Coopérative scolaire

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03 octobre 2017

Coopérative 2017/2018

La date limite est fixée au vendredi 13 octobre. Un mot explicatif a été donné dans les cahiers de correspondance des élèves. 1 seul appel sera fait cette année.

03 juillet 2016

Qui finance l'école?

Qui finance l’école ?

Les écoles maternelles et élémentaires publiques n’ont pas le statut d’établissement public. Dès lors, elles ne possèdent ni la personnalité morale, ni l’autonomie financière.

Sources de financement

Le financement des écoles maternelles et élémentaires publiques provient de diverses sources : la commune, l’État, les parents d’élèves, la caisse des écoles, la coopérative scolaire.

La commune

La commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement (y compris l'équipement informatique) et le fonctionnement." (Article L212-4 du code de l’éducation). Le financement est assuré par le budget communal qui fournit les moyens matériels. Les crédits sont entièrement gérés au niveau de la commune : le maire est l’ordonnateur des dépenses, le comptable est le receveur municipal. Les agents d’entretien, de restauration, d’accueil, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des personnels municipaux.

L’État

L’État a la charge de la rémunération des personnels enseignants ainsi que des droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique d’œuvres protégées (Article L212-4 du code de l’éducation).

Les parents d’élèves

Une participation financière peut être demandée aux parents d’élèves pour des activités facultatives organisées par l’école : sorties scolaires avec nuitées, sorties scolaires dépassant les horaires de la classe. Aucun élève ne doit en être écarté pour des raisons financières.

Il est à noter que les activités organisées sur le temps scolaire sont obligatoires et doivent donc être gratuites.

Caisse des écoles

La caisse des écoles est un établissement public municipal obligatoire, alimenté par des cotisations, des subventions de la commune, du département ou de l’État et des dons et legs. Son objectif est de fournir des aides aux élèves en fonction des ressources des familles.

Coopérative scolaire

La majorité des écoles sont pourvues d’une coopérative scolaire. La mission éducative de la coopérative scolaire est d’apprendre aux élèves à élaborer et à réaliser un projet commun. Son budget est alimenté par le produit de ses activités (fêtes, kermesses, spectacles), les dons et subventions et les cotisations de ses membres. La majorité des coopératives scolaires sont affiliées à l’Office central de la coopération à l’école (OCCE).

29 juin 2016

Principes de fonctionnement

  • Participation et adhésion : compte tenu des objectifs éducatifs poursuivis par la coopérative scolaire, et du principe de solidarité qui anime son fonctionnement, la participation aux activités de la coopérative scolaire est ouverte à tous les élèves de l’école, qu’ils soient ou non adhérents.
  • Financement des coopératives scolaires : la coopérative scolaire est dotée d’un budget propre destiné à financer principalement des projets éducatifs coopératifs ou des actions de solidarité. Ses ressources proviennent notamment du produit de ses activités (fête d’école, kermesse, spectacle...) de dons et subventions, ainsi que de la cotisation de ses membres.
    La coopérative scolaire ne doit en aucun cas se substituer aux obligations des collectivités territoriales concernant les charges d’entretien et de fonctionnement des écoles et des établissements publics, de même qu’elle ne peut gérer, pour le compte de la commune, du département ou de la région des crédits qui lui seraient délégués pour financer des dépenses de fonctionnement.
  • Gestion, transparence et information :  Le compte rendu d’activités et le bilan financier seront communiqués lors du 1er conseil d’école. Chaque classe doit présenter aux familles en fin d'année un compte rendu des activités menées et un bilan financier.

Cadre juridique

Notre coopérative scolaire est affiliée à l'OCCE (Office Central de la Coopération à l’École). Elle est donc une section locale de l’association départementale OCCE.

A ce titre, La coopérative bénéficie du soutien de l’OCCE en matières éducative, pédagogique, juridique et comptable. L’OCCE assume la responsabilité du fonctionnement des coopératives scolaires qui lui sont affiliées, en dehors des fautes lourdes et intentionnelles ou des infractions dont se seraient rendus responsables les mandataires (représentants adultes) des coopératives scolaires.
En contrepartie, elle exige du mandataire, de respecter les obligations que lui impose la délégation de pouvoirs qu’il reçoit de l’association départementale : respect des statuts, versement de la cotisation, transmission du compte rendu d’activités, du bilan financier de la coopérative....