"Les documents de la boîte à outils sont publiés par le ministère de l'Éducation nationale sous licence « Creative Common Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 France ». 
Vous pouvez les modifier à votre convenance et les diffuser à votre tour selon vos besoins sous la même licence."
(Source : Éduscol) 

À consulter ICI

Liste :

- Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne majeure)

- Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne mineure)

- Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (très jeune enfant)

- Autorisation d’utilisation de photographies et de travaux d’élèves réalisés dans le cadre d’un blog de classe

- Autorisation d’utilisation de productions d’élèves en vue de la réalisation d'une œuvre de collaboration

- Autorisation séjour pédagogique

- Charte de forum

- Contrat type de cession de droits