HGGSP. Thème 3. Axe 2. Histoire, mémoire et justice

Par Fabrice Huard le 06 mars 2022, - Axe 2 - Lien permanent

Jalon 2. La construction d’une justice pénale internationale face aux crimes de masse : le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

A. Les guerres de l’ex-Yougoslavie : des guerres au cœur de l’Europe à la fin du XXe siècle

Activité 1. Présentation factuelle des guerres en ex-Yougoslavie

- Cartes animées de l’Histoire à la carte :

* La Yougoslavie de l’unité à l’éclatement (4.11)

* Les guerres dans l’ex-Yougoslavie 

- Pour approfondir une présentation détaillée sur le site l’histoire.fr :

 

A partir de 1991 on assiste à l’éclatement de la Yougoslavie constituée de 6 républiques (Slovénie, Croatie, Serbie, Monténégro, Macédoine, Bosnie-Herzégovine). La cause de cet éclatement est le réveil des nationalismes dans les Balkans permis par le nouvel ordre géopolitique mondial né de la chute de l’URSS.

1991 : Proclamation de l’indépendance de la Slovénie et de la Croatie. La Slovénie résiste aux troupes fédérales dominées par les Serbes (Armée populaire Yougoslave, JNA).

1991-1995 : Guerre entre Croates et Serbes en Croatie (20 000 morts).

1992-1995 : Guerre entre Serbes, Croates et Bosniaques musulmans en Bosnie (100 000 morts). Le siège de la ville de Sarajevo et le génocide de Srebrenica constituent les faits les plus marquants de cette guerre.

1992 : création de la FORPRONU qui est une force de projection des Nations-Unies déployée initialement en Croatie et en Bosnie. Les « casques bleus » doivent sécuriser des territoires et faire respecter les cessez-le-feu afin de protéger les civils mais ils ne peuvent pas intervenir dans les combats.

Août 1995 : Frappes aériennes de l’OTAN contre les Serbes.

Décembre 1995 : Accords de Dayton qui mettent fin au conflit.

1998-1999 : Guerre entre Serbes et Albanais au Kosovo. Les Serbes quittent le Kosovo suite aux bombardements de l’OTAN.

B. Juger les crimes de masse : la création du TPIY

Activité 2. Archives vidéos sur les types de crimes commis pendant les conflits

- La ville de Dubrovnik en Croatie attaquée par les Serbes

- La chute de Vukovar en Croatie

- Le siège de Sarajevo

- Les massacres de Srebrenica

- L’enclave musulmane de Gorazde

D’après ces archives vidéos quels sont les types de crimes commis pendant les guerres de Yougoslavie ? 

 

Activité 3. La création du TPIY / étude de texte / prise de notes

a) Quand, comment et pourquoi est crée le TPIY ?

b) Quels crimes sont jugés par le TPIY ?

- Pour approfondir : https://www.icty.org/fr/le-tribunal-en-bref/le-tribunal/mandat-et-competence-du-tpiy

 

Le Conseil de sécurité,

Se déclarant une nouvelle fois gravement alarmé par les informations qui continuent de faire état de violations flagrantes et généralisées du droit humanitaire international sur le territoire de l’ex-Yougoslavie et spécialement dans la République de Bosnie-Herzégovine, particulièrement celles qui font état de tueries massives, de la détention et du viol massifs, organisés et systématiques des femmes et de la poursuite de la pratique du « nettoyage ethnique », notamment pour acquérir et conserver un territoire [...],

Résolu à mettre fin à de tels crimes et à prendre des mesures efficaces pour que les personnes qui en portent la responsabilité soient poursuivies en justice [...],

Décide par la présente résolution de créer un tribunal international [...].

Résolution 827, adoptée par le Conseil de sécurité, 25 mai 1993.

 

C. Un jalon dans la mise en place d’une justice internationale et ses limites

 

            Le TPIY était situé à La Haye aux Pays-Bas et était financé par l’ONU. Entre 1993 et 2017 161 personnes ont été inculpées et jugées et 90 ont été condamnées dont de hauts responsables politiques et militaires comme Slobodan Milosevic, Président de la Serbie poursuivi pour crime de guerre, crime contre l’humanité et génocide. D’autres dirigeants ont été arrêtés comme R. Mladic et R. Karadzic, jugés et condamnés. Les procès au TPIY ce sont 4 650 témoins, 10 800 jours de procès et 2.5 millions de pages de compte-rendus d’audiences.

Le TPIY constitue un jalon important dans la mise en place d’une justice internationale permanent. En 2002, la Cour Pénale Internationale (CPI) voit le jour.

 

                Par ses décisions qui font jurisprudence sur le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, le TPIY a montré à maintes reprises que les hautes fonctions occupées par un individu ne constituaient plus un rempart contre les poursuites judiciaires.

Cela montre qu’aujourd’hui, les individus présumés être les principaux responsables des crimes commis pendant les conflits peuvent être amenés à répondre de leurs actes. Le Tribunal applique le principe selon lequel la culpabilité doit être individuelle, afin d’éviter que des communautés entières ne soient stigmatisées.

Le Tribunal a jeté les bases de ce qui constitue aujourd’hui un principe internationalement reconnu pour favoriser la résolution des conflits et le retour à la normale dans les régions touchées par ceux-ci : les dirigeants soupçonnés de crimes de guerre doivent être traduits en justice. Le TPIY a démontré qu’une justice internationale efficace et transparente était possible.

Le Tribunal a incontestablement contribué à l’établissement de la vérité historique, en combattant le négationnisme et en aidant les communautés à faire face à leur histoire récente.

extrait du site web officiel du TPIY, https://www.icty.org/fr/le-tribunal-en-bref

 

Quels sont les buts atteints par le TPIY selon le site officiel ?

 

Activité 4. Faire des recherches : Exemples de procès et de condamnations

A partir du site web officiel du TPIY  > Les affaires :

Présentez les procès de Radovan Karadzic et Ratko Mladic à partir des fiches informatives :

- Fonctions lors des guerres de Yougoslavie

- Date arrestation

- Date procès

- Chefs d’accusation

- Condamnation et peine

 

Activité 5. A partir du dossier documentaire du manuel p. 210-211 La justice du TPIY : une « justice des vainqueurs » ?, relevez les critiques formulées contre le TPIY.