Les neufs sages du Conseil Constitutionnel
Par sg le 15 mars 2011, - année 2011 2012 - Lien permanent
Merci Magali pour l'information sur le Conseil Constitutionnel ... Les 9 sages sont élus pour 3 ans, 3 nommés par le président, 3 nommés par l'Ass Nale, 3 nommés par le Sénat. Tous les anciens présidents en sont membres de droit, à vie.
Les 9 sages sont ...
- le pdt J.L Debré, auparavant ministre et président de l'Assemblée Nationale. C'est son père Michel Debré qui a contribué à écire la Constitution Française de 1958 et à créer le Conseil Constitutionnel ...
- Valéry Giscard d'Estaing et J.Chirac, au titre d'anciens présidents de la République
-Pierre STEINMETZ, nommé par le Président de la République en février 2004
- Jacqueline de GUILLENCHMIDT, nommée par le Président du Sénat en février 2004
- Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007
- Guy CANIVET, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2007
- Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010
- Hubert HAENEL, nommé par le Président du Sénat en février 2010
- Jacques BARROT, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2010
- Claire BAZY-MALAURIE, nommée par le Président de l'Assemblée nationale en août 2010