Règlement intérieur 2021

Ecole élémentaire Albert Boucher                                                                                                                Ville de Belloy en France

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

 

En raison de la crise sanitaire et dans le respect des protocoles et des décrets ministériels en vigueur, des mesures exceptionnelles seront prises afin de garantir la protection et la santé de tous. Le règlement intérieur pourrait être amené à évoluer voir à être modifié.

 

Fréquentation et obligation scolaires

 

Horaires et accueil

 

Matin : 8h30-11h30 le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi

Après-midi :13h30-16h30 le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi

Les enfants sont accueillis à 8h 20 et à 13h 20 par l’enseignant(e) de service qui ouvre la grille.

 

La limitation du brassage entre élèves de groupes différents est requise.

- Si les parents accompagnent leurs enfants, ils doivent les quitter à l’extérieur de l’école. Ils devront respecter les horaires d’accueil et de sortie des élèves.

- Les horaires devront être respectés afin d’éviter les rassemblements lors des accueils et des sorties.

- Les déplacements des élèves doivent être limités, organisés et encadrés.

 

Portail principal (situé face au parc de la Marlière) : classes de M.Alalof, M.Ringot, Mme Manno, Mme  Prévost

Portail du haut (situé face place Sainte-Beuve, en haut de l’escalier de l’école) :

Classes de Mme Delmer, Mme Léonard, Mme Vareille

 

Semaine scolaire :

 

La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d’enseignement, réparties sur huit demi-journées.

Les heures d’enseignement sont organisées le lundi, mardi, jeudi, vendredi, à raison de six heures  maximum par jour et de trois heures  maximum par demi-journée.

La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente.

Les élèves peuvent en outre bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires :

Ces activités sont organisées par groupes restreints d’élèves :

Pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages.

Pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école.

 

Absences

 

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire.

Toute absence doit être motivée par les parents dans les plus brefs délais et justifiée par écrit, en précisant le motif, au plus tard lors du retour en classe, avec transmission éventuelle du certificat médical. Un certificat médical de reprise est exigible en cas de maladie contagieuse dont la liste a été établie. (Arrêté du 3/5/1989)

A la fin de chaque mois, les élèves dont l’assiduité est irrégulière (plus de 3 demi-journées d’absence sans motif légitime) sont signalés à la D.S.D.E.N.

 

Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des moyens de transport, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

 

Entrées et sorties régulières

 

L’accueil des élèves a lieu dix minutes avant le début de la classe.

Avant que les élèves soient pris en charge par les enseignants, ils sont sous la seule responsabilité des parents ou des personnes qui les conduisent à l’école.

La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur maître. Cette surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires jusqu’à la fin des cours. A l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire, ou de transport, ou par un dispositif d'accompagnement, ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit. Au delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent.

Les adultes qui les accompagnent (même s’ils sont en retard) ou viennent les chercher demeurent à l’extérieur de l’enceinte scolaire.

 

Les élèves qui sont en retard doivent être munis d’un mot d’excuse précisant le motif. Au bout de 5 retards non justifiés, ils seront comptabilisés sur le registre comme une absence injustifiée qui sera elle-même signalée à la D.S.D.E.N.

 

Sorties en dehors des heures habituelles

 

Toute sortie en dehors des heures habituelles doit faire l’objet d’une demande écrite des parents. L’enfant ne pourra quitter l’école qu’en présence de l’un d’eux ou d’une personne autorisée. (Transfert de responsabilité)

 

Tenue, hygiène et sécurité

 

Nettoyage et désinfection des locaux et matériels

Protocole sanitaire mis en place. Celui-ci pourra être mis à jour sans préavis et sans concertation.

(Règles de distanciation physique, application des gestes barrières, lavage des mains, port du masque, ventilation des classes et autres locaux, limitation du brassage des élèves)

 

Le port du masque « grand public » est obligatoire dans les espaces clos de l’école pour les élèves dès le CP.

Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants. (2 masques 1 pour le matin, et 1 pour l’après-midi). Le masque sera placé dans une pochette individuelle.

Le ministère dote chaque école en masques « grand public » afin qu’ils puissent être fournis aux élèves qui n’en disposeraient pas.

 

Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité.

Les enfants doivent se présenter propres à l’école dans une tenue vestimentaire correcte, adaptée au temps et à la saison.

Merci de réserver les tenues estivales (brassières, mini shorts, chaussures qui ne tiennent pas aux pieds : tongs, sabots..) les colorations de cheveux fantaisistes, …aux périodes de loisirs et de vacances.

 

Maladie contagieuse

 

Covid 19 (voir protocole à jour)

 

Les parents jouent un rôle essentiel.

 

Il leur est demandé de prendre les précautions suivantes avant de conduire leurs enfants à l’école :

 

- Surveiller l’apparition de symptômes chez les enfants ;

- En cas de symptômes évocateurs du Covid-19 ou de fièvre (38°C ou plus), l’enfant ne doit pas se rendre à l’école et les parents prennent avis auprès de médecin traitant qui décide des mesures à prendre ;

- Ne pas conduire à l’école les élèves ayant été testés positivement au SARS-Cov2, ou dont un membre du foyer a été positivement, ou encore identifiés comme contact à risque avant le délai prévu par les autorités sanitaires ;

- Informer la directrice d’école s’ils ne conduisent pas leur (s) enfant (s) en précisant la raison ;

- Avoir une hygiène stricte des mains comprenant le lavage au départ et au retour de la maison.

 

Il est essentiel que les parents informent immédiatement l’école si l’élève ou un autre membre du foyer est atteint de la Covid-19, ou si l’élève a été identifié contact à risque. Un défaut d’information rapide ne permettrait pas de repérer et interrompre les chaînes de transmission dans l’espace scolaire.

 

Quand un élève ou un membre de sa famille vivant au foyer est atteint d’une maladie contagieuse autre que la covid, les parents doivent en informer immédiatement l’école et se conformer à la durée d’éviction réglementaire.

Lorsqu’un cas aura été signalé, les autres familles seront informées par affichage ou par le cahier de liaison chaque fois que cela est prévu par les textes. (Conseil supérieur d’hygiène publique de France CSHPF mars 2003)

Des mesures de prophylaxie seront prises à l’égard des élèves et du personnel de la collectivité en liaison avec le service médical.

 

Parasites

 

Les parents doivent signaler au plus vite les cas d’infestation par les poux et procéder au traitement des parasites. Les autres familles, informées comme ci-dessus, voudront bien vérifier et traiter la chevelure de leurs enfants afin d’éviter la propagation.

 

Sécurité/ Récréations

 

Récréations décalées, et organisées

 

Les récréations sont organisées en groupes, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrières. (Cour répartie en plusieurs zones)

La mise à disposition d'objets partagés au sein d'une même classe ou d'un même groupe constitué (ballons, jouets, livres, jeux, crayons...) est possible dès lors qu’une désinfection au minimum quotidienne est assurée ou que les objets sont isolés 24 h avant réutilisation. Le personnel est incité à désinfecter le matériel commun régulièrement et fréquemment.

 

L’interdiction de fumer est totale dans l’enceinte des écoles.

Les déplacements s’effectuent dans le calme. Pendant la récréation, un enfant ne peut retourner en classe qu’avec l’autorisation de l’enseignant de service. Un enfant qui se blesse, même légèrement, doit prévenir l’enseignant de service afin qu’il puisse prendre les mesures qui s’imposent.

Toute modification des renseignements scolaires en début d’année doit être signalée rapidement (adresse, téléphone).

 

Dispositions particulières :

 

Liste de matériels ou objets dont l'introduction est prohibée :

Il est interdit d’apporter des jeux électroniques, des lecteurs MP3.

Les objets dangereux (couteaux, briquets, pétards), les jeux et jouets occasionnant conflits, vols, racket et échanges non équitables entre petits et grands sont interdits.

Les bijoux sont tolérés aux risques et périls des porteurs sauf en E.P.S.

 

L'interdiction de l'utilisation du téléphone portable et des montres connectées s'applique à l'ensemble des écoles et couvre la totalité de leur enceinte. Elle s'applique également aux activités liées à l'enseignement organisées en dehors de l'établissement scolaire, par exemple l'E.P.S., les sorties et les voyages scolaires. (Circulaire n° 2018-114 du 26 juin 2018). Le règlement intérieur doit toutefois préciser les modalités de confiscation de l'appareil comme de sa restitution et intégrer la confiscation à la liste des punitions scolaires.

 

Tous les objets confisqués seront restitués ultérieurement, aux parents si besoin.

 

Utilisation d'Internet :

 

La charte « élève » des usages numériques définit les règles d'usage et de sécurité que l'institution et l'utilisateur s'engagent à respecter : elle précise les droits et devoirs de chacun. Cette charte a valeur de règlement intérieur et est annexée à ce dernier et doit être présentée au conseil d'école.

Blog de l'école : http://blog.ac-versailles.fr/ecoleelementairealbertboucher/

 

Climat scolaire, prévention des violences et du harcèlement

 

Afin de prévenir les actes de violence (verbale, morale, et physique) et pour harmoniser les règles de vie dans l’école un système de cartons prévention/ sanction a  été mis en place.

Carton jaune= avertissement

2 avertissements= carton rouge avec une punition éducative à faire signer par les parents. De plus la punition du carton rouge ne doit pas pour autant se substituer aux mots d’excuses adressés aux enfants ou aux adultes lésés. (Conseil d’enfants du 10/6/2015). Comprendre qu’il existe une gradation des sanctions et que la sanction est éducative.

Cycle 3 : fiche de réflexion

Cycle 2 : Connaître les règles de sécurité à l’école

 

Le harcèlement entre élèves se définit ainsi : ‘’ un élève est victime de harcèlement lorsqu’il est soumis de façon répétée et à long terme à des comportements agressifs visant à lui porter préjudice, le blesser ou le mettre en difficulté de la part d’un ou plusieurs élèves’’. (Circulaire du 13/08/2013).Les élèves, parents, professionnels peuvent appeler si besoin le 3020 (Service et numéro d'appel gratuits).

En cas de cyber harcèlement : 0800 200 000

 

Exercices d’évacuation

 

Des exercices de sécurité sont effectués selon la réglementation en vigueur (3 fois par an). Les consignes de sécurité et les modalités sont affichées dans chaque classe. Un PPMS a été élaboré.

 

Assurance scolaire

 

Elle est obligatoire pour toutes les activités facultatives dépassant les horaires habituels de la classe et/ou payantes.

L’assurance souscrite par les familles doit comprendre ‘’ l’assurance individuelle- accidents corporels’’ et ‘’l’assurance de responsabilité civile’’.

 

Médicaments

 

Le personnel enseignant et le personnel de la restauration et du temps périscolaire ne sont  pas autorisés à administrer des médicaments aux élèves, sauf dans le cadre d’un PAI si ce document le prévoit.

 

Dispense d’E.P.S. ou de natation pour raison de santé

 

Un élève ne pourra être dispensé de sport ou de natation que sur présentation d’un certificat médical.

 

Sorties éducatives

 

L’autorisation écrite des parents est demandée pour toute sortie dépassant l’horaire scolaire habituel ou nécessitant leur participation financière.

Pour les sorties obligatoires gratuites, pendant le temps scolaire, une information sera donnée.

 

Cantine, garderie

 

L’inscription et le règlement se font à la mairie. La surveillance et l’encadrement sont assurés par des employés municipaux qui viennent chercher et conduire les élèves dans la cour de l’école.

 

Utilisation des locaux

 

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article L.212.15, (circ. du 22/03/1985) qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

 

Coopérative et collectes

 

Coopérative

La coopérative de l’école (et de chaque classe) est affiliée à l’O.C.C.E (Office Central de la coopération à l’école).

Elle est en grande partie alimentée par des versements facultatifs des parents dont les montants et la périodicité sont laissés à l’appréciation de chacun.

La non-adhésion ne doit pas entraîner de discrimination.

 

Collectes

Seules peuvent être organisées par l’école les collectes autorisées au niveau national par le ministre chargé de l’Éducation. Les souscriptions peuvent être autorisées par l’IEN sur proposition du directeur après avis du conseil d’école.

Voir circulaire sur www.education.gouv.fr

 

Concertation entre parents et enseignants

 

Elle a lieu dans le cadre institutionnel du Conseil d’école. Le cahier de liaison permet la transmission des informations aux familles. Les enseignants peuvent réunir les parents d’élèves de leur classe en début d’année scolaire et à chaque fois qu’ils le jugent nécessaire.

Des rencontres individuelles sont souhaitables surtout lorsqu’il y a des problèmes au niveau du travail ou du comportement.

Il est rappelé que le caractère laïc du service public de l’Éducation impose le respect des principes de tolérance et de neutralité aux plans politique, philosophique, et religieux. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves et les intervenants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit (Charte de la laïcité).

L’enseignant s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même, les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

 

Validation du règlement intérieur de l’école

 

Il est établi par les membres du Conseil d’école en tenant compte des dispositions du règlement départemental.

Il est approuvé ou modifié chaque année lors du 1ier conseil d’école.

Il est affiché dans l’école et remis aux parents d’élèves.

 

Le                          / 2021                                                                                                          Le                          /2021

 

Signature des parents                                                                                                              Signature de l’enfant

 

 

 

 

Copie : Mme JOSSERAND, IEN de DOMONT