La loi sur le génocide arménien (4) : la suite au Sénat
Par sg le 19 janvier 2012, - année 2011 2012 - Lien permanent
La commission des lois du Sénat a voté une motion d'irrecevabilité contre le texte sur la négation du génocide arménien, par 23 voix contre 9 et 8 abstentions. La loi doit être votée par le Sénat lundi 23 janvier. Le motif invoqué par le président de la commission des lois, Mr Sueur, est celui d'inconstitutionnalité : il reprend les arguments de Badinter en disant : "le Parlement n'est pas un tribunal". Cette position de la Commission ne signifie cependant pas qu'elle sera suivie en séance ... le suspens reste donc total, la suite lundi ! Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'article du Monde d'aujourd'hui (19 janvier).
L'intérieur du Sénat, photo AFP J.Leguerre
