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Lors de notre visite à l’Assemblée Nationale, nous sommes arrivés tout à la fin du vote de la loi sur l’exécution des peines. Ninon, Marianne, Sidonie et Anaïs vous proposent d’en retracer l’itinéraire et d’en montrer les enjeux …

On associe ce projet de loi à l’affaire Agnès, qui s’est déroulée en novembre, et qui a vu l’assassinat d’une jeune lycéenne par un mineur récidiviste. On pourrait penser que ce projet de loi, qui a été soumis à une procédure accélérée, est une énième loi votée sous le coup de l'émotion. En réalité, le projet de loi a été déposé en septembre et fait l'objet d'une attention soutenue du Parlement depuis 2004, à la suite du rapport de Jean Luc Warsmann. 

L'affaire Agnès a quand même eu des conséquences sur le vote de cette loi : d'abord elle a été soumise en novembre à une procédure accélérée, Jean-Paul Garraud est alors nommé rapporteur par la commission des lois. De plus, le cas d'Agnès a été évoqué par le garde des sceaux Michel Mercier durant la séance parlementaire du mardi 10 janvier 2012 : "enfin, et toujours parce que la prévention de la récidive passe par une meilleure transmission de l'information, je présenterai un amendement qui tire les conséquences du drame du meurtre de la jeune Agnès et qui prévoit que, en cas de placement sous contrôle judiciaire pour des crimes ou délits violents ou de nature sexuelle; la justice informe systématiquement les responsables des établissements scolaires de cette mesure et de la nature des faits commis". La loi est finalement votée le 17 janvier lors de notre visite. L’UMP et le Nouveau Centre s'y sont déclarés favorables, le Front de Gauche et le Parti Socialiste y étaient opposés. En effet, pour la député socialiste, Mme Pau Langevin, il s'agit d'« une course poursuite sans arrêt ». Pour Marc Dolez (PCF), ce projet de loi, qui prévoit la construction de 24 000 places de prison d'ici 2017, correspond à « l’obsession d’accroître toujours plus le nombre de places de prison ». Sur 464 votants, 292 étaient pour et 172 contre. La loi a donc été adoptée. Elle sera examinée par le Sénat le 30 janvier.