histargeo

22 décembre : la loi sur la négation du génocide arménien est votée par l'Assemblée Nationale (le monde)

15 janvier : tribune de Badinter au Monde (ancien garde des sceaux, ancien président du conseil constitutionnel, actuellement sénateur) contre cette loi : "le Parlement n'est pas un tribunal") (voir aussi l'article de Laura et Quentin qui en résume les principaux points)

18 janvier : la commission des lois du Sénat rejette cette loi (le monde)

21 janvier : manifestation des Turcs à Paris contre la loi (le monde)

23 janvier : Vote de la loi par le Sénat. Ankara menace Paris de représailles plus sévères si le Sénat vote la loi (libération)

23 janvier : la loi est adoptée par le Sénat (le monde) par 126 contre 86 ... Les sénateurs étaient très partagés, les présidents des groupes UMP et PS s'étaient engagés à la voter mais ils ont rencontré beaucoup de résistances dans leur propre camp, et ont du convaincre les récalcitrants de s'abstenir ou de ne pas participer au vote. Les tribunes étaient pleines. 

Prochaine étape ? J.Myard, député UMP, va tenter de réunir 60 signatures de députés, indispensables pour saisir le Conseil Constitutionnel ... La loi devrait être promulguée d'ici 15 jours au Journal Officiel

31 janvier : le Conseil Constitutionnel est saisi par 72 sénateurs et 65 députés. Il a un mois pour se prononcer sur la constitutionnalité de ce texte (20 minutes)