LES DÉGRADATIONS VOLONTAIRES
Selon le ministère de la sécurité publique, les dégradations volontaires se perpétuent car «...beaucoup de jeunes pensent qu’il ne s’agit pas d’un acte grave ». Même auprès de certains adultes, elles peuvent paraître comme des délits sans importance.
Pourtant la commission de ces infractions peuvent parfois être le premier pas qui engage une personne dans une trajectoire de plus haute délinquance.
Définition : Les dégradations sont des infractions consistant en une atteinte gratuite aux biens privés ou publics dont la gravité de la sanction dépend des circonstances de l’infraction, de la nature du bien et des dégâts causés.
Exemples de dégradations :
- Les graffitis et autres inscriptions non autorisés sur une façade ou un véhicule
- Toute autre détérioration d’un véhicule
- Destruction d’abribus
- Détérioration de bâtiments publics
- Bris de fenêtres ou de vitrines de magasins sans y commettre de vol
Ce que dit la loi… Article 322-1 du Code Pénal : alinéa 1« La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger ». alinéa 2 « Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins (graffitis), sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3750 euros d’amende « et d’une peine de travail d’intérêt général » lorsqu’il n’en est résulté qu’un dommage léger. Les peines sont aggravées (pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende) si la dégradation :
- est destinée à l’utilité ou à la décoration publique
- est commise à raison de l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, du propriétaire ou utilisateur du bien à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
. - est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou complice.
- est facilitée par l’état d’une personne (âge, maladie, grossesse etc.).
- est commise contre un magistrat, policier, gendarme ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique en vue d’influencer son comportement dans l’exercice de ses fonctions.
- est commise contre un conjoint, un descendant ou un ascendant.
- sert à intimider un témoin ou une victime d’infraction.
- est commise dans un local d’habitation ou un lieu destiné à l’entrepôt de fonds ou de marchandises en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade.
- est commise par une personne dissimulant volontairement son visage.
- vise un bien public ou un bien d’une valeur patrimoniale particulière (musée, école, chantier de fouilles etc).
La tentative de ces infractions est punie des mêmes peines.
Qui sont les auteurs : Il est difficile de chiffrer la proportion de jeunes qui commentent volontairement ce type de dégradations. Même si il est difficile de quantifier exactement ce problème, il suffit d’un regard pour constater que ces infractions sont courantes. La plupart des auteurs sont des garçons âgés entre 7 et 18 ans. Cependant, ce type d’infractions est en constante augmentation chez les filles. Les dégradations volontaires sont généralement perpétrés en groupe dont les jeunes sont sous influence de l’alcool ou de produits stupéfiants.
Qui sont les victimes :
- Les dégradations volontaires touchant les biens publics ou destinés à la décoration publique sont un problème communautaire. Elles génèrent une augmentation de nos impôts, des taxes, liés aux coûts financiers importants résultant de la réparation ou du remplacement des biens endommagés.
- Elles peuvent toucher les propriétaires de maisons, les marchands etc.
Les causes :
Bien souvent les dégradations volontaires sont motivés par : *
- La colère
- L’ennui
- Pour s’exprimer
- La vengeance
- Le plaisir
- L’envie de faire partie de la bande, d’impressionner.
Les conséquences :
Financières Présent partout, les dégradations volontaires participent à la destruction de nos milieux de vie. EX : Un parc constamment vandalisé ne sera plus fréquenté par les enfants. Les jeux ne seront plus remplacés et le quartier ne pourra plus bénéficier d’équipements publics en bon état. Les endroits vandalisés n’inspirent pas confiance. Laissés à l’abandon, ils peuvent devenir des lieux où d’autres crimes se commettent comme le trafic de drogues par exemple. Les dégradations volontaires provoquent et ne font qu’augmenter la peur dans les quartiers. En plus, des coûts financiers importants qui résultent de la réparation ou du remplacement des biens endommagés, les dégradations volontaires ont un impact négatif sur notre environnement. Conséquences dans les écoles… : A cause de ces frais, plusieurs programmes éducatifs, et récréatifs sont annulés ou diminués
. Émotionnels Exemple : Votre enfant est seul à la maison lorsque quelqu’un lui lance des œufs sur la maison. Résultats : Colère, peur, frustration, nettoyage, inquiétude (l’acte se commettra-t-il de nouveau et déçus (non identification de l’auteur par les forces de l’ordre).
Physiques Exemple : bouteilles de verres cassées sur un terrain de jeu ou des jeunes qui enlèvent des panneaux de signalisation
Résultats :
- Blessures des enfants jouant au parc
- Accidents causés du à l’absence de signalisation
Comment prévenir les actes de dégradations : Bien souvent les dégradations volontaires sont motivés par l’ennui, « parce qu’il n’y a rien d’autre à faire ». Ainsi, la meilleure façon de lutter contre les dégradations est que votre enfant occupe son temps par des activités sportives, culturelles ou autres. Les activités parascolaires de son école sont là pour ça. Il est important que votre enfant soient conscient des conséquences néfastes qu’ont les dégradations volontaires sur nos milieux de vie. Il faut donc les sensibiliser aux dégâts causés par elles et s’assurer que ces comportements ne sont pas acceptés. Conseiller à son enfant de faire comprendre à ses amis ou à d’autres que les dégradations volontaires sont des « délits » et que tous en payent le prix. Si vous êtes témoin d’une dégradation volontaire :
- Dire à son enfant qu’il n’intervienne jamais personnellement ! La violence exprimée à l’encontre d’un objet peut se retourner vers une personne notamment si l’auteur est sous l’influence d’alcool ou si il s’agit d’un groupe.
- Lui conseiller d’observer tout ce qui se passe et l’accompagner pour qu’il se mette à disposition comme témoin. Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile des Lui signifier qu’il doit immédiatement informer les services de police ou unités de gendarmerie en composant le 17 et en fournissant le plus de détails possible
. - Lui suggérez de prendre des photos des dégâts avec son téléphone portable.
- L’informer que si il est victime de dégradations, il a la possibilité de porter plainte en votre présence. Il est possible de déposer plainte en ligne (www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr) vous permettant ainsi d’effectuer une déclaration pour des faits d’atteintes aux biens, en l’occurrence les dégradations, pour lesquelles vous ne connaissez pas l’identité de l’auteur.
Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile des Yvelines 12 rue Benjamin Franklin – 78000 VERSAILLES Tél : 01.39.67.50.54 – E-mail : bpdj.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr
