Nouvelle règlementation sur les drones
Par e-pilot le 26 décembre 2015, 13:30 - Drone civil - Lien permanent
Environ 100.000 drones de loisir ont été vendus en 2014 en France.
http://drones.blog.lemonde.fr/2015/03/04/100-0000-drones-vendus-en-france/
A l'approche de Noël, ces engins figurent parmi les cadeaux les plus "tendance" cette saison.
Mais attention, ce ne sont pas des jouets, ils sont soumis à une réglementation particulière.
Le site "hélicomicro" a publié un article très complet sur les conditions d'utilisation du drone:
http://www.helicomicro.com/regles-dusage-dun-drone-de-loisir/
Source:http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Drone-_Notice_securite-4.pdf
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Drones-civils-loisir-aeromodelisme
Guide complet
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Aeromodlisme_v1-0.pdf
Au vu des dangers que représentent ces engins, certains pays durcissent les règles d'acquisition.
http://www.franceinfo.fr/actu/monde/article/drones-civils-l-immatriculation-rendue-obligatoire-aux-etats-unis-753323
http://www.lesechos.fr/monde/etats-unis/021559138735-le-buzz-des-etats-unis-les-drones-civils-sortent-de-lanonymat-1184796.php
En effet, ceux-ci pilotés par des irresponsables peuvent causer des dégâts matériels:
http://www.smartdrones.fr/video-un-drone-percute-laile-dun-avion/004184
Chute d'un drone de prises de vue lors d'une course de ski:
https://www.youtube.com/watch?v=wYFdh1w_n6M
Blessures:
http://www.20minutes.fr/insolite/1620139-20150601-video-enrique-iglesias-blesse-drone-lors-concert-mexique
http://www.ibtimes.co.uk/uk-toddler-oscar-webb-loses-eye-uav-accident-people-are-problem-not-drones-1531390
Certains constructeurs responsables brident leurs appareils afin de respecter les règles de l'air:
http://passion-drones.over-blog.com/2015/02/un-constructeur-chinois-cree-une-fonctionnalite-pour-empecher-les-drones-de-survoler-les-no-fly-zone.html
Autres faits et actus:
http://www.francetvinfo.fr/internet/drones/
La DGAC donne RV le 6 janvier pour une conférence de presse afin de préciser les nouvelles évolutions.
Source:
http://www.boursorama.com/actualites/drones-de-loisir-leurs-conditions-d-emploi-modifiees-par-arrete-5fe1e5f78cd6c5d72d6cd97b704a898b
Différentes catégories:
http://roda-drone.org/reglementation-en-vigueur/
Outils pour définir les zones d'évolution des drones:
Source:
http://www.numerama.com/politique/136288-drones-reglementation-francaise.html
Evolutions autorisées selon le poids des aéronefs:
http://www.aero360.fr/legislation-autour-du-drone-civil/
Les drones répondent à des utilisations de plus en plus nombreuses et leur potentiel économique est immense: le marché mondial devrait passer de 942 millions de dollars aujourd'hui à 2.3 milliards de dollars en 2023.
Source:
http://www.lesalondudrone.fr/
Le 1er salon se tiendra à la porte de Versailles, du 12 au 14 Mars 2016.
Infos:
http://www.lesalondudrone.fr/test/wp-content/uploads/2015/10/plaquette-de-pr%C3%A9sentation-salon-du-drone.pdf
Pour la France, le magazine "usine nouvelle" publie dans un article datant d'Avril 2014, les données suivantes (étude xerfi):
le chiffre d’affaires du secteur s’est établi à 100 millions d’euros en 2013. Et fort d’une croissance annuelle vertigineuse de 70%, il pourrait s’élever à 288 millions d’euros en 2015.
Infos:
http://www.usinenouvelle.com/article/le-marche-des-drones-civils-devrait-tripler-entre-2013-et-2015.N253134
http://www.xerfi.com/presentationetude/Le-marche-des-drones-professionnels-et-de-loisir-en-France_5EEE20
300 000 drones devraient être vendus cette année pour gonfler un parc d'un million d'appareils dans le monde.
Source:
http://www.latribune.fr/technos-medias/20150203tribd5119d165/un-million-de-drones-civils-dans-le-monde-cette-annee.html
Autres:
http://www.capital.fr/bourse/actualites/energie-transports-securite-immobilier-pourquoi-le-marche-des-drones-professionnels-va-exploser-1039150
Infographies
La révolution des drones. Octobre 2014
http://www.presse-citron.net/la-revolution-des-drones-en-chiffres-infographie/#prettyPhoto
Drones civils et militaires. Septembre 2015
http://www.ecagroup.com/sites/default/files/uploads/drones-investir-18092015.pdf
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Aeromodlisme_v1-0.pdf
Utilisation d'une caméra
Attention, si votre drone transporte une caméra, vous devrez respecter certains conditions.Respect de la vie privée (CNIL), ou du Privacy by design.
Pour les voisins exaspérés :) par les vols au-dessus de votre tête, il y a quelques outils de défense proposés au dernier salon Milipol, le lance filet anti drone de la société Malou-Tech:
Infos:
Autres intercepteurs:
Dangers
Au vu des dangers que représentent ces engins, certains pays durcissent les règles d'acquisition.
http://www.franceinfo.fr/actu/monde/article/drones-civils-l-immatriculation-rendue-obligatoire-aux-etats-unis-753323
http://www.lesechos.fr/monde/etats-unis/021559138735-le-buzz-des-etats-unis-les-drones-civils-sortent-de-lanonymat-1184796.php
En effet, ceux-ci pilotés par des irresponsables peuvent causer des dégâts matériels:
http://www.smartdrones.fr/video-un-drone-percute-laile-dun-avion/004184
Chute d'un drone de prises de vue lors d'une course de ski:
https://www.youtube.com/watch?v=wYFdh1w_n6M
Blessures:
http://www.20minutes.fr/insolite/1620139-20150601-video-enrique-iglesias-blesse-drone-lors-concert-mexique
http://www.ibtimes.co.uk/uk-toddler-oscar-webb-loses-eye-uav-accident-people-are-problem-not-drones-1531390
Certains constructeurs responsables brident leurs appareils afin de respecter les règles de l'air:
http://passion-drones.over-blog.com/2015/02/un-constructeur-chinois-cree-une-fonctionnalite-pour-empecher-les-drones-de-survoler-les-no-fly-zone.html
Autres faits et actus:
http://www.francetvinfo.fr/internet/drones/
La règlementation
Lors de la consultation préalable menée par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) sur cet arrêté, des amateurs d'aéromodélisme s'étaient émus d'une précédente version qui évoquait une limite d'altitude de 50 mètres et interdisait les vols "au-dessus de l'espace public" sans notion d'agglomération.La DGAC donne RV le 6 janvier pour une conférence de presse afin de préciser les nouvelles évolutions.
Source:
http://www.boursorama.com/actualites/drones-de-loisir-leurs-conditions-d-emploi-modifiees-par-arrete-5fe1e5f78cd6c5d72d6cd97b704a898b
Différentes catégories:
http://roda-drone.org/reglementation-en-vigueur/
Outils pour définir les zones d'évolution des drones:
Source:http://www.aip-drones.fr/
http://www.aip-drones.fr/?s=cas&x=0&y=0
Source:
http://www.aero360.fr/wp-content/uploads/2015/02/S4.gif
http://dronologue.fr/france-comprendre-la-reglementation-drone/
Synthèse:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/tableau-synthese-aeronefs-telepilotes.pdf
Source:
https://easa.europa.eu/system/files/dfu/EASA%20Drone%20Safety%20Leaflet_web.pdf
La nécessité d'harmoniser la législation au sein des pays membres de l'Europe, de nouvelles règles communes ont été décidées après une consultation générale.
Infos:
https://easa.europa.eu/easa-and-you/civil-drones-rpas
Le précédent datant d'Avril 2012, le nouvel arrêté du jeudi 24 Décembre 2015 précise la différence entre les deux usages, civils et professionnels. Journal Officiel édition 0298, page 45:
http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html
Source:
http://www.francetvinfo.fr/internet/drones/il-est-interdit-de-faire-voler-son-drone-au-dessus-des-espaces-publics-en-ville_1237545.html
Arrêté relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031679868&dateTexte=&categorieLien=idhttp://www.aip-drones.fr/?s=cas&x=0&y=0
Avril 2012
Les arrêtés de 2012 identifient bien les différentes cas d'utilisation.Source:http://www.aero360.fr/wp-content/uploads/2015/02/S4.gif
http://dronologue.fr/france-comprendre-la-reglementation-drone/
Synthèse:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/tableau-synthese-aeronefs-telepilotes.pdf
Décembre 2015
Source:https://easa.europa.eu/system/files/dfu/EASA%20Drone%20Safety%20Leaflet_web.pdf
La nécessité d'harmoniser la législation au sein des pays membres de l'Europe, de nouvelles règles communes ont été décidées après une consultation générale.
Infos:
https://easa.europa.eu/easa-and-you/civil-drones-rpas
Le précédent datant d'Avril 2012, le nouvel arrêté du jeudi 24 Décembre 2015 précise la différence entre les deux usages, civils et professionnels. Journal Officiel édition 0298, page 45:
http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html
Source:
http://www.francetvinfo.fr/internet/drones/il-est-interdit-de-faire-voler-son-drone-au-dessus-des-espaces-publics-en-ville_1237545.html
Arrêté relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord:
Arrêté relatif à la conception des aéronefs
civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi
et aux capacités requises des personnes qui les utilisent:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031679906&dateTexte=&categorieLien=idhttp://www.numerama.com/politique/136288-drones-reglementation-francaise.html
Evolutions autorisées selon le poids des aéronefs:
http://www.aero360.fr/legislation-autour-du-drone-civil/
Marché du drone
Les drones répondent à des utilisations de plus en plus nombreuses et leur potentiel économique est immense: le marché mondial devrait passer de 942 millions de dollars aujourd'hui à 2.3 milliards de dollars en 2023.
Source:
http://www.lesalondudrone.fr/
Le 1er salon se tiendra à la porte de Versailles, du 12 au 14 Mars 2016.
Infos:
http://www.lesalondudrone.fr/test/wp-content/uploads/2015/10/plaquette-de-pr%C3%A9sentation-salon-du-drone.pdf
Pour la France, le magazine "usine nouvelle" publie dans un article datant d'Avril 2014, les données suivantes (étude xerfi):
le chiffre d’affaires du secteur s’est établi à 100 millions d’euros en 2013. Et fort d’une croissance annuelle vertigineuse de 70%, il pourrait s’élever à 288 millions d’euros en 2015.
Infos:
http://www.usinenouvelle.com/article/le-marche-des-drones-civils-devrait-tripler-entre-2013-et-2015.N253134
http://www.xerfi.com/presentationetude/Le-marche-des-drones-professionnels-et-de-loisir-en-France_5EEE20
300 000 drones devraient être vendus cette année pour gonfler un parc d'un million d'appareils dans le monde.
Source:
http://www.latribune.fr/technos-medias/20150203tribd5119d165/un-million-de-drones-civils-dans-le-monde-cette-annee.html
Autres:
http://www.capital.fr/bourse/actualites/energie-transports-securite-immobilier-pourquoi-le-marche-des-drones-professionnels-va-exploser-1039150
Infographies
La révolution des drones. Octobre 2014
http://www.presse-citron.net/la-revolution-des-drones-en-chiffres-infographie/#prettyPhoto
Drones civils et militaires. Septembre 2015
http://www.ecagroup.com/sites/default/files/uploads/drones-investir-18092015.pdf