Itinéraire de la loi sur le génocide arménien (3)

Par sg le 15 janvier 2012, - année 2011 2012 - Lien permanent

Suite à notre étude en classe, voici l'itinéraire de la loi sur le génocide arménien :
-          18 octobre 2011 : Mme Boyer, député, fait en première lecture à l’Assemblée Nationale une proposition de loi (à distinguer d’un projet de loi). Elle invoque le droit communautaire
-          07 décembre 2011 : le texte est examiné par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Elle est formée de 80 membres (sur 577). La commission commence ses discussions le 7 décembre. 12 amendements sont proposés par cette commission, qui sont « rejetés » ou « retirés avant séance »
-          22 décembre : débat sur la proposition de loi a lieu en séance publique à l’AN et adoption, à main levée, par une très large majorité de la cinquantaine de députés présents, une demi-douzaine votant contre. Le texte est alors transmis au Sénat. La loi prévoit de punir d’un an de prison et 45000 euros d’amende la négation d’un génocide reconnu par la loi française. La proposition de loi ne désigne pas spécifiquement le génocide arménien, mais celui-ci est le seul à être reconnu sans que sa négation soit déjà réprimée par une loi spécifique.

 

Le texte de loi sur la répression de la négation des génocides a été adopté dans un hémicycle quasi-vide. (JACQUES DEMARTHON / AFP) inhttp://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20111222.OBS7337/genocide-armenien-le-texte-a-ete-adopte-par-l-assemblee.html

Le texte de loi sur la répression de la négation des génocides a été adopté dans un hémicycle quasi-vide. (JACQUES DEMARTHON / AFP)
-  23 janvier : séance publique au Sénat

 

Cette loi a été votée dans un contexte : 

-Le vote de cette loi se fait dans le cadre des élections présidentielles de 2012 (poids de la communauté arménienne représentée en France par 500 000 personnes ?)

-Une loi assez similaire avait déjà été proposée et votée 12 octobre 2006 par l'Assemblée nationale mais rejetée par le Sénat le 4 mai 2011 alors à majorité de droite.

-Le Sénat était à majorité de droite en 2006. Il est aujourd’hui majoritairement à gauche ; la proposition par l’AN peut viser à « couper l'herbe sous le pied » du Sénat, favorable à l’adoption de la loi ; l'adoption du texte par le Sénat semble plus certaine car même si des divisons existent au sein des groupes.

-Le génocide arménien désigne le massacre qui a été commis en Turquie lors de la 1ère GM (en 1915 et 1917) : alors que la Turquie réfute le terme de génocide même si elle reconnaît que des massacres ont été commis et que quelque 500.000 Arméniens ont péri en Anatolie entre 1915 et 1917 -les Arméniens évoquent 1,5 million de morts. Il a déjà fait l'objet d'une reconnaissance officielle en France, par la loi de 2001. Il s'agit donc à présent de sanctionner ceux qui ne le reconnaissent pas.