Rôle des représentants et actions concrètes à l'école René Pion
Les élections de leurs représentants constituent un moment fort de l’année scolaire, favorisant le dialogue entre les familles et l’école, et contribuant à instaurer une relation de confiance entre les différents acteurs éducatifs. Les représentants élus facilitent les échanges avec les personnels de l’établissement et peuvent intervenir auprès du chef d’établissement pour évoquer des situations particulières ou assurer une médiation à la demande des parents concernés.
La confiance des familles constitue un pilier essentiel de la vie scolaire. Il nous appartient collectivement de garantir que les élections reflètent la diversité des engagements et des voix parentales.
Les représentants de parents d’élèves, par leur implication, permettent d’enrichir l’expérience scolaire des enfants. Grâce à leur investissement dans des actions telles que la soirée de printemps ou la tombola, ils contribuent au financement d’activités pédagogiques, comme le séjour poney de deux jours avec nuitée au centre « Poney des Quatre Saisons » près d’Auxerre, proposé à tous les élèves de grande section — une initiative remarquable pour une école maternelle.
Dans le cadre de leur mission, les associations de parents d’élèves bénéficient de facilités matérielles (boîtes aux lettres, tableaux d’affichage, accès aux coordonnées des parents ayant donné leur accord) et peuvent diffuser des documents via les élèves. Elles sont également autorisées à organiser des réunions d’information ou de travail dans les locaux scolaires, avec ou sans la participation d’enseignants. Ces réunions, en lien avec les activités d’enseignement ou présentant un intérêt pour les familles, ne relèvent pas de la procédure de l’article L. 212-15 du Code de l’éducation, mais doivent faire l’objet d’une information au maire (circulaire du 15 octobre 1993).
Les représentants de parents d’élèves nous accompagnent depuis de nombreuses années dans cette dynamique. Toute volonté, toute force de proposition, tout investissement sont les bienvenus.
Qui peut se présenter ?
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les fédérations ou unions de parents d’élèves ;
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les associations de parents d’élèves, déclarées ou non ;
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les parents d’élèves non affiliés à une association.
Quand ?
Les déclarations de candidature doivent être déposées dix jours francs avant l’ouverture du scrutin qui a lieu avant la fin de la septième semaine de cours (cf les dates réactualisées chaque année sur le site de l'Education Nationale).
Conditions à respecter :
Chaque liste doit comporter au minimum deux candidats et au maximum le double du nombre de sièges à pourvoir (soit 6 corespondant au nombre de classes de l'éocle René Pion)
A la fin de l'année scolaire ou au début de l'année scolaire suivante, dans le premier degré, le conseil d’école désigne une commission électorale composée du directeur (président), d’un enseignant, de deux parents d’élèves, éventuellement d’un délégué départemental de l’Éducation nationale et d’un représentant de la collectivité locale. En cas d'impossibilité de constituer cette commission ou en cas de désaccord au sein de celle-ci sur les modalités d'organisation du scrutin, les opérations décrites ci-dessus incombent au directeur d'école qui veille à l'application de la réglementation en vigueur (art.1er de l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école). Cette commission établit les listes électorales, organise le scrutin, le dépouillement public et publie les résultats. En cas d’impossibilité de constitution ou de désaccord, ces missions incombent au directeur d’école (arrêté du 13 mai 1985, art. 1, al. 6 à 8).
Il convient de veiller au respect du principe de l'égalité de traitement dans l'affichage et la distribution des documents élaborés par les listes, qu'elles soient ou non déjà représentées dans l'établissement. Tous les parents d’élèves et associations de parents d’élèves candidats aux élections doivent bénéficier d’un traitement identique.
Avant le scrutin :
Les candidats aux élections ont le droit de faire connaître à leurs électeurs leur programme en diffusant des documents de propagande électorale. Toutefois, les actes de propagande ne sont pas autorisés le jour du scrutin. Pendant la période de quatre semaines précédant les élections au conseil d'école et au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, les candidats aux élections, qu'ils appartiennent ou non à une association de parents d'élèves doivent disposer, dans chaque école et établissement scolaire, d'un lieu accessible aux parents, différent de l’espace réservé aux fédérations de parents d’élèves, permettant l'affichage des listes de candidats (il s’agit d’un espace propre à chaque liste de candidats), avec mention des noms et coordonnées et peuvent prendre connaissance et obtenir copie de la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication.
Le jour du scrutin :
Dépouillement des votes en présence des membres de la commission électorale présents. A l’issue des opérations de dépouillement, la proclamation des résultats se caractérise par l’affichage du procès-verbal dans un lieu de l’école, du collège, du lycée ou de l’établissement d’éducation spéciale, facilement accessible aux parents d’élèves.
Après les élections :
Contestations sur la validité des opérations électorales 1er degré : 5 jours à compter de la proclamation des résultats.s, devant le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, qui statue dans un délai de huit jours.
Les candidats élus peuvent récupérer les coordonnées des parents d'élèves qui auront donné leur accord au directeur.