Qui finance l'école?
Par Jean-Louis PIFFARD (Directeur) le 03 juillet 2016, 10:11 - Coopérative scolaire - Lien permanent
Qui finance l’école ?
Les écoles maternelles et élémentaires publiques n’ont pas le statut d’établissement public. Dès lors, elles ne possèdent ni la personnalité morale, ni l’autonomie financière.
Sources de financement
Le financement des écoles maternelles et élémentaires publiques provient de diverses sources : la commune, l’État, les parents d’élèves, la caisse des écoles, la coopérative scolaire.
La commune
La commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement (y compris l'équipement informatique) et le fonctionnement." (Article L212-4 du code de l’éducation). Le financement est assuré par le budget communal qui fournit les moyens matériels. Les crédits sont entièrement gérés au niveau de la commune : le maire est l’ordonnateur des dépenses, le comptable est le receveur municipal. Les agents d’entretien, de restauration, d’accueil, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des personnels municipaux.
L’État
L’État a la charge de la rémunération des personnels enseignants ainsi que des droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique d’œuvres protégées (Article L212-4 du code de l’éducation).
Les parents d’élèves
Une participation financière peut être demandée aux parents d’élèves pour des activités facultatives organisées par l’école : sorties scolaires avec nuitées, sorties scolaires dépassant les horaires de la classe. Aucun élève ne doit en être écarté pour des raisons financières.
Il est à noter que les activités organisées sur le temps scolaire sont obligatoires et doivent donc être gratuites.
Caisse des écoles
La caisse des écoles est un établissement public municipal obligatoire, alimenté par des cotisations, des subventions de la commune, du département ou de l’État et des dons et legs. Son objectif est de fournir des aides aux élèves en fonction des ressources des familles.
Coopérative scolaire
La majorité des écoles sont pourvues d’une coopérative scolaire. La mission éducative de la coopérative scolaire est d’apprendre aux élèves à élaborer et à réaliser un projet commun. Son budget est alimenté par le produit de ses activités (fêtes, kermesses, spectacles), les dons et subventions et les cotisations de ses membres. La majorité des coopératives scolaires sont affiliées à l’Office central de la coopération à l’école (OCCE).