Protection de l'Enfance

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21 septembre 2016

Protection de l'enfance - l'Aide Sociale à l'Enfance

PREVENTION ET PROTECTION DE L’ENFANCE

La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, d’accompagner les familles et d’assurer, le cas échéant, une prise en charge partielle ou totale des mineurs.

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance donne au Conseil Départemental un rôle pivot en matière de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou en risque de l’être. Il s’agit de déterminer les actions de protection et d’aide dont le mineur et sa famille peuvent bénéficier.

Cette loi a fait du danger la notion qui fonde l’intervention en protection administrative comme en protection judiciaire. Le législateur n’a pas défini la notion de danger qui doit s’apprécier de façon concrète en fonction de chaque situation.

Le danger est caractérisé lorsque la santé, la sécurité ou la moralité du mineur sont en danger ou risquent de l’être ou lorsque les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont compromises ou risquent de l’être.

Les mineurs en danger peuvent être victimes de maltraitances, c’est-à-dire victimes de violences physiques, violences sexuelles, violences psychologiques et négligences lourdes.

Adresses et numéros utiles :

Aide Sociale à l’enfance

Le Vedrines

102 bis avenue Henri Barbusse

92700 Colombes

Tel : 01 41 30 05 00 (permanence d’accueil de 9h00 à 17h30)

 

Numéro vert national « Allo enfance en danger » - tel : 119 (24h/24)

 

Espace Départemental d’Action Sociale : 3 rue Félix Braquet 92270 Bois-Colombes

 tel : 01 55 66 03 10