Thème n°3 : Les échelles de gouvernement dans le monde de la fin de la GM2 à nos jours

Introduction du thème (3 chapitres) :

► L’étude des échelles de gouvernement dans le monde vise à analyser les évolutions du pouvoir politique depuis 1945. La question centrale qui se pose ici est celle de l’Etat-nation*  (autorité politique souveraine, qui incarne, sur un territoire défini, un groupe humain caractérisé par la conscience de son unité et la volonté de vivre ensemble). Ce modèle postule le découpage du monde en une mosaïque de territoires sur lesquelles chaque Etat exerce seul sa souveraineté* (pouvoir suprême et exclusif détenu et exercé par l’Etat sur son territoire, et indépendance de l’Etat vis-à-vis des puissances étrangères).

 

► Mais au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, le nationalisme (i.e l'exaltation de sa nation par rapport aux autres et mouvement politique qui cherche à développer la puissance nationale) est largement rendu responsable de cet abyme dans lequel l'Europe a entraîné le monde entier. L'Etat-nation, qui est finalement l'émanation du nationalisme, n'est pas considéré comme apte à maintenir la paix ni l'équilibre économique mondial.

► Sont apparus alors plusieurs idéaux distincts mais qui permettent chacun à leur échelle de répondre à cette problématique qui revient finalement à constater la nécessité d'une gouvernance multiscalaire : Pour l'économie mondiale (dont on considère que sa stabilité est facteur de paix ce qui reprend une vieille idée du XIXème s. par ailleurs), pour l'Europe (responsable de la GM2) et finalement pour la France (dans une perspective de refondation républicaine après le traumatisme de l'Occupation et de la Collaboration).

 

Chapitre 5. La gouvernance économique mondiale depuis 1944

Chapitre 6. Le projet d’une Europe politique depuis le congrès de La Haye (1948)

Chapitre 7. Gouverner la France depuis 1946


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Chapitre 5. La gouvernance économique mondiale depuis 1944

 

Introduction :
« La gouvernance mondiale est-elle au service de l’intérêt général ou global ? », Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie


► Dans les années 30, la SDN a montré rapidement qu'elle était impuissante à assurer la paix mondiale du fait notamment de l'absence des grands puissances comme les Etats-Unis, le Japon et l'Allemagne très rapidement ou encore l'URSS.
L’après Seconde Guerre Mondiale marque une étape majeure dans la prise de conscience de la nécessité d’une échelle mondiale de gouvernement. Tirant les leçons des erreurs de leur politique des années 1930 qui les avaient amenés à refuser le leadership de l’économie mondiale, les Etats-Unis sont à l’origine dès 1944 de la mise en place d’institutions pour garantir la paix et la prospérité économique mondiales,

► Qu'est-ce que la gouvernance mondiale ? Un concept récent, qui se distingue de celui de gouvernement et désigne un système de régulation internationale dépassant l’action des seuls Etats, par le biais des entreprises et de la société civile, pour peser collectivement sur l’avenir du monde. Elle vise

la régulation efficace et collective des problèmes universels, la gestion de « biens publics mondiaux » et surtout, la régulation de la mondialisation (économie, environnement, biodiversité, santé, lutte contre le trafic de drogue ou la lutte contre le terrorisme...). Mais, il n’existe pas de gouvernement de la société internationale.

 

Problématique : En quoi le principe de gouvernance a-t-il proposé une alternative au rôle économique des Etats-nations, permettant d’agir à une échelle mondiale ?
Quelles évolutions a connu l’idée de gouvernance économique mondiale depuis 1944 ?

Quelles sont les logiques de fonctionnement de la gouvernance économique mondiale ?

Quelle est l’efficacité de son action ?

 


Plan :
 

I. Reconstruction et domination américaine (1944-1971)

A) La reconstruction de l'économie mondiale après la guerre

B) Un nouvel ordre économique mondial

C) Une efficacité contestable

II. Crises, tournant libéral et apparition du concept de gouvernance

III. La recherche d'une nouvelle gouvernance économique (années 90 à nos jours)

 

I. Un système économique mondial dominé par les EU


A) La reconstruction de l'économie mondiale après la guerre

► Le système de Bretton Woods constitue la 1ère tentative d’établir des règles et des institutions économiques internationales. Les dirigeants occidentaux ont retenu la leçon de la conférence de la paix de 1919 qui n’avait pris aucune mesure pour relancer les économies européennes

Le but est donc :

- De reconstruire l’économie mondiale

- De développer les échanges après une période pendant laquelle les économies nationales s’étaient refermées sur elles-mêmes (protectionnisme*)

- D’assurer la stabilité monétaire

- De mettre en place un système cohérent de financement des Etats

 

B) Un nouvel ordre économique mondial
 

La logique du système reste celle du multilatéralisme (mode de gouvernance des relations internationales fondé sur un fonctionnement interétatique et des engagements réciproques pris par plusieurs nations) classique fondé sur un fonctionnement interétatique.

 

► Les accords de Bretton Woods organisent l’économie mondiale autour de 2 piliers : la création d'institutions internationales et le leadership des EU et du $.

- 3 grandes institutions sont prévues, à chacune étant affectée une des trois grandes fonctions économiques de l’Etat :

2 de ces 3 institutions naissent après la conférence de Bretton Woods, en juillet 1944 :

  1. Finance : FMI : doit réguler l’activité, permettre la stabilité financière

Fonds Monétaire International : organisme créé en 1945 pour assurer la stabilité économique et financière du monde, et venir en aide aux Etats en difficulté.

  1. Développement : BIRD ou Banque mondiale : doit redistribuer les richesses vers les plus pauvres, permettre la prospérité économique

Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement : banque fondée en 1945 pour aider à la reconstruction d’après-guerre et venir en aide aux pays les moins développés.

 

  1. Commerce : La 3e naît en 1947, après l’échec de l’OICOIC (Organisation Internationale du Commerce) qui devait assurer la réglementation des marchés mais le Sénat américain refuse de ratifier la Charte de la Havane de 1948. Donc, en 1948 un accord tarifaire qui fonctionne comme un forum de discussion, le remplace, c'est le GATT (General Agreement ont Tariffs and Trade : accord multilatéral sur le commerce et les droits de douane (1948) qui inaugure des cycles de négociation (« rounds ») entre les pays signataires) En 1995, le GATT est remplacé par l’OMC.

 

  • Le leadership des EU et du dollar : [Rappel du contexte : conférence réunie en juillet 1944 à Bretton Woods, au nord de New York, à l’époque où les préoccupations sont d’abord à la guerre en Europe notamment, après les débarquements et en pleine Libération, et où l’aide apportée par les Etats-Unis est primordiale : ce contexte influence en partie les décisions prises à Bretton Woods]. C’est pourquoi malgré la tentative, des représentants français, comme Pierre Mendès-France, ou britanniques comme John Maynard Keynes, de créer une banque supranationale émettant une monnaie fictive, le bancor, les Etats-Unis imposent le retour au Gold Exchange Standard. Bretton Woods institutionnalise la domination du dollar : les accords de Bretton Woods, signés le 22 juillet 1944, rétablissent la stabilité des changes, garantie par le Fonds Monétaire International (FMI) nouvellement créé, et font du dollar, seule monnaie convertible en or (étalon de change ou Gold Exchange Standard), le pivot du système monétaire international ou SMI. De plus, les Etats-Unis occupent une position dominante au sein du FMI (siège à Washington).

 

 

C) Une efficacité contestable

 

► Le système monétaire n’entre en vigueur qu’en 1958 quand les Etats européens rétablissent la convertibilité de leurs monnaies. Il ne dure vraiment que 13 ans, jusqu’en 1971 (voir infra).

► La croissance des Trente Glorieuses tient plus au plan Marshall, au financement des dépenses militaires et au déficit de la balance des paiements.

►De plus, cette gouvernance économique américaine reste géographiquement limitée par la Guerre froide. Le système de Bretton Woods ne concerne qu’une partie du monde (44 pays signent l’acte final de Bretton Woods, mais dans le contexte de la guerre froide et des décolonisations qui s’installe à partir de 1947, ce système ne concerne qu’une partie du monde).

► Enfin, cette efficacité est en outre contestée par les pays du Tiers-monde au sein de la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce Et le Développement) : mécanisme intergouvernemental permanent créé en 1964 par l’ONU pour aider les pays en développement à s’intégrer de façon équitable dans l’économie mondiale. Ces pays créent également le G77, le groupe des 77, et réclament l’instauration d’un « nouvel ordre économique mondial » qui soit plus favorable à leurs intérêts.

 

Transition : Le leadership exercée par les Etats-Unis sur le système économique mondial dès l’après-guerre ne fonctionne que tant que les Etats qui y sont intégrés bénéficient d’une croissance, ce qui est le cas dans le contexte des Trente Glorieuses. Mais lorsque ce contexte s’essouffle et que la crise s’annonce, cela remet en question le système de Bretton Woods et fait émerger le concept de gouvernance.

 

II. Crise, tournant libéral et apparition du concept de gouvernance

 

Cette période, qui va des années 70 aux années 90, relance la nécessité d’une coopération économique mondiale : Les déséquilibres financiers et économiques ( 1973 : 1er choc pétrolier ; 1979 : 2e choc pétrolier et fin des « Trente Glorieuses »), les menaces qui pèsent sur l’environnement et les inégalités sociales et économiques à l’échelle planétaire montrent la nécessité d’une régulation de la Mondialisation. Toutefois on estime désormais que celle-ci ne peut se faire à l’intérieur des institutions de l'immédiat après-guerre, ou par de simples politiques interétatiques. Une nouvelle conception de gouvernement du monde, la gouvernance, apparaît. Le terme vient des milieux économiques et est repris en 1989 par la Banque mondiale puis par les dirigeants politiques.


A) La fin du système de Bretton Woods

► Les Etats-Unis mettent fin à la convertibilité du dollar en or en 1971.

En effet , si en 1944 les Etats-Unis disposaient de presque 20 000 tonnes d’or, soit 60% des réserves d’or mondiales, en 1971 ils ne disposent plus que de 9 000 tonnes, soit à peine 20% des réserves d’or mondiales : leurs réserves ne permettent plus de garantir la convertibilité du dollar en or.


► Pourquoi ? Au cours des années 1960, le déficit de la balance des paiements américaine s’est fortement aggravé et l’excédent commercial a reculé car :

  • la concurrence des Européens et des Japonais se fait sentir

  • le déficit est imputable aussi aux énormes dépenses militaires engagées dans les conflits de la guerre froide et surtout le Vietnam.

L’inflation est devenue préoccupante puisque qu’il y a en 1971 5 fois plus de dollars en circulation que d’or pour le garantir. Cela conduit le président Nixon, très inquiet de l’irruption d’une crise majeure, à annoncer en août 1971 la fin de la convertibilité du $ en or. Les monnaies s’apprécient désormais les unes par rapport aux autres.

► Les accords de Kingston en Jamaïque en 1976 modifient les règles de Bretton Woods : l’or cesse d’être l’étalon monétaire, et devient une marchandise comme les autres dont le cours varie en fonction de l’offre et de la demande. Cette instabilité des changes, devenus « flottants », perturbe le commerce.

 

B) L'essor des sommets internationaux et la « diplomatie de club »

 

► Dès les années 1970, les Etats ont voulu relancer la coordination des politiques économiques par l’essor et l’institutionnalisation de rencontres multilatérales au sommet :
 

1- 1974 : adoption du NOEI (nouvel ordre économique international) par l’ONU, à la suite d’un grand discours du président algérien, Houari Boumédiène, à la tribune de l’ONU en avril 1974 :

« Dans le monde où nous vivons, tous les leviers de commande de l’économie mondiale

sont entre les mains d’une minorité constituée par des pays hautement développés »

les pays du Tiers-Monde listent des principes pour ce NOEI :

  • le droit aux contrôles de leur richesses, et donc le droit aux nationalisations

  • le principe du juste prix pour les pays exportateurs de matières premières

  • des tarifs préférentiels pour les pays issus des pays du Tiers-Monde

2- 1975 : naissance du G6 : le président français Valéry Giscard d’Estaing organise à Rambouillet un sommet réunissant les 6 pays les plus riches et les plus développés du monde : Etats-Unis, Allemagne, Japon, France, Royaume-Uni, Italie. Le G6 a pour objectif de régler les questions financières et économiques liées à la crise et au choc pétrolier. Les 6 Grands s’engagent à se réunir tous les ans.

► Au moment où le système de Bretton Woods s’effondre, la « diplomatie de club » est née. En 1975, le G6 s’ouvre au Canada et devient le G7, puis à la Russie en 1998 pour devenir le G8 = expression qui désigne le fait que les plus grands semblent s’entendre en cercle fermé entre eux sur des grandes décisions d’échelle mondiale, dans un système de nature oligarchique. Alors que les pays en cours de développement réclament plus de place dans les dans la gouvernance économique mondiale, les pays les plus puissants semblent vouloir gérer celles-ci dans un cercle fermé, entre eux.

 

 

C) Solutions néolibérales et recul de la régulation publique
 

► Le Néolibéralisme est un courant de pensée économique qui dénonce le développement jugé excessif de l’Etat-providence (l'Etat qui aide et intervient dans l'économie) et l’accroissement des interventions publiques dans les économies.

 

►A la fin des années 1970 et dans les années 1980, les théories économiques néolibérales de Milton Friedman et de l'Ecole de Chicago séduisent les nouveaux dirigeants des Etats-Unis, Ronald Reagan (1981-1989) et du Royaume-Uni, Margaret Thatcher (1979-1990) : http://education.francetv.fr/matiere/economie/seconde/video/annees-1980-le-liberalisme-de-reagan-et-thatcher

-Les Etats-Unis et le Royaume-Uni appliquent des politiques néolibérales :

  • Libéralisation des mouvements de capitaux

  • Privatisation des entreprises publiques

  • Déréglementation et désintermédiation du secteur financier
    - La confiance est accordée aux capacités d’autorégulation des marchés, et au contrôle d’autorités indépendantes de l’Etat :

  • Banque centrale : banque publique garantissant l’émission de la monnaie et le financement de l’économie dans un pays ou dans une zone monétaire

  • Agences de notation : institutions privées et indépendantes qui prônent contre rémunération une notation financière des Etats, des collectivités ou des entreprises. Cette évolution entraîne une accélération de la Mondialisation mais aussi le retour des crises financières qui se multiplient à partir de 1987.

 

Transition : A la fin des années 1980, l’idée que seuls les Etats-nations sont capables de gérer l’économie mondiale n’est plus d’actualité, mais il n’est pas non plus possible de les écarter des grandes décisions. C’est notamment ce que démontre le forum de Davos qui réunit différents types d’acteurs de la gouvernance économique mondiale : fondé en 1971 par un par un professeur d’économie suisse, le forum annuel de Davos est, depuis 1987, un forum économique mondial qui réunit des dirigeants d’entreprise et des responsables politiques du monde entier pour débattre des enjeux contemporains.

 

 

III. La recherche d'une nouvelle gouvernance économique (années 90 à nos jours)


A) Crises financières et limites de la gouvernance

Chronologie des crises financières les plus importantes :

  • 1987 : krach boursier

  • 1997-1998 : crise asiatique

  • 2008 : crise financière globale qui entraîne un krach boursier : dossier pp. 384-385, doc. 4

 

 

► Ces différentes crises, notamment celle de 2008, ont mis en évidence le rôle de certains acteurs privés comme les fonds souverains (fonds de placements financiers détenus par un Etat et comportant des avoirs en monnaies étrangères et les banques privées comme la Lehmann Brothers, dont la faillite a entraîné la crise des subprimes).

D’autres acteurs non étatiques jouent également un rôle important dans la gouvernance économique mondiale à partir des années 1990.

 

B) L'émergence des acteurs non-étatiques
 

► Parmi les acteurs qui prennent une place grandissante dans la gouvernance économique mondiale et dans la mondialisation, on trouve :

  • Les FTN : Leur poids économique rend le rôle des FTN de plus en plus important et puissant dans la gouvernance économique mondiale. Il reflète également la domination des puissances traditionnelles dans l’économie mondiale, ici pour l’année 2010 :

    • Etats-Unis (Wal-Mart, Exxon Mobil)

    • Royaume-Uni (BP – British Petroleum)

    • Japon (Toyota)

    • France (Total, Carrefour), Allemagne (Volkswagen), Italie (ENI)

Seule la Chine représente les pays émergents (Sinopec et Petrochina).

On remarque également que les FTN les plus puissantes exploitent des énergies fossiles, ce qui rend d’autant plus complexe la mise en place d’une gouvernance mondiale en matière d’environnement, qui serait contraire aux intérêts économiques de ces FTN spécialisées dans l’énergie.

  • Les organisations régionales : ALENA, MERCOSUR, UE, ASEAN, ont été créées et se sont renforcées à partir des années 1990 pour créer une forme de gouvernance économique régionale d’échelle internationale

  • Le FMI : il change de rôle et devient gendarme de politique publique en développant des programmes d’ajustement structurel (programme de réformes économiques mis en place par le FMI ou la Banque mondiale dans un pays en difficulté, qui obtient des crédits en contrepartie de réformes de ses structures économiques).

(ex. : en 1997, l’Asie est touchée par une crise financière qui conduit l’Indonésie, très endettée, à faire appel au FMI et à la Banque mondial, et à accepter un plan d’ajustement structurel drastique ou encore la Grèce qui a dû accepter un plan d'ajustement structurel imposé par une « troïka » composée du FMI, de la BCE* et de l'UE portant sur une aide de 78 Mds d'euros en 2010).

 

  • création de l’OMC : plus de 150 Etats participent aujourd’hui à ses négociations : L’OMC, dont l’objectif est d’accroître les échanges de marchandises et de services, a favorisé la diffusion mondiale du libre-échange, même dans les pays appliquant autrefois une économie socialiste, comme la Chine qui l’a intégré en 2001, et la Russie en 2011.

L’OMC joue également le rôle d’arbitre en cas de litige commercial entre différents Etats, comme dans l’affaire qui a opposé l’Américain Boeing à l’Européen Airbus.

Les débats se font désormais autour des problèmes de concurrence et de libre accès au marché.

La création de l’OMC et de son organe de règlement des différends, symbolise l’affirmation d’un pouvoir arbitral opposable aux Etats les plus puissants, dont les décisions sont régies par des principes spécialisés de droit international.

 

C) Une gouvernance libérale contestée

 

1) Une contestation altermondialiste

► Les grandes institutions internationales (FMI, Banque mondiale, OMC), paraissent pour certains de plus en plus non transparentes. Leur contestation par le mouvement altermondialiste (mouvement qui rejette la logique néolibérale et prône une mondialisation plus solidaire et maîtrisée ainsi qu’une gouvernance économique plus démocratique) provient des pays en développement, de la société civile ou d’ONG qui s’insurgent (forums sociaux de Porto Alegre, Brésil de 2001 à 2003, Mumbai, Inde en 2004)  :

  • Echec de la conférence interministérielle de l’OMC à Seattle en 1999 face aux manifestations, majoritairement pacifiques mais violentes pour certaines

  • Dans les pays d’Europe du sud qui connaissent la crise et doivent se plier aux exigences du FMI, le mouvement des « Indignés » se développe en 2011

  • Aux Etats-Unis, le mouvement « Occupy Wall Street » créé en 2011 dénonce l’influence de la finance sur le pouvoir politique et proteste contre le sauvetage des banques avec des fonds publics. Son slogan « Nous sommes les 99% » dénonce l’accroissement des inégalités : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/01/19/20002-20150119ARTFIG00162-en-2016-1-de-la-population-possedera-plus-de-richesse-que-les-99-autres.php

L’ONG Oxfam réclame un sommet mondial sur la fiscalité.

 

2) La contestation de la part des pays émergents

 

► En 2008, se tient à Pittsburgh aux Etats-Unis le 2e sommet du G20 au sein duquel les pays émergents sont majoritaires : il est constitué des membres du G8 auxquels s’ajoutent Corée du Sud, Australie, Brésil, Chine, Inde, Afrique du Sud, Argentine, Mexique, Arabie saoudite, Turquie, Indonésie, ainsi que l’Union européenne. Les représentants du FMI et de la Banque mondiale sont invités aux sommets du G20. Le G20 décide à Pittsburgh de modifier la gouvernance économique mondiale en donnant davantage de responsabilités aux pays émergents dans les institutions internationales : FMI, Banque mondiale, OMC.

 

► La réforme du FMI prévue en 2010 établit que la Chine deviendrait le 3e membre le plus influent du FMI, derrière les États-Unis et le Japon, mais devant l’Allemagne, la France, le Royaume Uni et l’Italie. Et les trois autres BRICA, donc l’Inde, la Russie, le Brésil, verraient leur quote-part également accrue.  Mais le Congrès des Etats-Unis n’a toujours pas ratifié cette réforme. Or il faut 85% de taux d’approbation des membres du FMI et les Etats-Unis disposent de plus de 15% ce qui bloque l’application de la réforme et le poids croissant accordé aux pays émergents.

 

► Aujourd’hui coexistent G7 (la Russie a été exclue du G8 après l’annexion de la Crimée en 2014), G20 et BRICA, ce qui reflètent la multipolarité du monde contemporain, le principe du multilatéralisme et de « diplomatie de club » réservé aux plus riches.

 

 

Conclusion :
► A partir de 1944, un système économique international dépassant le cadre des Etats-nations et dominé par les Etats-Unis et leur monnaie, le dollar, se met en place. Mais il ne résiste pas aux crises des années 1970, et c’est le concept de gouvernance qui est alors envisagé, à travers divers acteurs dépassant le cadre étatique dans une logique multilatérale. Néanmoins certains de ces acteurs sont aujourd’hui très contestés, pour leur manque d’efficacité, leur politique trop libérale et le manque de représentativité des pays du Sud dont ils font preuve.

 

Synthèses pour réviser : chronologie p.185 + dates-clés p.192 ou encore p.203 et schémas en annexe + mécanisme à connaître p.186