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12 janvier 2012

La loi sur le génocide arménien ... étude en ECJS sur son itinéraire et ses enjeux

Suite à vos questions sur le génocide arménien, nous allons étudier l'itinéraire de cette loi ; pour cela reportez-vous aux liens suivants : 

-le site de l'Assemblée Nationale

- le site du Sénat

et retracez les différentes étapes de l’adoption de la loi sur le génocide arménien

02 janvier 2012

Majorité socialiste au Sénat : un blocage institutionnel ? Quatrième et dernière partie

Je reprends ici les commentaires publiés par Claire, Camille et Rebecca ici et qui faisaient la synthèse de ce que nous avions vu en classe  ; j'en ai fait la synthèse :  

Le 25 septembre 2011, pour la première fois depuis la Vème République le Sénat est passé à gauche, c'est une situation inédite. En effet c'est la première fois que le Sénat a une majorité de sénateur de gauche, et qu'en plus ceci se déroule sous un gouvernement de droite.  Nous nous sommes demandé en classe si cela pouvait créer un blocage institutionnel, comme une « cohabitation ». En réalité, le Sénat n’a pas ce pouvoir. Lorsqu'un projet de loi est proposé et qu'il ne convient pas à l'une des chambres elle peut effectuer des amendements, c'est-à-dire suggérer des changements dans le texte de loi pour que la loi lui convienne. Si, malgré les amendements les 2 chambres n'arrivent pas à un accord, une Commission mixte paritaire, constituée de 6 membres de chaque chambre désignés par le Président de chacune, est créée. Si la Commission n'arrive à aucun compromis, c'est l'Assemblée Nationale qui a le dernier mot. Le Sénat ne peut donc pas créer de blocage institutionnel. Seul cas possible : si le Président veut modifier la Constitution : il a alors besoin de la majorité des deux tiers du Congrès, c'est-à-dire des deux chambres assemblées.

Alors à quoi sert le Sénat, et à quoi cela sert-il aux socialistes d’avoir la majorité ?

Cette situation permet aux socialistes de remettre en cause le bilan de la droite, et de promouvoir en même temps leur programme pour 2012 grâce à cette majorité sénatoriale.

Effectivement, la gauche se sert de sa majorité au Sénat pour remettre en cause le bilan de la droite ; comme par exemple le mercredi 2 novembre, en rejetant en commission le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012, le jugeant «indigent, irresponsable et irréaliste» et déclarant que ce projet n’apporte pas « les solutions nécessaires à la sauvegarde du système de protection sociale ». Autre exemple : la gauche lance une commission d'enquête le même mercredi 2 Novembre 2011 sur le  nombre de sondage commandé par l'Elysée, cela oblige l'Elysée à justifier sa demande de sondage. La requête du PS a été finalement refusée parce que "la cour estime que l'immunité pénale du président de la République empêche toute investigation sur ses actes."

Deuxième arme du Ps dominant au Sénat, promouvoir sa campagne en vue des élections à venir. Ainsi,  le Sénat s’oppose à la loi de droite qui était contre le vote des étrangers. Ainsi, les sénateurs, de gauche, eux, laissent la possibilité aux étrangers de voter.

Nous pouvons donc conclure que la gauche profite de sa majorité sénatoriale pour remettre en cause le bilan de la droite, et promouvoir son programme pour les futures élections présidentielles.

06 décembre 2011

Majorité socialiste au Sénat : un blocage institutionnel ? Troisième Partie

A Rebecca, Claire et Camille maintenant de rédiger la synthèse :

1. Camille montre dans une première partie que le fait qu'il y ait une majorité socialiste au Sénat ne crée pas de blocage institutionnel et donne les arguments

2. Rebecca et Claire rédigent la dexuième partie et montrent comment les socialistes peuvent se servir de leur tribune au Sénat pour remettre en cause le bilan de la droite et promouvoir leur programme ... Pour cela donnez des exemples en vous basant sur le travail fait par vos camarades, aux deux adresses ci-dessous

http://blog.crdp-versailles.fr/histargeo/index.php/post/08/11/2011/Le-S%C3%A9nat-%3A-un-basculement-%C3%A0-gauche%2C-une-situation-in%C3%A9dite-...-comment-la-g%C3%A9rer

et http://blog.crdp-versailles.fr/histargeo/index.php/post/25/11/2011/Majorit%C3%A9-socialiste-au-S%C3%A9nat-%3A-un-blocage-institutionnel-2%C3%A8me-partie

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