Règlement intérieur Ecole élémentaire Alizarine de Garancières
Année scolaire 2023-2024
« Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective. »
Horaires des classes :
Du lundi au vendredi 8h30-12h/ 14h00-16h30. L’école est ouverte à 8h20 et 13h50.
Les élèves sont accueillis dans les classes de 8h20 à 8h30 et de 13h50 à 14h.
Les parents laissent leur(s) enfant(s) à l’entrée de l’établissement. Un enseignant est présent dans la cour durant ce créneau horaire afin d’assurer le relais et la surveillance de l’arrivée des élèves.
Retards :
Les enfants doivent arriver à l’heure.
Dans le cadre du Plan Vigipirate, l’école est fermée à clé à 8h30 et 14h. Pour le confort de tous et la sécurité des enfants, il est demandé aux parents de respecter les horaires.
En cas de retard, les parents doivent alors accompagner l’enfant à l’école à l’heure de la récréation (de 10h15 à 10h35 ou de 15h à 15h20) jusqu’à la porte d’entrée des enseignants (Rue Saint Maurice), sonner et confier l’enfant à une enseignante.
APC ( Aide personnalisée complémentaire) Les enfants participant aux APC et ne déjeunant pas à la cantine devront être accompagnés à l’école par la porte d’entrée Rue Saint Maurice.
Absences :
En cas d’absence, prévenir l’école le plus rapidement possible par téléphone (01 34 86 47 80), par courriel (0780449p@ac-versailles .fr) ou par Klassly pour les classes qui l’utilisent puis faire connaître par un mot le motif de l’absence au retour de l’enfant.
En cas d’absence restée sans justification, égale ou supérieure à 4 demi-journées consécutives ou non, au cours d’une période d’un mois, le Directeur en rend compte à l’Inspecteur d’Académie.
Responsabilité :
En dehors des heures scolaires, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents.
Les enfants ne doivent pénétrer dans l’enceinte de l’école qu’aux heures d’ouverture (8h20 et 13h50) et sous la surveillance de l’adulte de service.
Les enfants peuvent sortir de l’établissement avant l’heure réglementaire s’il y a une autorisation écrite des parents. Il est impératif, dans ce cas-là, de venir chercher l’enfant directement dans la classe.
Entrée des parents dans l’établissement :
Du CP au CM2, les parents d’élèves doivent attendre les enfants à l’extérieur de l’établissement, à la grille.
Les parents sont exceptionnellement autorisés à pénétrer dans l’établissement scolaire dans les cas suivants :
- entretiens parents/enseignants qui sont organisés sur rendez-vous écrit.
- réunions organisées par les enseignants
- aide de certains parents d’élèves à la vie de l’école
- pour venir chercher son enfant en dehors des heures d’ouverture
Récréation : Pendant les récréations, les élèves accèdent aux toilettes avec l’autorisation des enseignants de service. Ils se doivent de respecter les lieux.
Les élèves ne doivent pas retourner dans les classes ou circuler dans les couloirs sauf autorisation d’un enseignant.
Ils doivent jouer sans comportement violent ou irrespectueux.
Les petits jouets (billes, cartes, balle en mousse…) peuvent être apportés par les élèves.
L’école n’est pas responsable des vols, détériorations, pertes des jouets apportés par les enfants. Les enseignants se réservent le droit d’interdire des jeux ou jouets source de conflits.
Des jeux sont mis à la disposition des enfants pendant les récréations.
L’enfant qui se blesse, même légèrement, doit prévenir l’enseignant de service.
Sécurité :
Les objets de valeur (bijoux, jeux électroniques, argent …) ne sont pas autorisés à l’école.
De même, les confiseries (chewing-gum, sucettes, bonbons …) sont interdites sauf dans le cadre de goûters organisés par les enseignants.
Les enfants ne doivent pas toucher aux appareils installés dans l’école sans permission.
Les enfants ne doivent pas apporter des objets pouvant gêner les apprentissages, s’avérer dangereux ou sources de conflits.
Art. L. 511-5.-L'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de leur enceinte, à l'exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l'autorise expressément. […] ( Code de l’Education)
Les téléphones et objets électroniques ( y compris les montres connectées) repérés dans l’établissement seront confisqués et remis uniquement aux tuteurs légaux de l’élève.
L’équipe enseignante, peut en cas de doute, demander à l’élève de présenter son cartable. En cas de refus de celui-ci, les parents seront appelés pour le faire.
Hygiène, santé :
Les enfants doivent se présenter à l’école dans un bon état de santé, de propreté et avec une tenue vestimentaire correcte (ni dos nu, ni tee-shirt court, ni pantalon « tombant ») avec des chaussures qui tiennent aux pieds (ni sabot, ni tong…) et les lacets noués.
L’argent remis aux enseignants doit être mis sous enveloppe cachetée portant le nom de l’enfant et sa classe (préciser coopérative, photos …)
Les enfants venant à l’école à vélo ou trottinette doivent entrer et sortir dans la cour le vélo ou la trottinette à la main.
Médicaments :
Les enfants ne peuvent pas apporter de médicaments à l’école.
Les enseignants n’ont pas l’autorisation de donner un traitement aux élèves, même exceptionnellement.
En cas de traitement médical prolongé pendant les heures scolaires, un protocole est mis en place avec le médecin scolaire : le PAI (Projet d’accueil individualisé)
Vêtements :
Les vêtements des enfants, y compris bonnets, écharpes, gants… doivent être marqués au nom de l’enfant. Il est rappelé aux enfants de prendre soin de leurs vêtements et de les récupérer chaque soir.
Prêt du matériel :
Les cahiers et livres doivent être couverts, porter le nom de l’enfant et la classe fréquentée. Les élèves doivent en prendre le plus grand soin. Tout livre détérioré ou perdu sera remplacé par la famille.
Les gourdes et bouteilles d’eau sont interdites dans le cartable. Elles doivent être apportées dans un sac à part. Les fournitures détériorées par une fuite dans le cartable devront être remboursées par la famille.
Droits et obligations des élèves, des parents :
Tout manquement au règlement intérieur peut donner lieu à des réprimandes pouvant être portées à la connaissance des parents.
En cas de faute grave, les parents seront avertis.
Tout changement (adresse, téléphone …) doit être signalé immédiatement à l’école.
Modalités d’information des parents :
Les informations destinées aux parents sont transmises par le biais du cahier de correspondance , de Klassly ou par mail selon les enseignants.
Certaines informations sont aussi visibles sur le blog de l’école et le panneau d’affichage situé à l’extérieur de l’école.
Toute demande de rendez-vous se fait par le biais du même cahier de correspondance ou Klassly.
Dispositions en cas de harcèlement :
« Art. L. 111-6. Du Code de l’éducation– Aucun élève… ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire… ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d’apprentissage. Ces faits peuvent être constitutifs du délit de harcèlement scolaire prévu à l’article 222-33-2-3 du code pénal. »
« Loi n°2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire : Les établissements d’enseignement scolaire publics et privés … prennent les mesures appropriées visant… notamment à prévenir l’apparition de situations de harcèlement, à favoriser leur détection par la communauté éducative afin d’y apporter une réponse rapide et coordonnée… » « Une information sur les risques liés au harcèlement scolaire, notamment au cyberharcèlement, est délivrée chaque année aux élèves et parents d’élèves. »
« Art R 411-11-1 : Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l'école peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès à l'établissement de l'élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours.
Si, malgré la mise en œuvre des mesures mentionnées au premier alinéa, le comportement de l'élève persiste, le directeur académique des services de l'éducation nationale, saisi par le directeur de l'école, peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l'école et à son inscription dans une autre école de la commune ou, lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, dans une école du territoire de cet établissement. Lorsque la commune ne compte qu'une seule école publique, la radiation de l'élève ne peut intervenir que si le maire d'une autre commune accepte de procéder à son inscription dans une école de cette commune. »
L'élève fait l'objet, dans sa nouvelle école, d'un suivi pédagogique et éducatif renforcé jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours.
Lorsque le directeur d'école saisit le directeur académique des services de l'éducation nationale pour mettre en œuvre la procédure de radiation prévue au deuxième alinéa, il peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès de l'école à l'élève pendant la durée de cette procédure. »