La loi sur le génocide arménien (5) : les arguments de Badinter

Quentin et Laura nous indiquent les principaux arguments de Badinter dans sa tribune publiée dans le Monde le 15 janvier, contre la loi sur le génocide arménien :

Au cœur de l’actualité française, la question de la loi punissant la négation du génocide arménien fait apparaître une divergence d’opinions. Le sénateur Robert Badinter montre dans son texte qu’il est contre celle-ci pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, en tant que président du conseil constitutionnel pendant 9 ans, il relève le caractère anticonstitutionnel de cette loi. En effet, le génocide arménien n’a pas été « établi par une commission internationale » à l’image du génocide juif, donc ce n’est pas le rôle de la France de se placer en juge de ce génocide. En outre, elle jouerait alors le rôle des «historiens». De plus, le peuple français n’a pas été directement concerné, comme « victime » ou « bourreau » par le génocide. La France n’a par conséquent pas à se mêler de cette affaire. Enfin, la proposition découle d’une loi «reconnaissant le génocide arménien » de 2001. Or cette dernière est jugée inconstitutionnelle par Badinter, et seul le fait que le Conseil Constitutionnel n’ait pas été saisi a empêché jusqu’à aujourd’hui qu’il se prononce sur son inconstitutionnalité. Badinter montre aussi que cette loi ne s'appuie pas sur une décision-cadre de l'union européenne encourageant la répression de la négation des crimes de génocides pouvant inciter à la haine (c'est un des arguments de ceux qui veulent l'application de cette loi). La proposition de loi ne fait en effet pas référence à l'incitation à la haine. De toute façon, "la loi française puni[t] déjà toute forme d'incitation publique à la haine".

Son 3e argument est que cette loi amènerait à condamner "tout publiciste, tout responsable turc  qui serait interrogé en France sur les évènements tragiques de 1915" puisque ceux-ci adopteraient la position officielle de leur pays, la négation du génocide arménien. Tout avis contraire à celui français finirait donc par être censuré. Ce qui semble contraire aux principes de liberté d'expression et entraînerait une réaction négative des Turcs.