Coronavirus COVID-19 FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) Mise à jour le 14/03/2020 à 17h00 – annule et remplace la précédente version TABLE DES MATIERES INFORMATION, RECOMMANDATIONS ET MESURES SANITAIRES.................................................................3 POINT DE SITUATION POUR L’EDUCATION NATIONALE .................................................................................3 Qui coordonne les mesures prises en France concernant le Coronavirus Covid-19 ?.......................................3 Pourquoi le Gouvernement a-t-il décidé de fermer les écoles, collèges et lycées ?...........................................4 Cette mesure s’applique-t-elle aux écoles et établissements scolaires de tous les territoires d’outre-mer ?.....4 Comment est mis en place le service d’accueil pour les enfants des personnels soignants et médico-sociaux indispensables à la gestion de la crise sanitaire? ...............................................................................................4 Quel est le rôle du médecin conseiller-technique ?.............................................................................................4 Les professionnels de santé relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse sont-ils concernés par la distribution de masques opérée par le ministère des Solidarités et de la Santé ?..................5 CONSEQUENCES DES MESURES DE FERMETURE DES ETABLISSEMENTS................................................5 Quelles sont les consignes pour les personnels de l’éducation nationale ? .......................................................5 Quelle continuité d’activité doit être assurée dès la décision de fermeture des écoles, collèges et lycées? .....6 Les conseils de classe seront-ils maintenus ? ....................................................................................................6 Quelles sont les modalités d’accompagnement prévues sur Parcoursup pour les lycéens de terminale dès lors que les établissements sont fermés ? ..........................................................................................................6 Dans le cadre de la procédure Parcoursup, les dossiers des élèves de terminale dont les établissements sont fermés seront-ils bien renseignés par les chefs d’établissements et les professeurs avant d’être transmis aux formations supérieures ? .....................................................................................................................................7 La mesure de fermeture des lycées concerne-t-elle les étudiants qui suivent des formations post bac en lycée (classes préparatoires aux grandes écoles, BTS, etc.) ?....................................................................................7 Les Greta sont-ils concernés par la mesure de fermeture ? ...............................................................................7 Les élèves en apprentissage en entreprise ou en service public peuvent-ils poursuivre leur formation ?.........7 Quelles sont les dispositions particulières pour les élèves, collégiens et lycéens, et les étudiants (prépa, BTS, etc.), logés en internat ? ......................................................................................................................................7 CONTINUITE PEDAGOGIQUE, CONCOURS ET FORMATIONS .........................................................................8 Comment mon enfant continue-t-il à apprendre alors que son école, son collège ou son lycée est fermé ? ....8 Comment accompagner mon enfant à la maison si je ne suis pas équipé d’outils numériques?.......................8 Coronavirus COVID-19 – FAQ – Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse 2/13 Les établissements d’enseignement privés peuvent-ils accéder au dispositif de continuité pédagogique « Ma classe à la maison » proposé par le Cned ? .......................................................................................................8 Comment continuer à éduquer aux gestes barrières dans le cadre de la continuité pédagogique ?.................8 Les concours enseignants, et plus largement, les concours de recrutement sont-ils maintenus ? ....................8 Comment sont respectées les consignes sanitaires lors de la passation des concours ? .................................9 Un candidat résidant dans une zone de circulation active ou intense du virus peut-il concourir à un concours ou examen national ? ..........................................................................................................................................9 Que va-t-il se passer pour les élèves qui devaient effectuer une période de formation en milieu professionnel (PFMP) dans un établissement ne pouvant plus les recevoir alors même que cette PFMP est nécessaire dans le cadre de leur certification ?.....................................................................................................................9 VOYAGES, SORTIES SCOLAIRES ET DEPLACEMENTS INDIVIDUELS .........................................................10 Faut-il interrompre un voyage scolaire en cours ? ............................................................................................10 Faut-il reporter préventivement les voyages scolaires à l’étranger ?................................................................10 Qu’en est-il du remboursement des voyages scolaires annulés ?....................................................................10 Quelles sont les consignes concernant les sorties scolaires sur le territoire national ? ...................................10 Quelles sont les consignes pour les activités sportives et les compétitions organisées par l’UNSS ?.............10 Faut-il suspendre la mobilité entrante (voyages scolaires, échanges de correspondants, assistants de langue, etc.), notamment dans le cadre du programme Erasmus+ Education Formation ?..........................................10 Faut-il reporter les mobilités d’élèves à l’étranger notamment dans le cadre du programme Erasmus + Education Formation ? ......................................................................................................................................10 Faut-il reporter les mobilités des élèves devant effectuer des stages professionnels à l’étranger, notamment dans le cadre du programme Erasmus + Education Formation ?.....................................................................11 Quelles sont les consignes pour les mobilités (Erasmus élèves) en cours à l'étranger ? ................................11 Faut-il reporter les mobilités des personnels, notamment dans le cadre du programme Erasmus + Education Formation ?........................................................................................................................................................11 Quelles sont les consignes concernant le maintien des formations professionnelles, ainsi que les mobilités individuelles ou collectives des personnels à l’étranger ?.................................................................................11 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DE L’EDUCATION NATIONALE ...................................11 Quelles sont les recommandations pour personnels fragiles face au virus Coronavirus Covid-19 ? ...............11 Y-a-t-il des consignes particulières concernant les femmes enceintes dans l’éducation nationale ?...............11 Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse et les responsables légaux qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?...........................12 Que se passe-t-il pour les personnels de l’Education nationale qui ne peuvent pas se rendre sur leur lieu de travail ? ..............................................................................................................................................................12 Quelle est la situation des personnels exerçant dans les établissements privés hors contrat ? ......................12 Quelles sont les consignes si une personne accueillie présente des symptômes dans l’école et l’établissement ?................................................................................................................................................12 Des personnels peuvent-ils se présenter avec un masque dans l’établissement ?..........................................13 Les personnels peuvent-ils invoquer un droit de retrait ? .................................................................................13 Les organisations syndicales sont-elles associées aux recommandations ? ...................................................13 Coronavirus COVID-19 – FAQ – Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse 3/13 INFORMATION, RECOMMANDATIONS ET MESURES SANITAIRES Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine. Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé et vos voyages sur la plateforme www.gouvernement.fr/info-coronavirus Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage : • Se laver très régulièrement les mains • Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir • Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter • Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000 Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux, si vous présentez des premiers signes d’infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux) appelez votre médecin. En cas de difficultés respiratoires appelez le 15 ou le 114 pour les personnes ayant des difficultés à parler ou entendre. POINT DE SITUATION POUR L’EDUCATION NATIONALE Qui coordonne les mesures prises en France concernant le Coronavirus Covid-19 ? Sous l’autorité du Premier ministre, le ministère des Solidarités et de la Santé, appuyé de la direction générale de la Santé, conduit et coordonne les opérations. Il s’appuie pour cela sur les différents ministères dont le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse. Toutes les informations sont centralisées sur le site gouvernemental. Les mesures mises en œuvre évoluent en fonction de l’évolution de la crise. Annonce du 12 mars par le Président de la République Le 12 mars 2020, le Président de la République a annoncé la fermeture des écoles, des collèges et des lycées aux élèves, par mesure de sécurité, à partir du lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre. Cette décision est valable en métropole et dans les départements et régions d’outre-mer (Réunion, Mayotte, Guyane, Guadeloupe, Martinique). Les autres territoires ultramarins (Saint-Martin, Saint-Barth, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna) ne sont pas concernés par cette mesure, à ce stade. Les locaux scolaires demeureront, néanmoins, ouverts aux personnels afin qu’y soient organisées la continuité pédagogique et la continuité administrative. Afin d’assurer la montée en puissance du système de soins, le Gouvernement a décidé à titre exceptionnel que l’accueil des enfants des personnels soignants et médico-sociaux indispensables à la gestion de la crise sanitaire et qui ne disposeraient d’aucune autre solution de garde, pourra être assuré. Les personnels attachés aux cellules de crise des ARS peuvent également bénéficier de ce dispositif exceptionnel. Cet accueil sera organisé dès lundi 16 mars. Toutefois, s’agissant des écoles et établissements ayant fait l’objet d’une mesure de fermeture antérieure (notamment les zones où circule activement le virus), cet accueil sera différé au mardi 17 mars. Les préfets et les directeurs des agences régionales de santé (ARS) ont la responsabilité conjointe de décider et mettre en œuvre les opérations dans leur périmètre géographique. Les recteurs appliquent ces décisions et prennent les mesures qui en découlent dans les écoles et établissements scolaires. Coronavirus COVID-19 – FAQ – Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse 4/13 Pourquoi le Gouvernement a-t-il décidé de fermer les écoles, collèges et lycées ? Le 12 mars 2020, le Président de la République a annoncé la fermeture des écoles et des collèges et des lycées, par mesure de sécurité, à partir du lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre, sur le territoire national, en métropole et dans les départements et région d’outre-mer (Réunion, Mayotte, Guyane, Guadeloupe, Martinique). A ce stade, Saint-Martin, Saint-Barth et Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie, la NouvelleCalédonie et Wallis-et-Futuna ne sont pas concernés par cette mesure. Les locaux scolaires demeureront ouverts afin que les équipes éducatives puissent organiser le suivi des élèves et informer régulièrement les responsables légaux, notamment sur les modalités de connexion à la plateforme du CNED « Ma classe à la maison ». Cette mesure s’applique-t-elle aux écoles et établissements scolaires de tous les territoires d’outre-mer ? Non. Le préfet ou le représentant de l’Etat sur le territoire concerné peut décider du maintien des activités pédagogiques ou de la fermeture des établissements en fonction de la situation épidémiologique et des capacités du système de soins, sur proposition de l’agence régionale de sante (ARS) et en lien avec les recteurs et les élus. Dès lors que la fermeture ait été décidée, une continuité pédagogique sera donc assurée auprès des élèves concernés. Les départements et régions d’outre-mer (Réunion, Mayotte, Guyane, Guadeloupe, Martinique) sont concernés par cette mesure. A ce stade, Saint-Martin, Saint-Barth et Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie et Walliset-Futuna ne sont pas concernés par cette mesure. Comment est mis en place le service d’accueil pour les enfants des personnels soignants et médico-sociaux indispensables à la gestion de la crise sanitaire? Un service d’accueil de la petite section à la classe de 3ème est mis en place pour les enfants des personnels soignants et médico-sociaux indispensables à la gestion de la crise sanitaire, dès lundi 16 mars, dans leur lieu de scolarisation habituel. La prise en charge des élèves se fera en petit groupe de 8 à 10 élèves, dans le respect des consignes sanitaires et des gestes barrières. Ces modalités pourront être adaptées par la suite par les recteurs, en lien avec les agences régionales de santé (ARS), de manière à favoriser la cohérence pédagogique des groupes d’élèves. Cet accueil est organisé par les directeurs d’école ou les chefs d’établissement des enfants concernés, sur présentation par le parent de sa carte professionnelle de santé (CPS) ou de sa fiche de paie avec mention de l’établissement employeur. S’agissant des personnels assurant la gestion de crise dans les ARS, il conviendra de présenter une attestation de l’ARS. Les parents concernés par ce dispositif doivent également attester sur l’honneur qu’ils ne disposent d’aucune solution de garde. Cet accueil sera organisé dès lundi 16 mars. Toutefois, s’agissant des écoles et établissements ayant fait l’objet d’une mesure de fermeture antérieure (notamment les zones où circule activement le virus), cet accueil sera différé au mardi 17 mars. Lien vers la fiche « lignes directrices pour la garde des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire » Quel est le rôle du médecin conseiller-technique ? Une étroite collaboration entre les professionnels médicaux de l’éducation nationale et de l’agence régionale de santé (ARS) est indispensable. Elle concourt à la gestion de l’épidémie et prépare la sortie de crise. Ensemble, ils déclinent localement les consignes nationales. Coronavirus COVID-19 – FAQ – Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse 5/13 Le médecin conseiller-technique apporte son conseil à l’autorité académique et applique les instructions en vigueur liées au Coronavirus Covid-19. Il contribue à l’information des personnels d’encadrement et de direction sur les mesures à prendre, et à l’analyse des situations et des risques, en s’appuyant sur le réseau des professionnels de santé et des agences régionales de santé. Il coordonne la diffusion de l’information sanitaire au sein de l’académie. Il s’assure, en lien avec le médecin de prévention, du respect des orientations en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail, ainsi que des mesures prises en matière de suivi médical et d’organisation du travail. Il veille à la cohérence des actions réalisées par ces différents acteurs et au renforcement de leur collaboration. Les professionnels de santé relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse sont-ils concernés par la distribution de masques opérée par le ministère des Solidarités et de la Santé ? A ce stade, seuls les professionnels de santé en contact avec des cas confirmés sont servis en masques chirurgicaux. En effet, les masques chirurgicaux ne doivent être attribués qu’aux personnels pour lesquels cela est scientifiquement justifié. CONSEQUENCES DES MESURES DE FERMETURE DES ETABLISSEMENTS Quelles sont les consignes pour les personnels de l’éducation nationale ? Le Gouvernement a recommandé à l’ensemble des employeurs, publics comme privés, de privilégier le télétravail lorsqu’il est possible. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé d’interdire tous les rassemblements de plus de 100 personnes dans des conditions ne permettant pas le strict respect des gestes barrières et une distance minimale d’un mètre entre les participants. Les réunions, séminaires, séquences de formation… de plus de 100 personnes doivent donc être reportés jusqu’à nouvel ordre. Ceci ne fait pas obstacle à la tenue de réunions pour l’organisation de la continuité pédagogique ou la tenue des conseils de classe ni à la venue des personnels dans l’établissement notamment pour réaliser la production de ressources pédagogiques, accéder à des postes de travail haut débit, assurer le lien avec les familles démunies d’outils numériques, contribuer à la coordination de l’équipe éducative ou disciplinaire… Il convient de veiller dans cette perspective à ce que le nettoyage des établissements et l’équipement des sanitaires soit assuré de manière à ce que les personnels puissent respecter strictement les gestes barrières. En conséquence, l’ensemble des personnels des écoles et établissements scolaires ne sont pas tenus de rejoindre systématiquement à partir de lundi 16 mars leur lieu de travail : - les équipes de direction et les personnels indispensables pour assurer la mise en place de la continuité administrative et pédagogique, le lien avec les familles et les élèves, l’accueil des enfants des personnels de santé sans solution alternative de garde, ainsi que les personnels en charge de la salubrité et de la sécurité des établissements doivent être physiquement présents. - Les autres personnels doivent être invités à privilégier le télétravail. - En tout état de cause, les personnels fragiles au regard de l’épidémie (liste disponible sur le site du gouvernement) doivent être invités à rester à leur domicile et donc à télé-travailler, dans la mesure du possible. Les personnels qui ne pourraient, en raison de la nature de leur fonction, exercer leurs missions par télétravail et qui seraient tenus d’assurer la garde de leurs enfants peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence. Coronavirus COVID-19 – FAQ – Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse 6/13 Quelle continuité d’activité doit être assurée dès la décision de fermeture des écoles, collèges et lycées? Les directeurs d’école doivent pouvoir être joints, soit par messagerie électronique, soit par téléphone, au moins durant les horaires habituels d’ouverture de l’école, fixés par le règlement intérieur, par les enseignants et autres personnels de l’école, par les autorités académiques, les services municipaux et les parents afin de répondre rapidement à toutes les questions liées à l’organisation du travail des élèves. Les espaces numériques de travail (ENT) et les sites d’écoles doivent être actualisés en fonction de l’évolution de la situation, renvoyer vers le site ministériel dédié (FAQ) et donner les informations utiles aux personnels et aux usagers. Les chefs d’établissements veilleront à assurer, d’une part une permanence physique entre les membres de l’administration afin de veiller à la sécurité des personnes et de l’établissement, et d’autre part une permanence téléphonique au moins pendant les horaires d’ouverture de l’établissement, fixés par le règlement intérieur. Ils répondront par message électronique ou par téléphone aux questions des parents, aux questions des professeurs en renvoyant vers le site ministériel dédié. Ils doivent également veiller à l’actualisation des informations générales sur l’ENT et doivent régulièrement faire le point sur l’usage pédagogique de l’ENT de l’établissement afin de faciliter la continuité éducative. Les conseils de classe seront-ils maintenus ? Oui. La fermeture des écoles et des établissements scolaires ne fait pas obstacle au maintien des instances de concertation et de décision essentielles à la vie de l’établissement, et notamment à: - la tenue de réunions internes, y compris avec les professeurs le cas échéant, notamment pour organiser la continuité pédagogique, le suivi des élèves et les relations avec les responsables légaux des élèves ; - la tenue des instances : conseils de classe, et notamment les conseils de classe de terminale qui commencent dès la semaine prochaine, conseils d'administration, conseils d’école, etc. Ces activités doivent bien entendu se tenir dans le strict respect des consignes délivrées par les autorités sanitaires et en privilégiant, lorsque c’est possible, la visioconférence, la conférence téléphonique, la consultation dématérialisée ou l’utilisation des espaces numériques de travail et des outils de vie scolaire. Quelles sont les modalités d’accompagnement prévues sur Parcoursup pour les lycéens de terminale dès lors que les établissements sont fermés ? Les services académiques sont mobilisés dans cette période : ils suivent la situation des établissements et mettent en place un soutien spécifique auprès d’eux (organisation de permanences et mobilisation des psychologues de l’éducation nationale et/ou des CIO) pour veiller à ce que les élèves de terminale puissent être accompagnés, à distance, pour finaliser leurs dossiers. Il a été demandé aux chefs d’établissement qu’ils renforcent leur accompagnement via les espaces numériques de travail (ENT), les messageries électroniques ou d’autres outils similaires pour assurer la continuité pédagogique et maintenir un contact régulier entre les élèves et leurs professeurs. Par ailleurs, il est rappelé que les professeurs principaux peuvent suivre la situation de chacun de leurs élèves via l’outil d’aide au pilotage Parcoursup. Plus précisément, pour les lycéens qui pourraient rencontrer des difficultés les conseillers du numéro vert (ouvert de 10 à 16 heures du lundi au vendredi) et les services académiques via la rubrique contact (depuis le dossier candidat) sont mobilisés pour répondre à toutes les questions. Comme chaque année, une attention particulière sera apportée aux candidats qui auraient rencontré des difficultés pour formuler leurs vœux avant la date limite : chaque situation individuelle sera prise en compte avec bienveillance, en lien avec les services académiques. Coronavirus COVID-19 – FAQ – Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse 7/13 Ces modalités d’accompagnement spécifique seront prolongées, en tant que de besoin, jusqu’au 2 avril, date limite pour la confirmation des vœux Parcoursup. Les ressources pour l’accompagnement des élèves de terminale sont disponibles sur Eduscol. Dans le cadre de la procédure Parcoursup, les dossiers des élèves de terminale dont les établissements sont fermés seront-ils bien renseignés par les chefs d’établissements et les professeurs avant d’être transmis aux formations supérieures ? Oui. Les éléments du dossier candidat renseignés par les équipes pédagogiques sont totalement dématérialisés et doivent être saisis avant le 2 avril (23h59, heure de Paris) : - la fiche Avenir associée à chaque vœu est disponible depuis le 3 février est peut être remplie à distance - les bulletins scolaires des 1er et 2nd trimestres de terminale sont soit remontés automatiquement par les chefs d’établissement soit saisis par les élèves dans leur dossier. Par ailleurs, les conseils de classe qui statuent sur les avis des équipes pédagogiques sont maintenus. La mesure de fermeture des lycées concerne-t-elle les étudiants qui suivent des formations post bac en lycée (classes préparatoires aux grandes écoles, BTS, etc.) ? Oui. Afin de garantir la continuité pédagogique, les établissements doivent veiller à offrir des modules d’enseignement pour permettre aux étudiants de suivre leurs formations à distance. Les Greta sont-ils concernés par la mesure de fermeture ? Non, car les adultes formés dans les établissements concernés peuvent respecter les consignes sanitaires dès lors que les conditions permettant l’application de ces règles sont assurées (savon dans les sanitaires, respect des gestes barrières, etc.). Lorsqu’elle est possible, la formation à distance doit toutefois être systématiquement privilégiée. L’accès à des possibilités de connexion devra être facilité afin de garantir l’égalité de l’accès au droit. Les élèves en apprentissage en entreprise ou en service public peuvent-ils poursuivre leur formation ? Non, les centres de formation des apprentis (CFA) sont fermés à compter du lundi 16 mars. Les jeunes en formation doivent rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils sont également mis en activité partielle par leur employeur. Leur rémunération est maintenue. Quelles sont les dispositions particulières pour les élèves, collégiens et lycéens, et les étudiants (prépa, BTS, etc.), logés en internat ? Les élèves internes doivent dans la mesure du possible retourner à leur domicile familial ou chez la personne contact de proximité (dont les coordonnées sont généralement transmises lors de l’inscription). Les internats restent néanmoins ouverts pour les élèves internes qui ne peuvent pas regagner leur domicile. Dans le cas où un élève interne présente des symptômes évoquant le Coronavirus Covid-19, le responsable légal ou le contact de proximité doit être immédiatement informé. En tout état de cause, il convient d’isoler l’élève ou l’étudiant dans sa chambre ou une chambre dédiée. A ce titre, il ne doit pas se rendre dans les zones de vie collective (restauration, pièce de vie, etc.). S’il ne dispose pas de sanitaire individuel (douche et toilettes), il convient de lui réserver des sanitaires. Les sorties de sa chambre doivent être limitées au strict nécessaire et l’élève ou l’étudiant concerné doit porter un masque chirurgical. Tout doit être mis en œuvre pour que l’élève ou l’étudiant puisse se restaurer dans sa chambre. Coronavirus COVID-19 – FAQ – Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse 8/13 CONTINUITE PEDAGOGIQUE, CONCOURS ET FORMATIONS Comment mon enfant continue-t-il à apprendre alors que son école, son collège ou son lycée est fermé ? Une continuité pédagogique est mise en place pour maintenir un contact régulier entre l’élève et ses professeurs. A cette fin, le directeur d’école ou le chef d’établissement s’assure, notamment en prenant appui sur les réseaux existants (en particulier les espaces numériques de travail, messagerie électronique ou les outils similaires propres aux établissements privés), que l’élève a accès aux supports de cours et qu’il est en mesure de réaliser les devoirs ou exercices requis pour ses apprentissages. Ce service de continuité pédagogique peut également s’appuyer sur une plateforme pédagogique gratuite du Cned : « Ma classe à la maison ». Ce service offre la possibilité de tenir des classes virtuelles, permettant ainsi de maintenir le lien humain entre l’élève, ses camarades et ses professeurs. Il sera accessible aux élèves concernés de la grande section à la terminale. C’est le directeur d’école ou le chef d’établissement qui communiquera l’adresse et les modalités d’inscription pour se connecter à la plateforme « Ma classe à la maison ». Chaque élève bénéficiera de son propre compte. Les professeurs accompagneront leurs élèves pendant toute la période de fermeture dans l’utilisation de ces ressources en leur adressant supports de cours et exercices via l’environnement numérique de travail (ENT) ou la messagerie électronique. Comment accompagner mon enfant à la maison si je ne suis pas équipé d’outils numériques? Les familles concernées doivent se faire connaître auprès de leur directeur d’école ou chef d’établissement afin de bénéficier, lorsque cela est possible d’un prêt de matériel, le cas échéant en lien avec la collectivité de rattachement. Par ailleurs, les écoles et établissements scolaires organiseront des permanences d’accueil sur site aux horaires d’ouverture au public afin de tenir à disposition des élèves qui ne disposent pas des outils numériques adaptés des ressources pédagogiques en format papier. Les établissements d’enseignement privés peuvent-ils accéder au dispositif de continuité pédagogique « Ma classe à la maison » proposé par le Cned ? - S’agissant des établissements privés sous contrat : le service « Ma classe à la maison », assuré par le Cned, est ouvert gratuitement aux enfants scolarisés au sein des établissements privés sous contrat. - S’agissant des établissements privés hors contrat : le service « Ma classe à la maison » assuré par le Cned peut être une solution. Le Cned peut proposer une solution payante aux élèves scolarisés au sein des établissements privés hors contrat. Comment continuer à éduquer aux gestes barrières dans le cadre de la continuité pédagogique ? La mise en œuvre des gestes barrières (se laver les mains très régulièrement, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir, utiliser des mouchoirs à usage unique, saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades) permet de ralentir l’épidémie sur le territoire national. Les professeurs jouent un rôle essentiel dans l’éducation à ces gestes barrières, et l’assurent dans le cadre des temps de continuité pédagogique. Les concours enseignants, et plus largement, les concours de recrutement sont-ils maintenus ? Oui. Les concours de recrutement de tous les personnels de l’éducation nationale sont maintenus Coronavirus COVID-19 – FAQ – Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse 9/13 Comment sont respectées les consignes sanitaires lors de la passation des concours ? Les chefs de centre des concours (académies, centres d’examen et concours …) doivent : - rappeler aux surveillants, et plus largement au personnel d’accueil et au responsable du lieu du concours, les consignes sanitaires générales et plus particulièrement les « gestes barrières » ainsi que la nécessité de veiller à la présence de savon dans les sanitaires (ou à défaut de solutions hydro-alcooliques) ; - identifier préalablement à la première épreuve de chaque concours, les candidats domiciliés dans les zones de circulation active ou intense du virus (l’adresse du domicile des candidats étant indiquée au moment de l’inscription); - informer ces candidats par tout moyen (courriel, sms …) de l’obligation qui leur est faite de se signaler en arrivant sur les lieux des épreuves afin qu’ils soient orientés dans un espace dédié isolé (salle ou partie de salle selon les possibilités et la configuration des locaux); - respecter dans cet espace dédié, si possible, une distance d’un mètre entre candidats. Un candidat résidant dans une zone de circulation active ou intense du virus peut-il concourir à un concours ou examen national ? Les candidats résidant dans les zones de circulation active ou intense du virus sont autorisés à se présenter aux concours et examens, quel que soit le lieu où ces derniers se déroulent. L’organisateur du concours ou examen met en place tout dispositif utile à l’entrée du site (affichage, etc.) destiné au signalement de ces candidats, de manière à respecter les préconisations sanitaires du ministère des solidarités et de la santé. L’isolement du candidat dans une salle spécifique doit être privilégié lorsque cela est possible. A défaut, la salle doit être aménagée de manière à respecter une distance d’au moins un mètre entre le candidat et les autres participants. L’ensemble de ces mesures sont prises sous l’autorité du chef de centre d’examens. Que va-t-il se passer pour les élèves qui devaient effectuer une période de formation en milieu professionnel (PFMP) dans un établissement ne pouvant plus les recevoir alors même que cette PFMP est nécessaire dans le cadre de leur certification ? L’arrêt d’un stage (PFMP) ne peut se faire qu’après l’accord entre le chef d’établissement et l’organisme d’accueil. Dans le cas, où l’organisme d’accueil n’est plus accessible (par exemple pour des mineurs ou parce qu’il est en chômage partiel…), le chef d’établissement est prévenu pour mettre en place une solution adaptée à la situation de l’élève. Pour les élèves en première année de CAP et en deuxième année de baccalauréat professionnel, il est possible, avec l’accord du chef d’établissement, de reporter les semaines, qui n’auront pas été effectuées, soit à la fin de l’année scolaire en cours soit l’année suivante. Pour des élèves en 2ème année de CAP ou en terminale professionnelle (c’est-à-dire dans l’année d’obtention de leur diplôme) dont le report du stage (PFMP) n’est pas possible, à titre exceptionnel et dérogatoire, le recteur peut décider en fonction de la situation des élèves et du calendrier des évaluations, d’une réduction du nombre de PFMP obligatoires. Cette dérogation sera proposée au recteur par le chef d’établissement qui aura pris l’avis de l’inspecteur de l’enseignement technique de la spécialité professionnelle concernée et seulement s’il n’a pas été possible non plus de reconstituer une mise en situation professionnelle au sein du lycée permettant d’évaluer les compétences attendues au diplôme. En tout état de cause, il convient de suspendre tous les stages des élèves dans les structures hébergeant des personnes fragiles au regard du Covid-19 (stages en milieu hospitalier, Ehpad, maternités…). Coronavirus COVID-19 – FAQ – Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse 10/13 VOYAGES, SORTIES SCOLAIRES ET DEPLACEMENTS INDIVIDUELS Tous les voyages scolaires tant sur le territoire national qu’à l’étranger doivent être reportés jusqu’à nouvel ordre. Faut-il interrompre un voyage scolaire en cours ? Les voyages scolaires en cours à l’étranger doivent faire l’objet d’un examen au cas par cas. Il convient de procéder à l’examen particulier de chaque voyage en cours, en se référant aux consignes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, notamment au regard de la situation épidémiologique de destination ainsi que celle des éventuelles zones de transit. Il convient également de tenir compte des mesures restrictives éventuelles prises par les autorités locales restreignant le cas échéant l’activité sociale et l’accueil des voyages scolaires et/ou des ressortissants français. Pour les voyages scolaires en cours sur le territoire national, il n’y a pas de consignes de les interrompre. Le responsable devra veiller à se conformer aux consignes sanitaires. Faut-il reporter préventivement les voyages scolaires à l’étranger ? Oui. Depuis le 29 février, le Gouvernement a décidé, à titre conservatoire, que les voyages scolaires à l’étranger et, dans les zones de circulation active du virus sur le territoire national, étaient suspendus jusqu’à nouvel ordre. A compter du 16 mars, et compte tenu de la fermeture des écoles et établissements, tous les voyages scolaires programmés sur le territoire national sont reportés. Ces consignes ont valeur d’instruction hiérarchique pour les services académiques et les établissements jusqu’à nouvel ordre. Qu’en est-il du remboursement des voyages scolaires annulés ? Les familles seront remboursées des sommes avancées au titre des voyages annulés. Quelles sont les consignes concernant les sorties scolaires sur le territoire national ? Suite à la décision de fermeture des écoles et des établissements scolaires, les sorties scolaires sont annulées jusqu’à nouvel ordre. Quelles sont les consignes pour les activités sportives et les compétitions organisées par l’UNSS ? Il est décidé d’interrompre temporairement toutes les activités sportives, y compris les compétitions organisées par l’UNSS. Faut-il suspendre la mobilité entrante (voyages scolaires, échanges de correspondants, assistants de langue, etc.), notamment dans le cadre du programme Erasmus+ Education Formation ? Oui. Les mobilités « entrantes » doivent être reportées, sauf activité essentielle au maintien de la continuité pédagogique. Faut-il reporter les mobilités d’élèves à l’étranger notamment dans le cadre du programme Erasmus + Education Formation ? Oui, de la même manière que pour les voyages scolaires, les mobilités d’élèves à l’étranger (même en petits groupes et pour des durées limitées) doivent être reportées jusqu’à nouvel ordre. Coronavirus COVID-19 – FAQ – Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse 11/13 Faut-il reporter les mobilités des élèves devant effectuer des stages professionnels à l’étranger, notamment dans le cadre du programme Erasmus + Education Formation ? Oui. Les mobilités doivent être reportées. Quelles sont les consignes pour les mobilités (Erasmus élèves) en cours à l'étranger ? Il convient de procéder à l’examen particulier de chaque mobilité en cours, en se référant aux consignes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, notamment au regard de la situation épidémiologique de destination ainsi que celle des éventuelles zones de transit. Il convient également de tenir compte des mesures restrictives éventuelles prises par les autorités locales restreignant le cas échéant l’activité sociale et l’accueil des personnes résidant sur le territoire français. Faut-il reporter les mobilités des personnels, notamment dans le cadre du programme Erasmus + Education Formation ? S’agissant de mobilités individuelles, chaque fois que cela est possible, les mobilités seront reportées. Lorsque cela n’est pas possible, la mobilité peut être maintenue mais il appartient aux intéressés de vérifier que le lieu d’accueil n’est pas situé dans une zone où circule activement ou intensément le virus et, le cas échéant, de bien vérifier quels sont les dispositions prises par le pays d’accueil (ou de transit) s’agissant des mobilités de personnes résidant sur le territoire français sur son propre territoire. Quelles sont les consignes concernant le maintien des formations professionnelles, ainsi que les mobilités individuelles ou collectives des personnels à l’étranger ? Aucune consigne particulière n’est préconisée par le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse. Néanmoins, il est recommandé de les reporter dans la mesure du possible, et en toute hypothèse, de consulter régulièrement la fiche "Conseils aux voyageurs" sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour s’informer sur les régions où circule activement le virus. Il convient également de tenir compte des mesures restrictives éventuelles prises par les autorités locales restreignant le cas échéant l’activité sociale et l’accueil des personnes résidant sur le territoire français. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DE L’EDUCATION NATIONALE Quelles sont les recommandations pour personnels fragiles face au virus Coronavirus Covid-19 ? Le médecin traitant ou, à titre conservatoire le médecin de prévention, peut signifier la nécessité d’un éloignement du milieu professionnel habituel, pour limiter l’exposition au Coronavirus Covid-19 en cas de risque particulier lié à une pathologie chronique. Un travail à distance est alors proposé au personnel concerné ou si cela n’est pas possible, une autorisation spéciale d’absence (ASA). Une liste des personnes « à risque » est disponible sur le site du gouvernement. Cette liste est susceptible d’évoluer. Y-a-t-il des consignes particulières concernant les femmes enceintes dans l’éducation nationale ? Au même titre que les personnels particulièrement fragiles au regard du Coronavirus Covid-19, il convient d’appliquer les recommandations sanitaires en vigueur et de se rapprocher du médecin traitant ou, à titre conservatoire, du médecin de prévention ou du médecin de l’éducation nationale afin que soient définies les mesures de précaution à mettre en œuvre. Coronavirus COVID-19 – FAQ – Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse 12/13 Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse et les responsables légaux qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ? Les personnels qui, du fait de la fermeture des crèches et établissements scolaires, n’ont pas de solution de garde de leurs enfants se voient proposer d’exercer leur fonction en télétravail. Le cas échéant, ils bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) sans jour de carence. Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution de garde. Cette autorisation sera accordée jusqu’à la réouverture de l’établissement. S’agissant des responsables légaux qui n’ont pas la qualité de fonctionnaire ou d’agent public, il convient de se reporter au site du ministère du travail. Lien « procédure arrêts de travail » Que se passe-t-il pour les personnels de l’Education nationale qui ne peuvent pas se rendre sur leur lieu de travail ? S’agissant des agents publics relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, les personnels enseignants (titulaires, contractuels ou assimilés) se verront proposer d’exercer leurs fonctions en recourant aux ENT ou dispositifs numériques équivalents ou tout autre moyen pour assurer la continuité pédagogique. Les autres personnels se verront proposer d’exercer leurs fonctions par télétravail. Dans l’hypothèse où aucune de ces modalités n’est possible, les personnels pourront bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA). L’autorité hiérarchique délivre à l’agent dès que possible un justificatif de l’autorisation de travail à distance ou de l’autorisation d’absence. Il est important d’indiquer aux personnels, quel que soit leur statut, qu’aucune journée de carence ne sera appliquée. S’agissant des personnels ne relevant pas du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, une attestation de non accès à l’établissement leur sera délivrée. Il leur appartient d’en informer leur employeur qui leur appliquera alors les règles dont ils relèvent. Ces recommandations s’appliquent aux établissements publics et privés sous contrat dans le respect de leur liberté d’organisation. Quelle est la situation des personnels exerçant dans les établissements privés hors contrat ? Il relève de la responsabilité des établissements privés hors contrat de veiller à la mise en œuvre des recommandations sanitaires qui s’appliquent à tous les salariés. Quelles sont les consignes si une personne accueillie présente des symptômes dans l’école et l’établissement ? Sous la responsabilité du directeur d’école ou chef d’établissement, en lien le cas échéant avec le médecin scolaire ou l’infirmière, la personne qui présente des symptômes de Coronavirus Covid-19 définis par le ministère des Solidarités et de la Santé doit être isolée. Le Samu centre 15 est immédiatement contacté. L’agence régionale de santé mettra alors en œuvre, si elle estime que la situation le justifie, les mesures permettant l’identification des personnes ayant partagé la même exposition ainsi que les personnes ayant eu des contacts étroits avec la personne pendant sa période symptomatique. Coronavirus COVID-19 – FAQ – Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse 13/13 Des personnels peuvent-ils se présenter avec un masque dans l’établissement ? Il appartient aux seules autorités sanitaires de définir les indications relatives au port de masques chirurgicaux. S’agissant du Coronavirus Covid-19, le port de masques chirurgicaux est réservé aux professionnels de santé en contact avec des cas « avérés » et des cas « confirmés » de Coronavirus Covid-19 ainsi qu’aux personnes à qui elles prescrivent l’usage de ce masque (malades…). Il convient de rappeler ces règles aux personnels. Les personnels peuvent-ils invoquer un droit de retrait ? Dans la mesure où le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse a adopté les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en œuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait pas trouver à s’exercer. En effet, eu égard aux conditions de transmission du virus (contact rapproché et prolongé avec des personnes contaminées) et dès lors que les employeurs respectent les recommandations édictées par le Gouvernement pour éviter les risques de transmission, les personnels ne peuvent invoquer un droit de retrait. Les organisations syndicales sont-elles associées aux recommandations ? Les organisations syndicales seront informées des dispositions arrêtées pour les personnels et de leurs modalités opérationnelles dans l’académie, à l’occasion de rencontres ad hoc ou dans le cadre du CHSCT académique, qui pourra être réuni sous réserve des mesures de précaution qui pourraient être décidées dans un proche avenir en ce qui concerne la tenue de réunions. L’urgence dans laquelle certaines mesures doivent être prises justifiera que les CHSCT soient informés et non consultés sur celles-ci. Un dialogue régulier et approfondi avec les représentants du personnel (notamment le secrétaire du CHSCT), y compris en marge des réunions des instances, permettra à ceux-ci de comprendre les motivations de l’administration dans ce contexte.