Majorité socialiste au Sénat : un blocage institutionnel ? 2ème partie
Par sg le 25 novembre 2011, - année 2011 2012 - Lien permanent
A partir des commentaires publiés ici sur le billet précédent(http://blog.crdp-versailles.fr/histargeo/index.php/post/08/11/2011/Le-S%C3%A9nat-%3A-un-basculement-%C3%A0-gauche%2C-une-situation-in%C3%A9dite-...-comment-la-g%C3%A9rer), et afin de répondre à la question que nous nous étions posée : comment une loi pourra-t-elle désormais être votée, dans cette situation inédite d'un sénat à gauche et d'une assemblée nationale à droite ?, faites une synthèse.
L’idée c’est de faire un travail collectif et donc se répartir le travail. Je vous rappelle les consignes que je vous ai expliqué en cours :
o Le 1er commentaire doit donner trois arguments (et les expliquer) pour montrer qu’une majorité socialiste n’entraîne pas de blocage institutionnel
o Le 2ème commentaire doit classer les commentaires du billet précédent pour montrer que cela n’entraine pas de blocage constitutionnel, mais que cela constitue néanmoins une gêne pour la droite. Donner trois arguments.
o Le 3ème commentaire doit indiquer quels commentaires utilisent le premier argument
o Le 4ème commentaire doit indiquer quels commentaires utilisent le 2ème argument
o Le 5ème commentaire doit indiquer quels commentaires utilisent le 3ème argument
o Les 6èmes et 7èmes commentaires doivent indiquer ce que les commentaires nous apprennent sur le programme de la gauche …
Commentaires
En effet, depuis le 25 septembre le sénat est passé à gauche. Malgré la possibilité du sénat de ralentir les propositions de loi faites par l'assemblée nationale, cette dernière a le dernier mot.
D'autre part, en 1988 sous la présidence de François Mitterand (président de gauche) le sénat était à droite cela ne l'empêchant pourtant pas de gouverner.
Ces deux argumts nous montrent donc que malgré un sénat à gauche, un blocage institutionnel est impossible.
Argument 1 : Les socialistes se servent du sénat pour remettre en cause le bilan de droite.
Argument 2 : Les socialistes font une proposition de loi contre la loi votée par la droite. Etant donné que l'assemblé nationale qui est de droite aura forcément " le dernier mot" , la loi proposée par les socialistes ne fera que faire perdre du temps à la droite.
Argument 3 : Les socialistes proposent des lois de gauche. Cela n’entraîne pas de blocage constitutionnel car la droite a toujours " le dernier mot " . Mais c'est seulement dans le but de montrer ce que pourrait donner la mise en oeuvre d'un programme de gauche, en cas de victoire pour la présidentielle 2012.
Les commentaires se rapportant à l'argument n°1 sont:
les arguments 1,3,5,8,9,10,11,16,18,19,21.
Il ne suffit pas d'indiquer les numéros de ces arguments, il faudrait également indiquer de façon synthétique en quoi ils consistent ...
Commentaire n°1: Le Sénat remet en cause l'utilité des sondages
appliqués par le gouvernement et l'Elysée.
Commentaire n°3: Le Sénat remet en cause l'utilité des sondages appliqués par le gouvernement et l'Elysée.
Commentaire n°5: Le Sénat s'oppose au doublement de la taxation des contrats complémentaires santé, puisque la semaine précédente, avait été déjà voté la suppression du doublement de la taxe sur les contrats. La proposition faite par le gouvernement est jugée inutile par le Sénat.
Commentaire n°8: Le Sénat, a rejeté mercredi 2 novembre, en commission le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012, jugeant «indigent, irresponsable et irréaliste».
Commentaire n° 9: Le groupe socialiste au Sénat a contesté le projet de loi de financement de la sécurité sociale jugé "indigent, irresponsable et irréaliste".
Commentaire n° 16: La majorité sénatoriale est contre la proposition de loi visant a réduire les indemnités journalières, en cas d’arrêt maladie. (Lien mort)
Commentaire n°18: Le Sénat rejette ce projet. La majorité de gauche du Sénat a transformé ce texte jugé « irresponsable et irréaliste ». Il déclare que le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) n’apporte pas « les solutions nécessaires à la sauvegarde du système de protection sociale ». Les socialistes remettent en cause la droite.
Commentaire n° 19: Contestation par la commission des affaires sociales du Senat du projet de lois de financement de la sécurité sociale 2012, jugé «indigent, irresponsable et irréaliste».
Commentaire n° 21: La droite défendait le projet de loi des finances pour 2012 tandis que la gauche s'opposait totalement à cette idée. La sénatrice socialiste de Seine-et-Marne a critiqué "des plans à répétition qui ne rassurent personne"... L'efficacité de la droite et encore une fois remis en cause par le Sénat.
C'est parfait ... aux suivants pour les commentaires 4 à 7, il y a un décalage du fait de mes deux interventions
Les commentaires se rapportant à l'argument n°2, à savoir, que les socialistes font une proposition de loi contre une loi votée par la droite, sont:
Commentaire 2: Les socialistes suppriment la loi sur les heures supplémentaires mise en place par Nicolas Sarkozy.
Commentaire 6 : Les sénateurs sont contre la création d’un fichier unique des identités tandis que l’Assemblée national était pour cette création.
Commentaire 7 : Le Sénat s’oppose à la loi de droite qui était contre le vote des étrangers. Les sénateurs, eux, laissent la possibilité aux étrangers de votés.
Commentaire 15 : Le 25 Octobre, le Sénat refuse la loi votée par l’Assemblée nationale qui était d’instaurer un service spécial qui s’occuperait des délinquants mineurs.
Commentaire 23 : Le Sénat a voté la suppression de la loi votée par l’Assemblée national, visant à élire des conseillers territoriaux jugée inutile selon eux et qui risquerait de prêter à confusion entre les prérogatives des régions et celles des départements.
Commentaire 24 : Le Sénat remet en cause la loi concernant le budget pour 2012 de la droite, au lendemain que celle-ci l’ai votée.
Les commentaires se rapportant à l'argument n°3 sont :
Commentaire 4 : Prochainement, le Sénat devrait débattre sur des propositions de loi déposées par le groupe du PS. En effet, le 15 Novembre, les sénateurs devront voter à propos du statut pénal du Président de la République, ou encore le 16 Novembre le travail du Dimanche. Ces deux propositions de loi illustrent bien le conflit entre les deux parties puisque la loi du statut pénal du Président n'a pas été voté pendant quatre ans, et aujourd'hui, le Sénat étant majoritairement à gauche, les socialistes en profitent.
Commentaire 12 : François Bayrou, le président du Mouvement démocrate, juge qu’ empêcher toutes les actions du gouvernement serait un handicape pour le pays.
Il a déclaré que la nouvelle majorité socialiste ne devait pas confondre "opposition et blocage".
Dans les année 1970, le général de Gaulle gouvernait et pourtant le Sénat été à majorité socialiste et centriste et cela ne gênait personne.
Quelques changements institutionnels sont intervenus qui donnent au Sénat plus de moyens de blocage mais nous ne parlons bien entendu pas d’opposition selon Bayrou.
Commentaire 13 : Un exemple d'action menée dans les jours qui viennent par le Sénat et qui illustrent un accord entre la droite et la gauche :
En effet, le Parlement a adopté ,le mardi 28 juin, une proposition de loi UMP après dernier vote du Sénat. Cette loi vise à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Le sénat a voté conforme , comme l'a fait l'Assemblée nationale,rendant son adoption définitive.
Commentaire 17 : Un exemple d'action menée au Sénat et qui met en difficulté la droite, qui n'a plus la majorité au Sénat rappelons le : Le 8 novembre, les groupes socialistes du Sénat, ont proposé une loi visant à abroger (invalider) l'ensemble des dispositions visant à créer des conseiller territoriaux, réformes essentielle de Sarkozy en matières de collectivités locales. Le Sénat examinera cette proposition de loi en séance publique le mercredi 16 novembre 2011.
Commentaire 20 : Le désaccord entre la gauche et la droite peut s'illustrer par le vote d'une " taxe sur les transactions automatisées " au Sénat dans le nuit du 18 au 19 Novembre. Cette taxe est très critiquée par la droite et surtout l'UMP. Elle devrait être adoptée le 1er Janvier 2012 mais a peu de chance de voir le jour car elle doit passer par l'Assemblée Nationale, majoritairement a droite.
Commentaire 22 : Un exemple la situation politique n'est pas bloquée:
Le Sénat, à majorité de gauche, a adopté dans la nuit du lundi 14 novembre au mardi 15 le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2012, un texte déjà caduc mais qui fait figure de contre-projet socialiste.
Commentaire 25 : Le passage a gauche du Sénat ne crée pas un blocage institutionnel. En effet, meme si les sénateurs , au meme titres que les députés élaborent des lois, en cas de désaccord si un compromis n'est pas trouvé, l'Assemblée reste toujours celle qui a le dernier mot. Cependant, l'assemblée Nationale est a majorité UMP.
Commentaire 26 : Ce n'est pas tout de gagner la majorité absolue au sénat et marquer un tournant de l'histoire de cette vénérable assemblée, aussi faut-il en faire une arme de gouvernance et accessoirement de conquête du pouvoir. Et là, les choses ne sont pas aussi simples qu'il n'y parait.
Le Sénat à majorité de gauche a voté lundi la création d'une taxe sur les transactions financières dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2012.
Cette taxe, proposée par un amendement de la rapporteur du Budget, Nicole Bricq (PS), ne devrait toutefois pas voir le jour, le gouvernement y étant opposé et l'Assemblée nationale à majorité de droite ayant le dernier mot sur les textes de loi.