Brevet d'Initiation Aéronautique

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Réforme du Brevet d'Initiation Aéronautique

Par e-pilot le 03 septembre 2015, 19:34 - Informations BIA - Lien permanent



Infos:
http://eduscol.education.fr/sti/bia

Rappel historique


Source Sébastien Perrot, bulletin fédéral FFPLUM Décembre 2014, n°90, page 12:
http://fr.calameo.com/read/0015439390c137369b3db
http://www.ffplum.com/documentation/ulm-info.html
http://www.ffplum.info/images/stories/DOCUMENTATION/ulm_info/2014/ulm_info_90.pdf


Brevet Elémentaire des Sports Aériens, session 1951


Bulletin Officiel du 12 mars 2015:

BIA (élève):
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=86567
CAEA (enseignant):
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=86572


Source
http://www.ffplum.com/component/content/article/171-enseignement-formation/518-bia-a-caea-2015.html


Nouvel organigramme


Site officiel
http://www.developpement-durable.gouv.fr/BIA-et-CAEA-mode-d-emploi.html

Un nouveau dispositif réglementaire

Le nouveau dispositif réglementaire qui encadre le BIA et le CAEA a été publié au Journal Officiel de la République Française le 21 février 2015.

Il est constitué d’un décret :

Complété de 4 arrêtés :

Ces textes sont parus au bulletin officiel de l’éducation nationale (BOEN n° 11 du 12 mars 2015).

Pour plus d’informations pratiques, deux adresses sont à votre disposition:
www.monbia.fr 
http://eduscol.education.fr/sti/BIA

Agenda des réunions d'informations:


Loi, décret, article... Définitions:

Source:
http://cdi.ac-amiens.fr/archives_cdi/pedagogie/charte%20stage%20orientation/1-Pyramide%20des%20textes%20officiles.pdf

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/action/voies-moyens-action/qu-est-ce-qu-decret.html
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/action/voies-moyens-action/qu-est-ce-qu-arrete.html

De cette manière, il ne doit pas, en principe, y avoir de contrariété de décisions, puisque l’autorité supérieure l’emporte.
Source:
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/action/voies-moyens-action/quelle-est-hierarchie-entre-ces-differents-textes.html

Loi
Rédigée par les députés, les sénateurs ou les membres du gouvernement sous forme de projet ou de proposition, elle est ensuite soumise au vote du parlement (assemblée nationale, sénat).
Une fois la loi votée, seul le conseil constitutionnel peut déclarer tout ou partie de la loi non-conforme à la constitution.
La loi est ensuite promulguée. Signée du président de la république, du premier ministre et du ou des ministres concernés, elle est publiée au journal officiel. Elle devient exécutoire dans tout le territoire français un jour après sa publication.
La loi, règle écrite générale et permanente, est obligatoire pour tous.
Ordonnance
En droit constitutionnel, cet acte du gouvernement prend valeur de loi. Le parlement autorise préalablement à légiférer par ordonnance.
Décret
Le décret est un acte signé par un ou plusieurs ministres pour édicter des règles obligatoires d'application dans le cadre de la loi. A la différence de la loi, qui ne peut pas être remise en cause individuellement après parution au JO., le décret peut être contesté devant le conseil d'état dans un délai de deux mois.
Arrêté
Pris par les ministres, les arrêtés ont une valeur inférieure aux décrets. Ils interviennent pour régler des détails d'organisation ou de fonctionnement, ou pour prononcer des nominations individuelles.
Circulaire, note de service, instruction, lettre...
Il s'agit généralement de recommandations ou de précisions diffusées par un ou plusieurs ministères. Généralement elles ne sont pas signées du ministre mais d'un de ses collaborateurs.
Elles peuvent être publiées au J.O., au B.O. ou avoir une diffusion restreinte.
Elles peuvent être contestées devant les tribunaux administratifs ou le conseil d'état.
Source
http://www.snuipp.fr/Kisaitou/LEXIQUE.html