Le Sénat : un basculement à gauche, une situation inédite ... comment la gérer ?
Par sg le 08 novembre 2011, - année 2011 2012 - Lien permanent
Nous avons fait une revue de presse sur le Sénat, avec 6 articles du Monde.
Le premier datait du 25 septembre, il montrait le basculement du Sénat à gauche à l'issue de sélections. Le deuxième datait du 1er octobre, il indiquait que désormais le président du Sénat était socialiste.
Les 4 suivants dataient du 3 et du 4 novembre, et montraient la politique menée par le Sénat désormais socialiste : la remise en cause du bilan fiscal du gouvernement, la volonté de rendre l'école obligatoire dès l'âge de 3ans, ou encore le "détricotage" de la loi sur les collectivités territoriales votée par la droite. En filigrane se dessinait le conflit qui oppose la droite et la gauche : la gauche au pouvoir au Sénat pour la première fois de l'histoire entend bien en faire à la fois une tribune de l'opposition et un espace pour mettre en oeuvre son programme. La droite n'entend pas se laisser faire : ainsi contre le projet de rendre l'école obligatoire, L.Chatel rétorque par l'art 40 qui interdit de voter une loi qui engage des dépenses supplémentaires pour l'Etat ...
A l'issue du cours, nous nous sommes demandés : comment une loi pourra-t-elle désormais être votée, dans cette situation inédite d'un sénat à gauche et d'une assemblée nationale à droite ?
Vous devez trouver des arguments pour répondre à cette question, que vous posterez sous forme de commentaires :
- vous pouvez donner des exemples d'actions menées dans les jours qui viennent par le Sénat, et qui illustrent le conflit entre la droite et la gauche. Vous trouverez ces arguments dans la presse. Exemple de mots clés pour votre requête: le monde sénat loi ; ou Libération sénat loi ; ou le figaro sénat loi. Indiquez le lien internet. Précisez la date.
- ou vous pouvez donner des arguments pour montrer si le passage du Sénat à gauche crée un blocage institutionnel. Les mots clés sur internet pour votre requête sont : blocage institutionnel sénat gauche socialiste alternance. Il faut indiquer le lien internet dans votre réponse.
Je vous donne un exemple en postant le premier commentaire.
Commentaires
Un exemple d'action menée au Sénat et qui met en difficulté la droite : le 8 novembre, le groupe socialiste au Sénat a demandé la consitution d'une commission d'enquête sur les sondages commandés par l'Elysée et le gouvernement. Ces sondages avaient coûté 1.5 millions d'euros, sans qu'il y ait eu d'appel d'offres. L'Assemblée Nationale avait refusé en janvier 2010 une telle commission.
http://www.lemonde.fr/politique/art...
Un exemple pour montrer que le passage du Sénat à gauche crée un blocage institutionnel : Dans la nuit du 8 au 9 novembre, le Sénat a supprimé le dispositif de paiement des heures supplémentaires prévu dans la loi Tepa de 2007 mise en place par Nicolas Sarkozy.
http://www.lexpress.fr/actualites/1...
Un exemple d'action au Sénat qui met la droite en difficulté :
La majorité des sénateurs centristes a voté avec la nouvelle majorité de gauche un texte qui redonne la main aux élus locaux au détriment du préfet pour achever la carte de l'intercommunalité. L'UMP a voté contre.
http://www.lemonde.fr/politique/art...
Prochainement, le Sénat devrait débattre sur des propositions de loi déposées par le groupe du PS. En effet, le 15 Novembre, les sénateurs devront voter à propos du statut pénal du Président de la République, ou encore le 16 Novembre le travail du Dimanche. Ces deux propositions de loi illustrent bien le conflit entre les deux parties puisque la loi du statut pénal du Président n'a pas été voté pendant quatre ans, et aujourd'hui, le Sénat étant majoritairement à gauche, les socialistes en profitent.
http://www.lefigaro.fr/politique/20...
Un exemple d'action menée au Sénat et qui met en difficulté la droite : Le 8 novembre , le Sénat est controlé par la gauche donc il s'oppose au doublement de la taxation des contrats complémentaires santé voulu par le gouvernement .
http://www.lemonde.fr/politique/art...
exemple d'action du Sénat qui crée un blocage institutionnel :
Jeudi 3 novembre, les sénateurs ont adopté une proposition de loi créant une carte d'identité numérique.Ils ont cependant refusé la création d'un fichier unique des identités (nom, adresse, mais aussi relevés bancaires ou casier judiciaire...), s'opposant ainsi à l'Assemblée nationale qui était en faveur de sa création.
Il y a un conflit entre la gauche et la droite au sein du Sénat. Voici un exemple d'action menées:
Le 8 décembre le Sénat devra examiner une proposition de loi laissant le droit de vote aux étrangers. La Gauche est pour et désigne cette loi comme "prioritaire" alors que la Droite elle est contre et a même lancée une pétition en octobre contre le vote des étrangers.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...
Un exemple d'action mené par la majorité du Sénat pour contrer la minorité à droite du Sénat :
Le Sénat, a rejeté mercredi 2 novembre, en commission le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012, jugeant «indigent, irresponsable et irréaliste» ce texte, d’abord soumis à l’Assemblée et que les députés devaient adopter en séance dans l’après-midi.
Un exemple d'action menée au Sénat et qui met en difficulté la droite : le 2 novembre, le groupe socialiste au sénat a contesté le projet de loi de financement de la sécurité sociale alors adopté par l'assemblée nationale à majorité à droite.
http://www.lemonde.fr/politique/art...
Un exemple d'actions menées dans les jours qui viennent par le Sénat, et qui illustrent le conflit entre la droite et la gauche:
Le Sénat discute d'une proposition de loi socialiste visant à rendre obligatoire la scolarisation dès l' âge de trois ans.La proposition de loi devrait être adoptée jeudi soir par la nouvelle majorité sénatoriale de gauche mais elle ne devrait guère avoir de chance d'être reprise à l'Assemblée nationale.
http://www.lepost.fr/article/2011/1...
La gauche, maintenant majoritaire au Sénat, saisit toute les occasions pour montrer ce que pourrait donner la mise en oeuvre d'un programme de gauche, en cas de victoire pour la présidentielle 2012. Mais alors, comment les sénateurs socialistes mettent en place des actions visant à géner l'Assemblée Nationale?
Voici un exemple qui illustre les conflits entre la gauche et la droite.
Le 27 octobre, le Sénat adopte le projet de loi sur le contrôle du médicament, destiné à empêcher de nouveaux scandales sanitaires comme celui du Mediator, en introduisant notamment la possibilité d'actions de groupes des victimes. L'UMP s'est abstenu sur l'ensemble du texte, le jugeant "déséquilibré" par rapport au projet de loi voté début octobre par l'Assemblé Nationale.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/....
François Bayrou, le président du Mouvement démocrate, juge qu’ empêcher toutes les actions du gouvernement serait un handicape pour le pays.
Il a déclaré que la nouvelle majorité socialiste ne devait pas confondre "opposition et blocage".
Dans les année 1970, le général de Gaulle gouvernait et pourtant le Sénat été à majorité socialiste et centriste et cela ne gênait personne.
Quelques changements institutionnels sont intervenus qui donnent au Sénat plus de moyens de blocage mais nous ne parlons bien entendu pas d’opposition selon Bayrou.
http://www.lepoint.fr/politique/bay...
Un exemple d'action menée dans les jours qui viennent par le Sénat et qui illustrent un accord entre la droite et la gauche :
En effet, le Parlement a adopté ,le mardi 28 juin, une proposition de loi UMP après dernier vote du Sénat. Cette loi vise à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Le sénat a voté conforme , comme l'a fait l'Assemblée nationale,rendant son adoption définitive.
http://mobile.lemonde.fr/politique/...
Attention Sidonie au hors sujet : le 28 juin, le Sénat était encore à droite : rien d'étonnant donc à ce que la loi proposée par l'UMP soit votée ...
la gauche aujourdhui majoritaire au senat rejette de nombreuses loies proposées par l'assemblée national qui elle est a droite.
un exemple de desacord entre la droite et la gauche :
l'assemblée nationale de droite avait proposée d'instorer un service citoyens pour les mineurs délinquants mais le sénat la refusé le 25 octobre
La majorité sénatoriale est contre la proposition de loi visant a réduire les indemnités journalières, en cas d’arrêt maladie.Le gouvernement, qui voulait initialement faire passer l'indemnisation journalière de l'arrêt-maladie de 50 % du salaire brut à 60 % du salaire net, envisage maintenant d'instaurer un quatrième jour de carence.
http://www.lepoint.fr/societe/arret...
Un exemple d'action menée au Sénat et qui met en difficulté la droite, qui n'a plus la majorité au Sénat rappelons le : Le 8 novembre, les groupes socialistes du Sénat, ont proposé une loi visant à abroger (invalider) l'ensemble des dispositions visant à créer des conseiller territoriaux, réformes essentielle de Sarkozy en matières de collectivités locales. Le Sénat examinera cette proposition de loi en séance publique le mercredi 16 novembre 2011.
Le Sénat et l’assemblée nationale n’ont pas été d’accord sur le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2012. Les sénateurs ont déclarés que « le projet va de nouveau être débattu par chacune des deux chambres, avant que les députés n’aient le dernier mot », d’après les Echos publié le 17/11/2011. L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012.
Le Sénat rejette ce budget. La majorité de gauche du Sénat a transformé ce texte jugé « irresponsable et irréaliste ». Il déclare que le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) n’apporte pas « les solutions nécessaires à la sauvegarde du système de protection sociale ».
un autre example de désacord entre la droite et la gauche, avec la contestation par la comission des affaires sociales du Senat du projet de lois de financement de la securité sociale, soumis a l'assenble nationale par le gouvernement et qui devait etre adopté en séance dans l'apres midi du 2 Novembre.
http://www.lemonde.fr/politique/art...
Le désaccord entre la gauche et la droite peut s'illustrer par le vote d'une " taxe sur les transactions automatisées " au Sénat dans le nuit du 18 au 19 Novembre. Cette taxe est très critiquée par la droite et surtout l'UMP. Elle devrait être adoptée le 1er Janvier 2012 mais a peu de chance de voir le jour car elle doit passer par l'Assemblée Nationale, majoritairement a droite.
http://www.francesoir.fr/actualite/...
Un exemple : le débat entre la gauche et la droite pour les turbulences qu'il y a dans la zone euro et l'état des marchés financiers. Ça a donc été un débat budgétaire. Ce débat a eu lieu le jeudi 17 novembre, au Sénat. La droite défendait le projet de loi des finances pour 2012 tandis que la gauche s'opposait totalement à cette idée.
Voici le lien : http://www.lemonde.fr/economie/arti...
Un exemple la situation politique n'est pas bloquée:
Le Sénat, à majorité de gauche, a adopté dans la nuit du lundi 14 novembre au mardi 15 le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2012, un texte déjà caduc mais qui fait figure de contre-projet socialiste.
http://www.lemonde.fr/politique/art...
Voici un exemple de désaccord entre la droite, majoritaire à l'Assemblée Nationale, et la gauche, majoritaire, elle, au Sénat : le 16 décembre 2010 avait été votée une loi visant à élire des conseillers territoriaux, nouveaux élus, appelés à siéger aux conseils général et régional ; or, le Sénat a voté la suppression de cette loi, jugée inutile et qui risquerait de créer la confusion entre les prérogatives des régions et des départements. On peut voir ici une tentative de blocage de la gauche.
http://www.senat.fr
Encore un exemple de plus d'un désaccord entre la droite (assemblé nationale) et la gauche(Sénat) : Le 17 novembre 2011 , avec d'un coté la gauche qui dit qu'il y'a "d'autre choix fiscaux possibles" pour gérer le budget de l'Etat tandis que la droite veux proposer un autre contre modèle fiscale et ils accusent la gauche de préparer la faillite du modèle français : "un examen de budget inédit, dans une situation inédite et dans un Sénat inédit" évoqué par Philipe Marini (UMP)
http://www.20minutes.fr/politique/8...
Le passage a gauche du Sénat ne crée pas un blocage institutionnel. En effet, meme si les sénateurs , au meme titres que les députés élaborent des lois, en cas de désaccord si un compromis n'est pas trouvé, l'Assemblée reste toujours celle qui a le dernier mot. Cependant, l'assemblée Nationale est a majorité UMP.
http://www.lextimes.fr/5.aspx?sr=58...
Ce n'est pas tout de gagner la majorité absolue au sénat et marquer un tournant de l'histoire de cette vénérable assemblée, aussi faut-il en faire une arme de gouvernance et accessoirement de conquête du pouvoir. Et là, les choses ne sont pas aussi simples qu'il n'y parait.
http://www.ginisty.com/Senat-La-gau...
Le Sénat à majorité de gauche a voté lundi la création d'une taxe sur les transactions financières dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2012.
Cette taxe, proposée par un amendement de la rapporteur du Budget, Nicole Bricq (PS), ne devrait toutefois pas voir le jour, le gouvernement y étant opposé et l'Assemblée nationale à majorité de droite ayant le dernier mot sur les textes de loi.
http://tempsreel.nouvelobs.com/poli...