histargeo

Nous avions assisté au vote de cette loi à l'Assemblée Nationale le 17 janvier ... elle était ensuite partie au sénat pour y être examinée le 31 janvier ; suite à un désaccord, le texte a été amendé puis adopté en première lecture par le Sénat. Suite à cet amendement, il a été examiné par une commission mixte paritaire le 14 février. Le texte a alors été examiné par l'AN, qui l'a adopté le 20 février. Le texte est donc reparti au Sénat. Des amendements ont à nouveau été déposé. Le texte a été rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 27 janvier. Le texte a finalement été adopté par l'AN (qui a le dernier mot) le 29 janvier, dans sa version originale (non amendée). Pour suivre cette loi, vous pouvez vous rendre sur le site du Sénat à cette adresse

Voici un lien vers l'article du Monde du 29 janvier