Blog de Christian Dickelé, DANE Versailles

Les œuvres de l'esprit sont protégées par le code de la propriété intellectuelle. Une œuvre est une "création originale individuelle ou collective qui reflète la personnalité de son / ses auteur(s)" ou "une activité créatrice propre".

• Le droit moral est incessible et perpétuel : (divulgation, paternité, intégrité, retrait, dignité)

Le nom de l'œuvre et son auteur doivent être mentionnés explicitement dans la ressource qui exploite cette œuvre et ceci dans tous les cas de figure. Si vous êtes l'auteur de l'œuvre, n'oubliez pas de vous identifier aussi.

• Le droit patrimonial est cessible et temporel :

Pour pouvoir utiliser une œuvre dont vous n'êtes pas l'auteur, vous devez obtenir l'accord écrit de son auteur (avec ou sans rémunération). Cette autorisation écrite est valable également pour les travaux de collègues ou d'élèves.

Sans accord de l'auteur, vous pouvez être condamné pour contrefaçon (plagiat). Vous encourrez alors 300000 euros d'amende et trois ans d'emprisonnement.

Pour intégrer une œuvre musicale dans une production en ligne, vous devez contacter la SACEM, seul organisme de gestion habilité à passer des contrats avec les utilisateurs.

Pour intégrer une image ou un graphique dans une production numérique, vous devez rédiger une demande d'autorisation par écrit (courrier ou courriel). Vous devrez y préciser les conditions d'utilisation précises de cette image (objet, usage, durée, procédé, utilisation...) et attendre d'obtenir l'accord écrit de l'auteur de cette image (droit de l'image).

Exception pédagogique : Résumé

• Pour une utilisation en classe :

Vous pouvez utiliser et reproduire différents types d'œuvre protégées par le droit d'auteur (livres, œuvres musicales éditées, publications périodiques, œuvres des arts visuels) à des fins d'illustration dans le cadre de l'exception pédagogique dite de citation. L'utilisation numérique de ces œuvres est également autorisée, à condition que la diffusion soit limitée au public directement concerné.

En ce qui concerne les usages numériques d’extraits de publications, le site du CFC mentionne un accord conclu avec le Ministère de l’Éducation Nationale (MEN) qui couvre l’ensemble des collèges et des lycées publics et privés sous contrat.

• Pour une publication numérique destinée aux élèves

Dans le cas de la mise en ligne sur un site intranet ou un ENT, seuls des extraits d'œuvres peuvent être diffusés sauf pour les œuvres courtes (poèmes, œuvres des arts visuels) :

extrait = partie ou fragment d'une œuvre d'ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble

Pour les œuvres conçues à des fins pédagogiques qui figurent sur le site du CFC, et les œuvres musicales éditées, l'extrait ne peut excéder 10% de la pagination de la publication.

Dans tous les cas, l'œuvre devra être accompagnée de la mention de ses références bibliographiques. (paternité)

(Voir le B.O. n°35 du 29 septembre 2016 : "Protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche")

Une œuvre libre de droits peut être utilisée sous certaines conditions, généralement définies par une licence creative commons ou les mentions légales du site où elle est publiée.

Voici les quatre pôles et leurs significations qui permettent 6 combinaisons possibles :

•  Attribution : signature de l’auteur initial (ce choix est obligatoire en droit français) (sigle : BY)
•  Non Commercial : interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l'auteur (sigle : NC)
•  No derivative works : impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite ; l'échantillonnage (sampling), par exemple, devenant impossible (sigle : ND)
•  Share alike : partage de l’œuvre, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (version ultérieure ou localisée) (sigle : SA)

Exemple de combinaison : Creative Commons BY-NC-SA.

source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons

Une œuvre tombe dans le domaine public lorsque la durée de sa protection arrive à terme :

• par les auteurs et leurs ayants-droit : 70 ans après le décès d'un auteur
• par les interprètes : 50 ans après l'interprétation d'une œuvre

L'œuvre n'est alors plus protégée par la propriété littéraire et artistique. Le droit moral de l'auteur, quant à lui, ne tombe jamais dans le domaine public.

Pour savoir si une œuvre est tombée dans le domaine public : https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/calculateur-du-domaine-public/

Les données personnelles permettent :

• une identification directe (nom, prénom, image fixe ou animée)
• une identification indirecte (voix, écriture, n° de téléphone, adresse postale, courriel, n° de sécurité sociale, dossier médical, bulletin...)

Pour pouvoir posséder et traiter des données personnelles, une déclaration à la CNIL est nécessaire, afin de :

• garantir l'exactitude, l'intégrité et la sécurité de ces données
• déterminer les destinataires de ces données, à quelles fins elles vont être utilisées, et combien de temps elles vont être conservées
• informer les personnes concernées (droit d'accès, de rectification et d'opposition)

Pour intégrer une photographie ou une captation sonore ou audiovisuelle, vous devez donc obtenir l'accord écrit de la ou des personnes photographiées ou enregistrées (droit à l'image). Cette autorisation doit être rédigée avec précision. (contexte, support, durée, cession à titre gratuit ou non, modes de reproduction ou de représentation...)

• la boîte à outils d'éduscol contenant différents modèles d'autorisation de droit à l'image

Une autorisation de droit à l'image est également nécessaire pour des monuments architecturaux ou des objets s'ils sont protégés.