Règlement intérieur

 Ecole maternelle les ESSARTS

année scolaire 2018 –2019

 

 

Ce règlement existe pour permettre le bon fonctionnement de notre école. Il est établi dans l’intérêt de tous et demande que chacun en respecte les exigences.

Il est inspiré du règlement départemental, rédigé en conseil des maîtres et voté en conseil d’école. L’école maternelle joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant.

 

1 Inscription et admission à l’école maternelle

Les enfants dont l'état de santé et de maturation physiologique et psychologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l'école maternelle. Tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l’année civile en cours doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle si sa famille en fait la demande. Les autres enfants de moins de trois ans seront accueillis dans la mesure des places disponibles lors de la commission de dérogations.

L’admission est prononcée par le directeur sur présentation :

- du certificat d’inscription délivré par la mairie,

- du livret de famille,

-d’un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.

 

2  Fréquentation et obligation scolaire

L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement, pour la famille, d'une bonne fréquentation (dès la rentrée scolaire et quel que soit l'âge de l'enfant).

En cas de fréquentation irrégulière, le directeur devra insister sur ce point auprès de la famille et pourra décider de radier l'enfant de la liste des inscrits, après avoir réuni l'équipe éducative et s’être entretenu avec l’Inspectrice de l’Education Nationale.

l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990

 

Toute absence doit être signalée au 01 34 32 06 08.

 

Des autorisations d’absence occasionnelles peuvent être accordées, sur demande écrite des personnes responsables, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

 

Si l’absence résulte d’une maladie contagieuse, il est demandé à la famille de signifier par écrit le motif de l’absence. Un certificat médical de non contre - indication au retour à la vie en collectivité sera exigé au retour à l’école. En cas de litige, le directeur pourra s'adresser au médecin scolaire de l'école, qui jugera de l'opportunité de recevoir  l'enfant.

 

Les enseignants n’ont pas le droit d’administrer de médicaments (sauf pour les maladies chroniques : asthme, allergies alimentaires,..) nécessitant un Projet d’Accueil Individualisé

Un enfant malade ne doit pas être conduit à l’école.

 

Horaires

Les heures d’entrée sont fixées à 8h20 et 13h20, celles de sortie à 11h30 et 16h30

Les portes de l’école sont ouvertes de 8h20 à 8h30 et de 13h20 à 13h30 précises.

 

L’accueil péri-scolaire reçoit les enfants de 7h à 8h20 et de 16h30 à 19h. L’inscription auprès de la Mairie ou du personnel de la garderie se fait à chaque rentrée scolaire.

La réservation des temps périscolaires et de la cantine doit se faire sur LE PORTAIL FAMILLE de la Ville de Cergy. Pour toute demande spécifique, il conviendra de joindre

Mr Moreira (responsable périscolaire) au 06.48.40.73.27 ou au 01.34.32.06.06

 

3  Vie scolaire.

Il est rappelé que le caractère laïc du service public de l'Éducation impose le respect des principes de tolérance et de neutralité aux plans politique, philosophique et religieux, rappelés par la circulaire du 18 mai 2004. Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du Code de l’Éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Le maître s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même les élèves, comme leur famille, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

La composition des classes en début de chaque nouvelle année scolaire, est du ressort des enseignants et uniquement des enseignants. Par conséquent, toute démarche, écrite, verbale ou par tout autre moyen, de la part des familles, est inutile et sera considérée comme sans suite. Aucune pression ne devra être exercée à l’égard du directeur et /ou des enseignants de l’école.

 

• Sanctions

L'école joue un rôle primordial dans la socialisation de l'enfant : tout doit être mis en oeuvre pour que son accès aux apprentissages et son épanouissement y soient favorisés. C'est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance. Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative (prévue à l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990), à laquelle participeront le médecin de l’Education nationale et un membre du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté.

Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l’inspecteur de l’Education nationale.

Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais la réinsertion de l’enfant dans le milieu scolaire.

 

• "La prévention et la lutte contre le harcèlement"

 La lutte contre toutes les formes de harcèlement entre élèves constitue une priorité pour l’école. Prévenir et lutter contre le harcèlement est un devoir qui s’impose à tous les membres de la communauté éducative. Toute forme de harcèlement fera l’objet d’un signalement à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale et d'un traitement adapté à la situation. Circulaire n°2013-100 du 13/08/13

• Hygiène

À l'école maternelle, le nettoyage des locaux est quotidien. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l'ordre et de l'hygiène. L’école demande que les enfants se présentent dans un état de propreté convenable.

Il est souhaitable de vérifier toute l’année la tête des enfants afin d’éviter la prolifération des poux, la pédiculose n’étant pas une maladie contagieuse nécessitant une éviction scolaire.

Dans les classes maternelles, les ATSEM sont notamment chargées de

l' assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.

 

• Sécurité

            Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans chaque classe et dans les locaux scolaires fréquentés par les élèves.

Afin de garantir la sécurité et l’hygiène des élèves, les animaux ne sont pas admis dans l’enceinte de l’école ; y compris la cour d’entrée.

 

Afin d’éviter la perte de vêtements, il est demandé de marquer tout ce que porte l’enfant : gilets, bonnets, chaussons, gants…

 

IL EST INTERDIT d’introduire dans l’école des objets dangereux par nature ou par utilisation.

L’école décline toute responsabilité en cas de perte, vol, accident ou de dommage des objets personnels ou de valeur introduits dans l’école (bijoux par exemple).

Compte tenu des possibles allergies alimentaires des autres élèves, il est interdit d’apporter des denrées alimentaires (sauf sur demande exceptionnelle des parents ou de l’enseignante).

                         

• Assurance

« L’assurance est obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle – accidents corporels) » .

Les parents ont entière liberté pour le choix de leur assureur. Ils sont simplement tenus de joindre une copie de leur contrat ou une attestation.

Si l’enseignant ou le directeur de l’école ne possède pas ce document, les familles sont informées que l’élève ne sera pas autorisé à participer à toute sortie organisée avec sa classe ou avec l’école.

 

• Surveillance

La surveillance des élèves, durant les heures d'activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l'état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées

Le service de surveillance, à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école.

 

 

4  Accueil et remise des élèves aux familles

 

A l’entrée de l’école, les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d'accueil, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance.

Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée par eux au directeur ou à l’enseignant. Il appartient à l’enseignant ou au directeur d’apprécier si la personne désignée est en mesure d’assumer la responsabilité de l’enfant. A partir du moment où les enfants leur sont remis, ils sont considérés comme étant placés sous la responsabilité des parents.

En application du plan vigipirate, les portes sont fermées aux heures indiquées dans le présent règlement et les parents d’élèves n’ont plus accès aux locaux.

RAPPEL  l’accès aux cours de l’école et l’utilisation des jeux installés sont strictement interdits en

dehors des heures scolaires ou périscolaires.

5  Participation des personnes étrangères à l'enseignement

 

En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole .

Pour que des personnes appartenant à une association puissent être autorisées par le directeur à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir été préalablement habilitée par le Recteur. Il est rappelé, par ailleurs, que l'agrément d'intervenants extérieurs n'appartenant pas à une association habilitée demeure de la compétence de l'Inspecteur d'Académie.

 

6  Concertation entre les familles et les enseignants

 

Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. Ils sont les partenaires permanents de l'école. Leur droit à l'information et à l'expression, leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect mutuellement consenti des compétences et des responsabilités, sont assurés dans chaque école.

Les parents participent par leurs représentants aux conseils d'école, qui exercent toutes fonctions prévues par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990. Ils sont informés du projet d’école et de ses éventuelles évolutions.

Le livret scolaire prévu par l'article 5 du même décret est régulièrement communiqué aux parents.

Le directeur réunit l'ensemble des parents de l'école au moins une fois par an, au moment de la rentrée, et chaque fois que lui-même ou le conseil des maîtres le juge nécessaire. Il en informe l’Inspecteur de l’Education Nationale.

Chaque enfant de l’école possède un cahier de liaison indispensable à tout échange parents/enseignants. Toutes les informations données par l’école figureront sur ce cahier. Les parents sont invités à le consulter régulièrement, à le signer et à le rapporter le plus rapidement possible à l’école.

Vous pouvez aussi retrouver les informations sur le blog de l’école à l’adresse suivante : http://blog.ac-versailles.fr/lesessartsmaternelle/

 

• Autorité parentale

 

L’exercice en commun de l’autorité parentale donne aux deux parents les mêmes droits et devoirs pour élever et protéger leur enfant. Le code civil permet cependant à un parent de faire seul un acte usuel de l’autorité parentale, l’accord de l’autre étant alors présumé, dès lors qu’il n’a pas formellement manifesté son désaccord.

 

 

 

Date                            signature  précédée de « lu et approuvé »