Infos:http://eduscol.education.fr/sti/biaRappel historique
Source Sébastien Perrot, bulletin fédéral FFPLUM Décembre 2014, n°90, page 12:http://fr.calameo.com/read/0015439390c137369b3dbhttp://www.ffplum.com/documentation/ulm-info.htmlhttp://www.ffplum.info/images/stories/DOCUMENTATION/ulm_info/2014/ulm_info_90.pdf
Brevet Elémentaire des Sports Aériens, session 1951Bulletin Officiel du 12 mars 2015:BIA (élève): http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=86567CAEA (enseignant): http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=86572
Sourcehttp://www.ffplum.com/component/content/article/171-enseignement-formation/518-bia-a-caea-2015.htmlNouvel organigramme
Site officiel
http://www.developpement-durable.gouv.fr/BIA-et-CAEA-mode-d-emploi.htmlUn nouveau dispositif réglementaire
Le nouveau dispositif réglementaire qui encadre le BIA et le CAEA a
été publié au Journal Officiel de la République Française le 21 février 2015.
Il est constitué d’un décret :
Complété de 4 arrêtés :
Ces textes sont parus au bulletin officiel de l’éducation nationale (BOEN n° 11 du 12 mars 2015).
Pour plus d’informations pratiques,
deux adresses sont à votre disposition:
www.monbia.fr
http://eduscol.education.fr/sti/BIAAgenda des réunions d'informations:
Loi, décret, article... Définitions:
Source:
http://cdi.ac-amiens.fr/archives_cdi/pedagogie/charte%20stage%20orientation/1-Pyramide%20des%20textes%20officiles.pdfhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/action/voies-moyens-action/qu-est-ce-qu-decret.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/action/voies-moyens-action/qu-est-ce-qu-arrete.htmlDe cette manière,
il ne doit pas, en principe, y avoir de contrariété de décisions, puisque
l’autorité supérieure l’emporte. Source:http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/action/voies-moyens-action/quelle-est-hierarchie-entre-ces-differents-textes.htmlLoi
Rédigée par les députés, les sénateurs ou les
membres du gouvernement sous forme de projet ou de proposition, elle est
ensuite soumise au vote du parlement (assemblée nationale, sénat).
Une fois la loi votée, seul le conseil constitutionnel peut déclarer tout ou partie de la loi non-conforme à la constitution.
La loi est ensuite promulguée. Signée du
président de la république, du premier ministre et du ou des ministres
concernés, elle est publiée au journal officiel. Elle devient exécutoire
dans tout le territoire français un jour après sa publication.
La loi, règle écrite générale et permanente, est obligatoire pour tous.
Ordonnance
En droit constitutionnel, cet acte du
gouvernement prend valeur de loi. Le parlement autorise préalablement à
légiférer par ordonnance.
Décret
Le décret est un acte signé par un ou plusieurs
ministres pour édicter des règles obligatoires d'application dans le
cadre de la loi. A la différence de la loi, qui ne peut pas être remise
en cause individuellement après parution au JO., le décret peut être
contesté devant le conseil d'état dans un délai de deux mois.
Arrêté
Pris par les ministres, les arrêtés ont une
valeur inférieure aux décrets. Ils interviennent pour régler des détails
d'organisation ou de fonctionnement, ou pour prononcer des nominations
individuelles.
Circulaire, note de service, instruction, lettre...
Il s'agit généralement de recommandations ou de
précisions diffusées par un ou plusieurs ministères. Généralement elles
ne sont pas signées du ministre mais d'un de ses collaborateurs.
Elles peuvent être publiées au J.O., au B.O. ou avoir une diffusion restreinte.
Elles peuvent être contestées devant les tribunaux administratifs ou le conseil d'état.
Sourcehttp://www.snuipp.fr/Kisaitou/LEXIQUE.html
