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Correction de la feuille d'exercices

4) Le suffrage censitaire est pratiqué lors des périodes de monarchie constitutionnelle.

5) Non. Le suffrage censitaire évolue au fil du temps. En 1814, il faut payer 300 francs d'impôts par an pour voter. En juillet 1830, Charles X souhaite baisser le seuil nécessaire et ainsi réduire le nombre d'électeurs. Cela provoque une révolution qui renverse ce roi. Louis-Philippe (son cousin), qui lui succède, abaisse le cens à 200 francs, ce qui augmente le nombre d'électeurs. En 1831, les 10% des habitants les plus riches peuvent élire les conseils municipaux.

6) C'est la IIe République. Le suffrage universel masculin est instauré en 1848 ainsi que l'abaissement de la majorité à 21 ans.

7) Si les esclaves obtiennent leur liberté et le droit de vote en 1848, les femmes restent exclues du droit de vote.

Questions

a) Cherchez dans le dictionnaire la définition du mot "plébiscite".

b) Cette définition correspond-t-elle à celle donnée par le maire dans la caricature d'Honoré Daumier ?

c) Montrez qu'il s'agit d'une critique de ce système de vote.

A recopier dans le cahier :

Le plébiscite est l'expression de la volonté du peuple (la plèbe dans l'Antiquité). On demande aux Français de répondre par le biais d'un vote à une question fermée (oui ou non). On l'appelle aussi référendum. Napoléon III (comme son oncle, Napoléon Ier) utilise beaucoup le plébiscite entre 1852 et 1870 pour faire approuver sa politique (l'institution du Second Empire par exemple).

EMC

Chapitre 3

La vie démocratique en France

Introduction

Recopiez et complétez le tableau ci-dessous :

La France est une démocratie car le peuple a le pouvoir par le biais des élections. Ainsi, il délègue à des représentants le pouvoir de décider. Par ailleurs, le pluripartisme politique (le fait que plusieurs partis se présentent aux élections) assure le respect de la démocratie.

Le droit de vote est défini par la Constitution de la Ve République (1958). Il s'exprime au suffrage universel et toujours dans les mêmes conditions :

- il est personnel : 1 citoyen = 1 voix

- il est secret : on met son bulletin de vote dans une enveloppe, à l'abri d'un isoloir puis l'enveloppe est placée dans une urne qui doit être transparente.

- il est transparent : le dépouillement des votes est public et réalisé par des citoyens volontaires.

-> Comment fonctionne la Ve République ?

-> Qui en sont les acteurs ?

A recopier dans le cahier :

Conclusion

La mondialisation force la France à adapter ses territoires. Elle a profondément modifié les paysages, les activités et la répartition des emplois dans les différents secteurs économiques (moins dans le primaire et le secondaire, plus dans le secteur tertiaire). De plus, la production est aujourd'hui tournée vers l'excellence (agriculture biologique, production d'Airbus, luxe par exemple). Par ailleurs, la volonté d'intégrer les espaces productifs dans des politiques de développement durable fait encore évoluer les paysages et les activités. L'Etat, les entreprises et les consommateurs sont les acteurs principaux des espaces productifs.

Répondez aux questions suivantes à l'aide de la frise chronologique distribuée en classe

a) Les Français sont-ils devenus tous égaux en 1789 ?

b) A quel moment de l'histoire a-t-on réellement commencé à faire passer des lois sur le principe d'égalité ?

c) La France est-elle la seule nation à avoir pour valeur principale l'égalité ?

Cours à recopier dans le cahier

Séance 2 : L'égalité de 1789 à nos jours

1) Une conquête longue et difficile

Même avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, les Français ne sont pas réellement devenus égaux en 1789 puisque, par exemple, le droit de vote, en principe égalitaire, était limité aux hommes majeurs et propriétaires, payant l'impôt du cens. C'est le suffrage censitaire.

Au XIXe et au XXe siècles, des progrès importants sont obtenus :

- en 1848, le suffrage universel masculin accorde le droit de vote à tous les citoyens hommes et l'esclavage est aboli.

- en 1882, l'école devient laïque, gratuite et obligatoire pour tous les enfants de 6 à 13 ans (Lois Ferry)

- en 1944, les femmes obtiennent le droit de vote : c'est le suffrage universel

- en 1945, la création de la Sécurité Sociale repose sur une solidarité entre les citoyens.

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 élargit la volonté d'égalité entre les Hommes à tous les pays membres de l'ONU.

Document 1 :

1) En quelle année l'impôt sur le revenu a-t-il été institué ?

D'après le document 1, l'impôt sur le revenu a été institué en France en 1914. La Première guerre mondiale a cependant retardé sa mise en place réelle.

2) Combien de temps cela a-t-il pris pour qu'il soit inscrit dans la loi ?

La loi a été discutée longtemps par le Parlement car elle a été proposée en 1895 pour n'être finalement adoptée que 19 ans plus tard.

Document 2 :

3) Comment expliquez-vous la différence d'impôt à payer entre le célibataire et le couple qui gagnent les mêmes revenus ?

Le célibataire est seul dans son foyer fiscal, il peut donc profiter de 20 000€ de revenus annuels pour lui seul. Il est normal qu'il paye plus d'impôts que la famille qui, bien qu'ayant le même revenu annuel, doit faire vivre ses trois membres avec.

4) Comment expliquez-vous la différence d'impôt à payer entre les deux familles ?

Il y a une différence d'impôts à payer entre les deux familles car les revenus de la famille de droite sont deux fois et demi plus importants que ceux de la famille de gauche. Ils sont aussi nombreux dans l'une que dans l'autre mais le niveau de vie est plus aisé dans celle de droite.

L'impôt sur le revenu est un impôt progressif. La somme à payer dépend de la somme d'argent gagnée en un an dans un foyer fiscal (une personne seule, un couple ou une famille). Cette somme doit être déclarée chaque année pour calculer ce qui est dû à l'Etat l'année suivante.

Document 3 :

5) Quelles sont les trois principales dépenses de l'Etat réalisées avec l'argent de l'impôt sur le revenu ?

Avec la récolte de l'impôt sur le revenu, l'Etat finance l'enseignement et la recherche (à hauteur de 30%), la défense (à hauteur de 13%) et le remboursement de la dette nationale (à 17%).

Document 4 :

6) Calculez le revenu mensuel de Mila obtenu grâce au RSA. Que remarquez-vous si vous comparez ce résultat au seuil de pauvreté établi en France (vu dans le cours de géographie sur la pauvreté) ?

800+87+278=1165

Dans le cours de géographie sur la pauvreté, nous avions vu que le seuil de pauvreté établi en France est de 855€ par mois. Si Mila ne touchait pas le RSA (Revenu de Solidarité Active), elle serait très proche de ce seuil et donc considérée comme pauvre.

Documents 2, 3 et 4

7) En quoi l'impôt sur le revenu permet-il de réduire les inégalités en France ?

L'impôt sur le revenu permet de réduire les inégalités en France car l'argent récolté sert à financer des dépenses de services public (éducation, sécurité, solidarité, environnement). Il créé de l'équité entre les citoyens car ceux qui ont des revenus plus aisés donnent de l'argent pour des services étatiques dont ils profitent et qui aident les moins fortunés.