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Exploiter le potentiel de l’économie sociale et solidaire face aux défi climatique et environnemental ainsi au au déficit démocratique .

Traditionnellement en France, , l’économie sociale et solidaire provient de la volonté de citoyens de construire une société plus égalitaire, plus juste et où l’économie puisse être service de la personne mais au principe fort d’une lucrativité réduite et limitée . En effet , l’ESS est une alternative de force aux entreprises traditionnelles, souvent jugées trop centrées sur le profit. L'ESS se présente à cet égard comme la « modalité d’entreprendre « tout en combinant activité économique et utilité sociale. Les acteurs qui contribuent à cette ambition sociale ont pour mission de créer, développer des solutions novatrices et durables qui répondent au mieux aux besoins des citoyens.

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 a renforcé d’une certaine façon la visibilité encore relative de ce secteur avec quelque facilité améliorée pour le suivi statistique par exemple et surtout cette dernière a permis de reconnaître ces nouveaux acteurs impliqués tout en redéfinissant les contours économiques, juridiques et sociaux de ce secteur en plein évolution. Par exemple, l’apparition de nouvelles catégories d’entreprises sociales a entraîné un bouleversement dans la définition traditionnelle de l’ESS. C’est le cas en particulier de certaines sociétés commerciales, qui ont font le choix d’orienter leurs activités vers un objectif plus tournée vers l’utilité sociale. Retenons que ce secteur s’attache à axer ses actions sur la solidarité, la démocratie et surtout la durabilité.

De nombreuses initiatives à travers la France illustrent clairement sa capacité de répondre aux besoins sociaux tout en créant des emplois locaux et en favorisant le développement durable. Elle fait figure d’une réponse , d’un évident soutien aux enjeux multiples soulevés par les crises économiques, sociales, environnementales et morales.

Elle rassemble donc un ensemble d’organisations qui partagent des valeurs communes, telles que la solidarité, l’égalité et la participation. Ce modèle économique est caractérisé par ces structures juridiques citées : les associations, des sociétés commerciales, les mutuelles, les coopératives, les fondations…) . A titre d’exemple, une coopérative peut intervenir en faveur de la consommation durable, une entreprise dans le but de lutter contre tout gaspillage alimentaire. Les associations se positionnant dans l’humanitaire par exemple . A noter que trois secteurs (action sociale, enseignement et finance-assurance) concentrent les deux tiers des effectifs même si de nombreux secteurs d’activité sont concernés : santé, habitat, petite enfance, commerce équitable, transport…

L’ESS représente 10 % du PIB, soit une place non négligeable dans l’économie française. Avec 2, 4 millions de salariés en France , sa place devient non négligeable.

Pour approfondir les données, en France, son dynamisme est indéniable : c’est un secteur qui, en 2013, représentait 6 % du PIB (source Insee) et comptabilisait 221 établissements et 2,37 millions de salariés (soit 10,5 % de l’emploi). mais solide, l’ESS crée donc de l’emploi, contrairement à d’autres secteurs de l’économie. En France, le gouvernement a enregistré depuis 2000 une hausse de 24% d’emplois supplémentaires dans les entreprises d’économie sociale et solidaire contre une progression de 4% dans l’emploi privé. Soulignons la place importante du bénévolat au sein de l’ESS. Elle est même pionnière de l'économie circulaire, avec ⅔ des emplois du réemploi, et contribue à la diffusion de nouvelles pratiques de gouvernance.

Ce qui est intéressant est qu’elle conserve une relative indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics car elles disposent de ressources mixtes (privées et publiques). Les principes qui régissent ces structures sont les suivants: ils sont réinvestis , la gestion est démocratique, chaque membre participe à la prise de toute décision relative à l’entreprise. Quant à son avenir , la France a engagé une démarche inédite de co-construction associant tous les acteurs de l’ ESS pour bâtir une stratégie à horizon 2035. Trois volets complémentaires ont été soulignés.

Sur le plan national, quelques défis sont à relever en terme de financement , de transparence et de gouvernance. En effet , l’ESS bute aux exigences de sobriété que l’on retrouve dans les budgets votés annuellement tous les automnes tandis que leurs besoins d’ investir dans le cadre de la transition numérique et environnementale augmentent .

Cette sobriété opérationnelle présente des obstacles majeurs quant aux nécessités face au climat par exemple.   Nombreux sont les arbitrages budgétaires qui ne sont pas en faveur de l’ESS et sont à même de réduire les subventions accordées au niveau national.

De la même façon, plusieurs observatoires soulignent que la hausse des charges pèse sur les marges d’associations, lesquelles sont déjà sous-dotées.

Les risques de fermetures de services de proximité augmentent .  Ainsi les restrictions de crédits publics, avec en parallèle l’inflation des coûts d’exploitation et des besoins sociaux qui sont en hausse mettent fortement sous tension le secteur, qui pourtant est décisif, indispensable pour la transition écologique e l’inclusion.  Des organisations sociales normandes, par exemple, ont subi des procédures de sauvegarde et de redressement, conséquences évidentes du retrait des compensations publiques tandis que les besoins sociaux montaient en flèche; Il faut savoir que ces problématiques de financement sont de plus en plus nombreuses car beaucoup de structures de l’ESS sont dépendantes des subventions publiques qui restent encore très et trop modérées.

Ces éléments cités nous amènent à penser que leur fonctionnement peut être en effet entraver tout comme leur capacité d’innovation et de développement.

De même, la place des financements européens reste encore une question bien complexe En outre, la crise sanitaire de 2019 a mis en évidence la vulnérabilité de certaines de ces organisations, révélant l’importance de diversifier leurs sources de revenus.

Ces obstacles au financement de l'ESS tiennent largement à de fortes asymétries d'information et à la fragmentation de la finance , encore précoce même si quelques solutions voient le jour comme les fonds d'épargne solidaire atteignant 18 Md€ (+27 % par an), orientation de 9 Mds d’euros € vers les livrets A et les LDDS.

D’un point de vue national , l’ESS présente aussi un manque de lisibilité évident de prime abord par le fait que ses terminologies sont multiples (Tiers secteur, économie sociale etc.…).

Les frontières qu’elle entretient avec l’économie informelle et celle capitaliste restent encore très poreuses et trop floues. C’est un secteur insuffisamment connu dans les domaines économiques et politiques . Le premier grand enjeu est la reconnaissance de son modèle économique.

Bien trop souvent perçue comme un secteur marginal, l’ESS peine à obtenir une visibilité équivalente à celle du secteur classique.

D’un point de vue fiscal, les associations représentent 90% des entreprises de l’ESS, mais la plupart d’entre elles, ne payant pas d’impôts, ne publient pas de liasses fiscales et leurs comptes, lorsqu’ils sont publiés (au Journal Officiel, le taux de publication est faible), le sont dans des formats qui ne permettent pas une exploitation automatisée et donc une consolidation aisée de chiffres peu fiables.

La multiplication, diversité des secteurs et des statuts de l’ESS, complexifient toute catégorisation de familles d’entreprises très hétérogènes. Même les procédures collectives sont concernées par cette diversité puisque si les tribunaux de commerce sont compétents pour les entreprises, ce sont les tribunaux d’instance qui traitent les procédures des associations.

Sur le plan territorial , nous assistons à l’émergence de l’ESS , par exemple au niveau régional, des politiques d’accompagnement spécifiques se développent comme des dispositifs de financement. De nombreuses collectivités locales reconnaissent l’importance de ce modèle et mettent en place des initiatives pour soutenir les projets ESS sur leur territoire. Ces initiatives sont encourageantes et manifestent de l’engagement de la France à promouvoir une économie plus solidaire et plus responsable. Mais, à nouveau, nous sommes à même de constater des contextes régionaux très disparates , avec une volatilité des financements et parfois des rapports conflictuels entre acteurs peu coopératifs.

A titre d’exemple, dans de nombreuses communes rurales, l’ESS maintient des services essentiels: mobilité, culture, petite enfance, tourisme social mais certains commerces ferment et certaines communes voient « un désert de services »

Enfin, L’ESS a mis en place l’utilisation des plateformes numériques pour faire promouvoir

des projets locaux et la mise en place de réseaux d’entraide au sein des territoires favorables aux citoyens.

Mais l’ESS reste une réalité hétérogène, et fait l’objet de controverses, de critiques quant à ses interventions par exemple, sa définition et hétérogénéité des structures malgré des principes communs.

La réponse à ces défis se solutionnera dans la collaboration entre les pouvoirs publics, les entreprises et territoires, dans le dialogue également entre collectivités locales et

surtout la presse locale. De source certaine, les innovations apportées par l’ESS (circuits courts, réemploi, insertion par l’activité) apportent des réponses concrètes aux chocs climatiques,

économiques et sociaux mais ses actions pourront s’inscrire dans la durée aux conditions de gouvernance exigeante, de transparence et de prévisibilité des financements.

Une professionnalisation en matière de gestion et de stratégie pour la pérennité de sa grande ambition sociale devra également être instaurée pour sa pérennité et crédibilité.

 

Lien avec le questionnement de la classe de Seconde en Economie :

Comment crée-t-on des richesses et comment les mesure-t-on ? 

Lien avec le questionnement de la classe de Première en Regards Croisés:

Comment les entreprises sont-elles organisées et gouvernées ?

Lien avec le questionnement de la classe de Terminale en Regards Croisés: 

Quelle action publique pour l'environnement ?