Je reprends ici les commentaires publiés par Claire, Camille et Rebecca ici et qui faisaient la synthèse de ce que nous avions vu en classe ; j'en ai fait la synthèse :
Le 25 septembre 2011, pour la première fois depuis la Vème République le
Sénat est passé à gauche, c'est une situation inédite. En effet c'est la
première fois que le Sénat a une majorité de sénateur de gauche, et qu'en plus
ceci se déroule sous un gouvernement de droite.
Nous nous sommes demandé en classe si cela pouvait créer un blocage
institutionnel, comme une « cohabitation ». En réalité, le Sénat n’a
pas ce pouvoir. Lorsqu'un projet de loi est proposé et qu'il ne convient pas à
l'une des chambres elle peut effectuer des amendements, c'est-à-dire suggérer
des changements dans le texte de loi pour que la loi lui convienne. Si, malgré
les amendements les 2 chambres n'arrivent pas à un accord, une Commission mixte
paritaire, constituée de 6 membres de chaque chambre désignés par le Président
de chacune, est créée. Si la Commission n'arrive à aucun compromis, c'est
l'Assemblée Nationale qui a le dernier mot. Le Sénat ne peut donc pas créer de
blocage institutionnel. Seul cas possible : si le Président veut modifier la
Constitution : il a alors besoin de la majorité des deux tiers du Congrès,
c'est-à-dire des deux chambres assemblées.
Alors à quoi sert le Sénat, et à quoi cela sert-il aux
socialistes d’avoir la majorité ?
Cette situation permet aux socialistes de remettre en
cause le bilan de la droite, et de promouvoir en même temps leur programme pour
2012 grâce à cette majorité sénatoriale.
Effectivement, la gauche se sert de sa majorité au
Sénat pour remettre en cause le bilan de la droite ; comme par exemple le
mercredi 2 novembre, en rejetant en commission le projet de loi de financement
de la Sécurité sociale 2012, le jugeant «indigent, irresponsable et irréaliste»
et déclarant que ce projet n’apporte pas « les solutions nécessaires à la
sauvegarde du système de protection sociale ». Autre exemple : la gauche lance une
commission d'enquête le même mercredi 2 Novembre 2011 sur le nombre de sondage commandé par l'Elysée, cela oblige
l'Elysée à justifier sa demande de sondage. La requête du PS a été finalement refusée
parce que "la cour estime que l'immunité pénale du président de la
République empêche toute investigation sur ses actes."
Deuxième arme du Ps dominant au Sénat, promouvoir sa campagne en vue des
élections à venir. Ainsi, le Sénat s’oppose à
la loi de droite qui était contre le vote des étrangers. Ainsi, les sénateurs,
de gauche, eux, laissent la possibilité aux étrangers de voter.
Nous pouvons donc conclure que la gauche profite de sa
majorité sénatoriale pour remettre en cause le bilan de la droite, et
promouvoir son programme pour les futures élections présidentielles.