Les troubles du langage:

En 2002: le gouvernement lance un plan d’actions concrètes pour les enfants présentant un trouble du langage.

Circulaire 2002-024 : Le plan d’action « troubles spécifiques du langage oral ou écrit »


Loi sur le handicap:

La grande loi sur le handicap de 2005 réforme l’ancien texte qui datait de 1975. Cette loi modifie en particulier les conditions de scolarisation des enfants handicapés, elle crée les Maisons Départementales du handicap et instaure la Prestation de Compensation.

La scolarisation
http://informations.handicap.fr/decret-loi-fevrier-2005.php#scolarite

Les Maisons Départementales du handicap
http://informations.handicap.fr/decret-loi-fevrier-2005.php#accueil

La prestation de Compensation
http://informations.handicap.fr/decret-loi-fevrier-2005.php#droit-compensation


Enseignement scolaire

Scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du Code de l'Éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles
Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009

Parcours de formation des élèves présentant un handicap (application des articles L.112-1, L.112-2, L.112-2-1, L.351-1 du code de l'Éducation) codifié aux articles D.351-3 à D.351-20 du Code de l'éducation
Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 et décret n°2014-1485 du 11 décembre 2014

Aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire (codifié aux articles D.351-27 à D.351-32 du Code de l'éducation) et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap (application de l'article L.112-4 du code de l'éducation)
Circulaire n°2011-220 du 27 décembre 2011



Mise en œuvre

Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés
Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015

Modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignements dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris en l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du Code de l'Éducation
Arrêté du 2 avril 2009

Mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation
Circulaire n°2006-126 du 17 août 2006

Organisation des examens et concours pour les candidats présentant un handicap
Circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011

Suivi et accompagnement pédagogique des élèves
Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

Auxiliaires de vie scolaire

Missions d'accompagnement scolaire effectuées par des personnels employés par des associations
Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010

Continuité de l'accompagnement scolaire des élèves handicapés
Circulaire n° 2009-135 du 5 octobre 2009

Aide individuelle et mutualisée aux élèves handicapés
Application du dernier alinéa de l'article L. 351-3 du code de l'éducation
Aide individuelle, continuité de l’accompagnement et recrutement de certains personnels.
Décret n° 2009-993 du 20 août 2009

Aide individuelle et aide mutualisée apportées aux élèves handicapés
Décret n°2012-903 du 23 juillet 2012

Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
Article 124 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014


RASED

Fonctions des personnels spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le traitement de la difficulté scolaire à l'école primaire
circulaire n°2009-088 du 17-7-2009

Le rôle des psychologues scolaires: Avril 1990
http://www.lepontet.ien.84.ac-aix-marseille.fr/archive/Textes/C90-083.htm

Le rôle des médecins scolaires: Janvier 2001
http://www.education.gouv.fr/bo/2001/special1/texte.htm