Règlement Intérieur

Publié le 16 mars 2017 par Aurélien Lartigues (EEPU La Prairie)

Règlement Intérieur

 

Admission et inscription :

  1. Le directeur de l’école procède à l’admission de l’enfant sur présentation, par la famille, du certificat d’inscription délivré par la mairie, du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge et du certificat de radiation émanant de l’école d’origine.
  2. Les enfants accueillis à l’école doivent être dans un état de santé et de propreté compatible avec les exigences de la scolarisation.

 

Fréquentation et obligations scolaires :

  1. La fréquentation régulière de l’école est obligatoire. Les absences sont consignées : chaque demi-journée d’absence est notée dans un registre tenu par l’enseignant. Les familles sont tenues de faire connaître rapidement le motif et la durée de l’absence de leur enfant.
  2. En cas d’absence prolongée sans justification, le directeur en rend compte à l’Inspecteur d’Académie, sous couvert de l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription de Rambouillet.
  3. Les heures d’entrée et de sortie de l’école sont fixées comme suit :

lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 – 11h30 et 13h30 – 16h30  

  1. Les portes de l’école sont ouvertes dix minutes avant la sonnerie. Tout enfant arrivant en retard à l’école devra se présenter au 4 rues des écoles (sonnette).
  2. Les parents d’élèves sont invités à respecter ces horaires et à justifier toute absence dès la première heure. (Numéro de téléphone de l’école : 01.30.41.06.71, mail : 0780357p@ac-versailles.fr)
  3. Aucun élève ou adulte (parent, nourrice,…) ne sera autorisé à remonter dans les classes après la fin du dernier cours de la journée (même pour un oubli de matériel ou de vêtement).

 

Education et vie scolaire :

  1. L’école est laïque. Les élèves et les maîtres, dans l'enceinte de l'école, doivent se garder de tout propos et de toute marque ostentatoire, tendant à promouvoir une croyance religieuse ou appelant à une discrimination selon les opinions politiques ou philosophiques, le sexe ou l'appartenance ethnique .Les manquements au règlement intérieur ( et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des adultes ) peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Voir charte de laïcité lien : http://www.education.gouv.fr/cid95865/la-laicite-a-l-ecole.html

 

  1. L’exclusion temporaire d’un élève de la classe peut être prononcée par le directeur, après consultation du Conseil des Maîtres et entretien avec la famille. En cas de manquements très graves au règlement intérieur, le changement d’école peut être prononcé par l’Inspecteur de l’Education Nationale sur proposition du Directeur, qui consulte le Conseil des Maîtres et entend les parents. Le Maire est informé de cette mesure par l’Inspecteur de l’Education Nationale.
  2. L’exclusion temporaire d’un élève de la classe peut être prononcée par le directeur, après consultation du Conseil des Maîtres et entretien avec la famille. En cas de manquements très graves au règlement intérieur, le changement d’école peut être prononcé par l’Inspecteur de l’Education Nationale sur proposition du Directeur, qui consulte le Conseil des Maîtres et entend les parents. Le Maire est informé de cette mesure par l’Inspecteur de l’Education Nationale.
  3. Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
  4. Charte de l’usage du numérique à l’école :

Une charte sur l'usage des TICE est intégrée au règlement intérieur de chaque école. Cette charte vise à réguler et à indiquer un cadre légal d'usage souhaitable des TICE dans le cadre scolaire. Il est clairement rappelé que cet usage ne peut répondre qu'à des besoins pédagogiques, éducatifs ou administratifs exclusivement.

  1. Lutte contre le Harcèlement scolaire

« Art. L. 111-6. Du Code de l’éducation– Aucun élève… ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire… ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d’apprentissage. Ces faits peuvent être constitutifs du délit de harcèlement scolaire prévu à l’article 222-33-2-3 du code pénal. »

Le programme pHARe met en œuvre l’ensemble des mesures visant à prévenir l’apparition de situations de harcèlement, à favoriser leur détection par la communauté éducative afin d’y apporter une réponse rapide et coordonnée et de traitement des situations (Loi n°2022-299 du 2 mars 2022) (Annexe 1 : Protocole National).

L’équipe enseignante organise, dans chaque école 10 heures d’apprentissage annuelles dont bénéficient tous les élèves du CP au CM2, sur la prévention du harcèlement et le développement des compétences psychosociales.

Lorsqu’une situation d’intimidation ou de harcèlement survient, le directeur d’école informe l’Inspecteur de l’éducation national qui mobilise son équipe ressource pHARe chargée de mettre en œuvre le protocole de prise en charge de ces situations. (Annexe 2: protocole de circonscription)

Dans les écoles, lorsque le maintien d'un élève constitue un risque pour la santé ou la sécurité d'autres élèves malgré la mise en œuvre des mesures arrêtées par le directeur d'école, le DASEN peut demander au maire de procéder à la radiation de l'élève et à son inscription dans une autre école. (Art R 411-11-1)

 

Hygiène et sécurité :

  1. Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Il est interdit de fumer dans les locaux fréquentés par les élèves.
  2. Les consignes de sécurité doivent être précises, mises à jour et affichées. Toute personne fréquentant l’établissement doit les connaître. Les exercices d’évacuation sont obligatoires. Ils ont lieu une fois par trimestre et sont consignés dans un registre.
  3. Les objets ou produits dangereux, les chewing-gum, les sucettes et les bonbons sont strictement interdits à l’école sauf pour les anniversaires.
  4. Les petits jeux personnels sont interdits, sauf les billes, et ainsi seront confisqués. L’école se décharge de toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
  5. Les affaires que chaque enfant déposera aux portemanteaux des classes seront marquées à son nom. Les vêtements non marqués et non récupérés en fin d’année scolaire sont remis à une œuvre sociale.
  6. Les livres confiés aux élèves doivent être couverts et les élèves doivent en prendre le plus grand soin. Tout livre perdu ou détérioré est remplacé par la famille.
  7. Les jeux violents ou de nature à causer des accidents sont interdits.
  8. L’élève qui se blesse même légèrement doit prévenir immédiatement le maître ou la maîtresse de service.
  9. Les bijoux introduits dans l’école restent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. Les objets de valeur (jeux électroniques, baladeurs, téléphones portables, tablettes…) sont strictement interdits ; l’école ne saurait être tenue pour responsable en cas de détérioration, perte ou disparition.
  10. Interdiction de tous les objets connectés à l’école.

 

 

Surveillance :

  1. Dans l’école la surveillance est assurée par les enseignants. Avant l’heure d’ouverture de l’école, les élèves sont à la charge des parents ou, lorsqu’ils empruntent les circuits spéciaux de transport, sont placés sous la responsabilité de l’organisateur. L’assurance scolaire est obligatoire au cours des activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école et notamment pendant les classes de découvertes. L’enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique des activités scolaires ; mais cela n’implique pas pour autant sa présence à tous les instants auprès de chaque enfant. Dans le cadre de certaines formes d’organisations pédagogiques, notamment les activités décloisonnées, les sorties collectives et les classes de découvertes, il doit pouvoir être déchargé de certains temps de surveillance ou d’animation confiés à des intervenants extérieurs à l’enseignement, sous réserve que :
    1. l’enseignant sache constamment où sont ses élèves,
    2. l’enseignant conserve durant le temps scolaire l’entière responsabilité de l’organisation pédagogique des activités,
    3. les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou habilités.
  2. D’autre part, il est rappelé ici que l’accès  à  l’école de toute personne non invitée est passible d’amende. Toute intrusion, effraction, ou agression physique, matérielle ou morale au sein de l’école fera l’objet d’un dépôt de plainte de la part du directeur, auprès des forces de police. Cette plainte s’accompagnera d’un rapport au maire et à l’inspecteur de circonscription.

 

Santé et secours :

  1. Les enfants malades sont gardés par la famille (respecter les arrêts prescrits par le médecin). Un certificat médical est exigé pour le retour après certaines maladies contagieuses.
  2. Les parents dont les enfants suivent un traitement médical spécifique (allergies, épilepsie, asthme, …), ou qui sont sujet à des allergies alimentaires doivent en avertir les enseignants ou le Directeur. En dehors de la signature d’un Projet d’Accueil Individualisé, l’introduction de médicaments dans l’école est formellement interdite.
  3. En cas de problèmes graves, il sera fait appel aux services compétents (SAMU, médecin, pompier, …). Les accidents non signalés le jour même, pendant les heures scolaires ne feront pas l’objet d’une déclaration d’accident a posteriori.

 

Concertation entre les familles et les enseignants :

  1. Les parents peuvent rencontrer les enseignants en sollicitant auprès d’eux un rendez-vous plusieurs jours à l’avance. En cas de problèmes avec un élève, l’enseignant peut inviter les parents à venir le rencontrer.
  2. Pour toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école et la communauté scolaire, les parents peuvent s’adresser aux parents élus qui porteront ces questions à l’ordre du jour d’un conseil d’école. Le conseil d’école se réunit obligatoirement une fois par trimestre.

 

Le présent règlement a été voté par le conseil d’école (07/10/2023).

Rambouillet, le 7 octobre  2023