Ecole élémentaire Paul Bert

Qui finance l’école ?

Les écoles maternelles et élémentaires publiques n’ont pas le statut d’établissement public. Dès lors, elles ne possèdent ni la personnalité morale, ni l’autonomie financière.

Sources de financement

Le financement des écoles maternelles et élémentaires publiques provient de diverses sources : la commune, l’État, les parents d’élèves, la caisse des écoles, la coopérative scolaire.

La commune

La commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement (y compris l'équipement informatique) et le fonctionnement." (Article L212-4 du code de l’éducation). Le financement est assuré par le budget communal qui fournit les moyens matériels. Les crédits sont entièrement gérés au niveau de la commune : le maire est l’ordonnateur des dépenses, le comptable est le receveur municipal. Les agents d’entretien, de restauration, d’accueil, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des personnels municipaux.

L’État

L’État a la charge de la rémunération des personnels enseignants ainsi que des droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique d’œuvres protégées (Article L212-4 du code de l’éducation).

Les parents d’élèves

Une participation financière peut être demandée aux parents d’élèves pour des activités facultatives organisées par l’école : sorties scolaires avec nuitées, sorties scolaires dépassant les horaires de la classe. Aucun élève ne doit en être écarté pour des raisons financières.

Il est à noter que les activités organisées sur le temps scolaire sont obligatoires et doivent donc être gratuites.

Caisse des écoles

La caisse des écoles est un établissement public municipal obligatoire, alimenté par des cotisations, des subventions de la commune, du département ou de l’État et des dons et legs. Son objectif est de fournir des aides aux élèves en fonction des ressources des familles.

Coopérative scolaire

La majorité des écoles sont pourvues d’une coopérative scolaire. La mission éducative de la coopérative scolaire est d’apprendre aux élèves à élaborer et à réaliser un projet commun. Son budget est alimenté par le produit de ses activités (fêtes, kermesses, spectacles), les dons et subventions et les cotisations de ses membres. La majorité des coopératives scolaires sont affiliées à l’Office central de la coopération à l’école (OCCE).

L’accueil et le dialogue avec les parents, la municipalité sont des éléments qui déterminent la qualité de la vie de l’école.

« Au  sein  du  conseil  d’école,  les  parents  font  partie en  tant  que  membres  élus des instances de décision des établissements scolaires »

Les  représentants  de  parents  d’élèves  constituent  le  comité  de  parents  et participent aux réunions du conseil d’école. Leur rôle est double : 

• Prendre part aux décisions du conseil d’école,  
• Dialoguer et permettre la liaison entre les familles et l’école. Ils  peuvent  être  des  médiateurs  dont  le  seul  but  est  de  rechercher  des solutions aux problèmes ou aux conflits.

Dans le cadre du conseil d’école, les parents élus servent de relais auprès des autres parents. Les attributions du conseil d’école sont les suivants :

• Voter le règlement intérieur de l’école,
• Pouvoir faire des propositions sur l’organisation de la semaine scolaire,
• Donner son avis dans le cadre de l’élaboration du projet d’école et de toutes questions intéressant la vie de l’école et notamment sur :

− Les actions qui sont entreprises pour atteindre les objectifs nationaux du service public d’enseignement,

− L’utilisation des moyens alloués à l’école,

− Les conditions de bonne scolarisation des élèves en situation de handicap ou présentant toute autre difficulté,

− Les activités périscolaires,

− La restauration scolaire,

− L’hygiène scolaire,

− La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.

• Statuer sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui est de la partie pédagogique du projet d’école,
• Etre consulter par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école,
• Donner une information sur :

− Les principes de choix des manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers,

− L’organisation des aides spécialisées,

− Les conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontrent avec les parents d’élèves et notamment pour les réunions de rentrée

• Participation et adhésion : compte tenu des objectifs éducatifs poursuivis par la coopérative scolaire, et du principe de solidarité qui anime son fonctionnement, la participation aux activités de la coopérative scolaire est ouverte à tous les élèves de l’école, qu’ils soient ou non adhérents.
• Financement des coopératives scolaires : la coopérative scolaire est dotée d’un budget propre destiné à financer principalement des projets éducatifs coopératifs ou des actions de solidarité. Ses ressources proviennent notamment du produit de ses activités (fête d’école, kermesse, spectacle...) de dons et subventions, ainsi que de la cotisation de ses membres.
  La coopérative scolaire ne doit en aucun cas se substituer aux obligations des collectivités territoriales concernant les charges d’entretien et de fonctionnement des écoles et des établissements publics, de même qu’elle ne peut gérer, pour le compte de la commune, du département ou de la région des crédits qui lui seraient délégués pour financer des dépenses de fonctionnement.
• Gestion, transparence et information :  Le compte rendu d’activités et le bilan financier seront communiqués lors du 1er conseil d’école. Chaque classe doit présenter aux familles en fin d'année un compte rendu des activités menées et un bilan financier.

L’admission d’un enfant dans une école, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire se déroulant dans le cadre des programmes et sur le temps scolaire, ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. L’assurance est toutefois vivement conseillée. À cet égard les familles doivent être informées par la direction d’école en début d’année qu’elles ont le libre choix de leur assurance.

L’assurance est en revanche obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle - accidents corporels).

Les associations de parents d’élèves sont les seules à pouvoir faire distribuer aux parents par l’intermédiaire des élèves des propositions d’assurances scolaires. La proposition d’assurance et le bulletin d’adhésion à l’association doivent être présentés en une seule fois, dans un seul document ou groupe de documents. Aucune proposition d’assurance ne peut être distribuée en dehors de ces documents.