous a particulièrement étonnés. Ainsi pour cette loi, 292 députés ont votés pour, contre seulement 172.

Après cinq minutes de pause, nous nous attendions à revoir les 464 députés or, seule une vingtaine est revenue, tous les uns après les autres. L’Assemblée semblait particulièrement vide. L’assemblée  était présidée par une femme qui remplaçait le Président de l’Assemblée Nationale, Monsieur Bernard Accoyer  qui  était  présent lors du précédent vote mais qui n’est pas revenu, certainement en raison de l’importance moindre des textes à adopter. Un autre projet de loi a été abordé. Il s’agissait de la loi sur l’âge de la retraite des magistrats. La Commission Mixte paritaire, c'est-à-dire des membres de l’Assemblée Nationale et des membres du Sénat qui se retrouvent, ont adopté un texte que l’Assemblée N. avait voté. Cette Commission l’a ensuite renvoyé à l’Assemblée Nationale qui a voté «pour ». Puis différents députés de différents partis, en fonction de leur nombre de siège à l’Assemblée   (UMP, puis le parti socialiste, le nouveau centre et enfin le front de gauche) sont venus s’exprimer. Ils avaient tous la même manière d’introduire « leurs projets » et de s’exprimer selon le protocole en usage, sous le contrôle des huissiers présents en nombre.

Enfin, nous avons assisté à la première apparition du projet de loi du Garde des Sceaux (ministre de la justice), Michel Mercier qui a présenté un statut pénal du Président de la République.

Léna

 

Une véritable cour de récréation …

« Il est étrange, alors qu'on nous enseigne à respecter le temps de parole des uns et des autres, de voir des députés parler entre eux, regarder leur portable pendant le discours d'un des leurs. J'ai été surprise de voir qu'à chaque fois que la séance était momentanément suspendue, le nombre de députés diminuait : quand nous sommes arrivés, la salle était presque pleine; à notre départ, il ne restait plus qu'une quinzaine de députés. » Amandine

«Il règne, lors des débats, une atmosphère électrique. Les députés sont de grands enfants qui se coupent la parole mutuellement et qui montrent leur désaccord sans gêne. » Anne Zahra

« Le point encore plus surprenant, pour moi, que le faible nombre de députés, fut le fait que même avec un effectif aussi réduit, il régnait une certaine cacophonie, digne d'une cours de récréation dans la salle. Les députés apostrophaient celui qui avait la parole et intervenaient pendant son discours, ce qui avait pour effet de rendre le débat vivant et plutôt captivant. Thimothé

"On s'imagine que les débats politiques s'effectuent dans le respect de l'opinion personnelle de chacun, ce n'est pas le cas ! On assiste à un théâtre politique, dans lequel chacun n'hésite pas à intervenir, pour exprimer son désaccord ou son consentement. C'est tout ce qui fait l'intensité du débat, créé du dynamisme et qui rend l'Assemblée Nationale intéressante, car elle apparait sous une forme différente de l'idée qu'on se fait". Jean François

 

Une belle expérience …

« Je n’avais jamais regardé de séance à l’assemblée nationale, à chaque fois que je tombais sur les questions au gouvernement qui sont diffusées sur France 2, je zappais. L’avoir vu en direct m’a permit de me concentrer et d’essayer de comprendre ce qu’ils disaient même si cela était très difficile. » Emma

« Au final, bien que je n'ai pas tout compris, je trouve qu'il est quand même intéressant de voir dans quelles conditions les lois qui régissent la France sont discutées puis votées. » Amandine

«  J'ai beaucoup apprécié cette sortie, voir en vrai ce que je regardais derrière ma télévision… » Syana

"Nous sommes très loin de l'idée de base que l'on se fait de l'Assemblée Nationale, qui représente pour nous un lieu magistral et peu commun. Cette idée est un peu illusoire, malgré les décors volumineux et la structure, on découvre une salle beaucoup moins impressionnante."

 Jean François

"Je pense que cette sortie était intéressante car on a pu voir de nos propres yeux comment se comportaient les députés à l’Assemblée Nationale, ce qu’ils faisaient et comment ils votaient." Marie


15 janvier 2012

Itinéraire de la loi sur le génocide arménien (3)

Suite à notre étude en classe, voici l'itinéraire de la loi sur le génocide arménien :
-          18 octobre 2011 : Mme Boyer, député, fait en première lecture à l’Assemblée Nationale une proposition de loi (à distinguer d’un projet de loi). Elle invoque le droit communautaire
-          07 décembre 2011 : le texte est examiné par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Elle est formée de 80 membres (sur 577). La commission commence ses discussions le 7 décembre. 12 amendements sont proposés par cette commission, qui sont « rejetés » ou « retirés avant séance »
-          22 décembre : débat sur la proposition de loi a lieu en séance publique à l’AN et adoption, à main levée, par une très large majorité de la cinquantaine de députés présents, une demi-douzaine votant contre. Le texte est alors transmis au Sénat. La loi prévoit de punir d’un an de prison et 45000 euros d’amende la négation d’un génocide reconnu par la loi française. La proposition de loi ne désigne pas spécifiquement le génocide arménien, mais celui-ci est le seul à être reconnu sans que sa négation soit déjà réprimée par une loi spécifique.

 

Le texte de loi sur la répression de la négation des génocides a été adopté dans un hémicycle quasi-vide. (JACQUES DEMARTHON / AFP) inhttp://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20111222.OBS7337/genocide-armenien-le-texte-a-ete-adopte-par-l-assemblee.html

Le texte de loi sur la répression de la négation des génocides a été adopté dans un hémicycle quasi-vide. (JACQUES DEMARTHON / AFP)
-  23 janvier : séance publique au Sénat

 

Cette loi a été votée dans un contexte : 

-Le vote de cette loi se fait dans le cadre des élections présidentielles de 2012 (poids de la communauté arménienne représentée en France par 500 000 personnes ?)

-Une loi assez similaire avait déjà été proposée et votée 12 octobre 2006 par l'Assemblée nationale mais rejetée par le Sénat le 4 mai 2011 alors à majorité de droite.

-Le Sénat était à majorité de droite en 2006. Il est aujourd’hui majoritairement à gauche ; la proposition par l’AN peut viser à « couper l'herbe sous le pied » du Sénat, favorable à l’adoption de la loi ; l'adoption du texte par le Sénat semble plus certaine car même si des divisons existent au sein des groupes.

-Le génocide arménien désigne le massacre qui a été commis en Turquie lors de la 1ère GM (en 1915 et 1917) : alors que la Turquie réfute le terme de génocide même si elle reconnaît que des massacres ont été commis et que quelque 500.000 Arméniens ont péri en Anatolie entre 1915 et 1917 -les Arméniens évoquent 1,5 million de morts. Il a déjà fait l'objet d'une reconnaissance officielle en France, par la loi de 2001. Il s'agit donc à présent de sanctionner ceux qui ne le reconnaissent pas.

02 janvier 2012

Visite à l'Assemblée Nationale le 17 janvier

Voici les liens dont nous aurons besoin pour préparer notre visite à l'Assemblée Nationale le 17 janvier :

pour la page d'accueil du site : http://www.assemblee-nationale.fr/index.asp

pour les vidéos : http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html

pour connaître l'ordre du jour : http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/conference-blanc.asp

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