Majorité socialiste au Sénat : un blocage institutionnel ? Troisième Partie
Par sg le 06 décembre 2011, - année 2011 2012 - Lien permanent
A Rebecca, Claire et Camille maintenant de rédiger la synthèse :
1. Camille montre dans une première partie que le fait qu'il y ait une majorité socialiste au Sénat ne crée pas de blocage institutionnel et donne les arguments
2. Rebecca et Claire rédigent la dexuième partie et montrent comment les socialistes peuvent se servir de leur tribune au Sénat pour remettre en cause le bilan de la droite et promouvoir leur programme ... Pour cela donnez des exemples en vous basant sur le travail fait par vos camarades, aux deux adresses ci-dessous
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Le 25 septembre, le Sénat a basculé à gauche lors des élections, c'est une situation inédite. En effet c'est la première fois que le Sénat a une majorité de sénateur de gauche, et qu'en plus ceci se déroule sous un gouvernement de droite. Nous avons vu en cours comment les socialistes remettent en cause le bilan de la droite, et promeuvent en même temps leur programme pour 2012 grâce à cette majorité sénatoriale.
Effectivement, la gauche se sert de sa majorité au Sénat pour remettre en cause le bilan de la droite ; comme par exemple le mercredi 2 novembre, en rejetant en commission le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012, le jugeant «indigent, irresponsable et irréaliste» et déclarant que ce projet n’apporte pas « les solutions nécessaires à la sauvegarde du système de protection sociale ».
En plus de cela, l'Assemblée Nationale étant de droite, c'est ce parti qui aura toujours le dernier mot sur les lois proposées par la gauche, les socialistes en profitent donc pour faire perdre du temps à la droite et en même temps promouvoir leur programme pour les élections présidentielles de 2012. D'ailleurs, nous avons un exemple de cette promotion socialiste : le Sénat s’oppose à la loi de droite qui était contre le vote des étrangers. Ainsi, les sénateurs, de gauche, eux, laissent la possibilité aux étrangers de voter.
Nous pouvons donc conclure que la gauche profite de sa majorité sénatoriale pour remettre en cause le bilan de la droite, et promouvoir son programme pour les futures élections présidentielles.
Le 25 septembre 2011 , pour la première fois depuis la Vème République le Sénat est passé à gauche se qui créer un situation de semi-cohabitation .
Nous allons voir pourquoi le Sénat ne peut pas créer un blocage institutionnel . Lorsqu'un projet de loi est proposé et qu'il ne convient pas à l'une des chambres elle peut effectuer des amendements , c'est-à-dire suggérer des changements dans le texte de loi pour que la loi lui convienne . Si , malgré les amendements les 2 chambres n'arrive pas à un accord , la Commission mixte paritaire est mise constitué de 6 membres de chaque chambre désignés par le Président de chacune .
Si la Commission n'arrive à aucun compromis, c'est l'Assemblée Nationale qui a le dernier mot .
Le Sénat ne peut donc pas créer de blocage institutionnel à moins que le Président ne veuille changer la Constitution .