Majorité socialiste au Sénat : un blocage institutionnel ? Quatrième et dernière partie

Je reprends ici les commentaires publiés par Claire, Camille et Rebecca ici et qui faisaient la synthèse de ce que nous avions vu en classe  ; j'en ai fait la synthèse :  

Le 25 septembre 2011, pour la première fois depuis la Vème République le Sénat est passé à gauche, c'est une situation inédite. En effet c'est la première fois que le Sénat a une majorité de sénateur de gauche, et qu'en plus ceci se déroule sous un gouvernement de droite.  Nous nous sommes demandé en classe si cela pouvait créer un blocage institutionnel, comme une « cohabitation ». En réalité, le Sénat n’a pas ce pouvoir. Lorsqu'un projet de loi est proposé et qu'il ne convient pas à l'une des chambres elle peut effectuer des amendements, c'est-à-dire suggérer des changements dans le texte de loi pour que la loi lui convienne. Si, malgré les amendements les 2 chambres n'arrivent pas à un accord, une Commission mixte paritaire, constituée de 6 membres de chaque chambre désignés par le Président de chacune, est créée. Si la Commission n'arrive à aucun compromis, c'est l'Assemblée Nationale qui a le dernier mot. Le Sénat ne peut donc pas créer de blocage institutionnel. Seul cas possible : si le Président veut modifier la Constitution : il a alors besoin de la majorité des deux tiers du Congrès, c'est-à-dire des deux chambres assemblées.

Alors à quoi sert le Sénat, et à quoi cela sert-il aux socialistes d’avoir la majorité ?

Cette situation permet aux socialistes de remettre en cause le bilan de la droite, et de promouvoir en même temps leur programme pour 2012 grâce à cette majorité sénatoriale.

Effectivement, la gauche se sert de sa majorité au Sénat pour remettre en cause le bilan de la droite ; comme par exemple le mercredi 2 novembre, en rejetant en commission le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012, le jugeant «indigent, irresponsable et irréaliste» et déclarant que ce projet n’apporte pas « les solutions nécessaires à la sauvegarde du système de protection sociale ». Autre exemple : la gauche lance une commission d'enquête le même mercredi 2 Novembre 2011 sur le  nombre de sondage commandé par l'Elysée, cela oblige l'Elysée à justifier sa demande de sondage. La requête du PS a été finalement refusée parce que "la cour estime que l'immunité pénale du président de la République empêche toute investigation sur ses actes."

Deuxième arme du Ps dominant au Sénat, promouvoir sa campagne en vue des élections à venir. Ainsi,  le Sénat s’oppose à la loi de droite qui était contre le vote des étrangers. Ainsi, les sénateurs, de gauche, eux, laissent la possibilité aux étrangers de voter.

Nous pouvons donc conclure que la gauche profite de sa majorité sénatoriale pour remettre en cause le bilan de la droite, et promouvoir son programme pour les futures élections présidentielles.

Commentaires

1. Le 05 janvier 2012, par Rébecca

A la question "Comment les socialistes peuvent-ils se servir de leur tribune au Sénat pour remettre en cause le bilan de la droite et promouvoir leur programme ?" pour la partie 2 de la synthèse:

EN lançant par exemple une comission d'enquête comme le mercredi 2 Novembre 2011: le PS ayant jugé trop important le nombre de sondage commandé par l'élysé et le parlement s'interroge ?? Vouloir demander à M. et Mme Tooleumond' ce qu'ils pensent de la vie dans notre beau pays - c'est bien, mais 1.5 millions d'euros; c'est Beaucoup d'argent.C'est dans ce genre de cas - où de telles sommes d'argents sont mises en jeu - que l'appel d'offre intervient- pour réguler le nombre de sondages annuels. Le parlement (ou l'Elysée) doit alors justifier sa demande de sondage > chose qu'il aurait dpu faire, chose qu'il n'a pas faite. La requête du PS (de mener une enquête pour connaître la raison de ces sondages non justifiés) s'est vue refusée parce que.. "La cour estime que l'immunité pénale du président de la République empêche toute investigation sur ses actes." http://www.lemonde.fr/politique/art...

Lorqu'il est impossible d'enquêter sur son adversaire, on peut toujours remettre en cause sa crédibilité. Et c'est bien ce que le PS s'est attaché à faire ce même mercredi 6 novembre 2011.. le commentaire de Claire pour preuve: "Le Sénat, a rejeté en commission le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012, jugeant «indigent, irresponsable et irréaliste» ce texte, d’abord soumis à l’Assemblée et que les députés devaient adopter en séance dans l’après-midi."

Deuxième arme du Ps dominant au Sénat, promouvoir sa campagne en vue des élections à venir:
>"Sans surprise, la chambre haute a adopté le projet de loi de finances après l'avoir très largement remanié. L'Assemblée devrait rétablir le texte dans sa version originelle. " come nous l'indique l'article, l'A.N ayant le dernier mot, elle va sûrement rétablir ce projete de loi dans sa version original. Néanmoins, cela a permis au Sénat d'exprimer ses idées en donnant un aperçu de ce que pourrait être un gouvernement socialiste.