SANCTIONS: Quelles sanctions à l'école maternelle et élémentaire?

Pour les écoles maternelles et élémentaires, le texte de référence est la circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991, « Directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires » (Chapitre 3. Vie scolaire). À partir de cette circulaire, un règlement type départemental est élaboré par chaque directeur académique.

Que dit ce texte?

Lire la note documentaire de Bruno ROBBES (maître de conférences) à propos de ce texte:

https://www4.ac-nancy-metz.fr/ia54-circos/ientoul/spip.php?article314

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