Mon espace ULM, nouveau service de la DGAC
Par e-pilot le 17 février 2014, 22:33 - ULM - Lien permanent
Un nouveau service de la DGAC est mis en œuvre depuis le 15 Février pour faciliter les démarches administratives.
« Mon espace ULM » est un nouveau service en ligne permettant aux usagers de réaliser par internet les démarches administratives relatives aux ULM.
Accédez à "Mon espace ULM"
Informations utiles :
Qui peut accéder à "Mon espace ULM" ?
Lors de l’ouverture
du service, seules les personnes titulaires d’une carte d’identification
pourront s’inscrire, et pourront alors demander le renouvellement de leur carte
d’identification.
Au cours de l’année 2014, « Mon espace ULM » sera progressivement
étendu à l’ensemble des usagers de l’ULM (y compris les constructeurs
titulaires d’une fiche d’identification) et à l’ensemble des démarches
administratives relatives à l’ULM.
Que trouve-t-on dans « Mon espace ULM » ?
Depuis son espace personnel, l’usager accède à la liste de ses dossiers ULM :
- liste des ULM (données descriptives, lieu d’attache, modifications majeures déclarées)
- liste et contenu des cartes d’identification
- liste et contenu des Licences de station d’aéronef
...
L’usager peut aussi accéder à ses données personnelles (mel, mot de passe, coordonnées) et les modifier.
Il trouvera aussi un lien vers les textes réglementaires ULM, les documents relatifs à la sécurité des vols comme les consignes de navigabilité ou les documents techniques et les réponses aux questions les plus souvent posées.
Quelles démarches peut-on accomplir via « Mon espace ULM » ?
A terme,
l’ensemble des démarches administratives liées aux ULM seront réalisables en
ligne et les actes administratifs correspondants seront directement
téléchargeables depuis le site.
Lors de l’ouverture du service, les titulaires d’une carte d’identification ULM
pourront demander son renouvellement en ligne.
Après traitement de la demande par la DGAC, la nouvelle carte d’identification
signée sera adressée par courrier postal.
Une révision de la réglementation ULM en cours d’adoption prévoit que cette
carte sera de validité illimitée. L’obligation de déclarer l’aptitude au vol de
l’ULM tous les 2 ans sera toutefois maintenue, la déclaration d’aptitude au vol
ne conduisant plus à la délivrance d’une nouvelle carte mais à l’envoi d’un
accusé-réception qui devra être conservé à tout moment avec la carte. Pour les
personnes inscrites à « Mon espace ULM », cet accusé réception pourra
être obtenu en ligne 24h/24 et téléchargé immédiatement.
Infos. Contacts :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Mon-espace-ULM,37390.html