En France l'adoption par deux personnes en couple, du même sexe relève du régime général de l'adoption depuis la confirmation de la loi no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Selon les besoins de l'enfant concerné, il peut s'agir d'adoption simple (quand le juge peut reprendre l’enfant au parent) ou d'une adoption plénière (adoption qui rompt tout lien entre l'enfant et ses parents biologiques. Elle est irrévocable, soumise à conditions, et doit faire l'objet d'un jugement).
Il n'existe pas de quota aux adoptions homoparentales. Cependant, une étude de 2011, publiée en 2013 estime à 100 000 le nombre de couples de même sexe en France et à 10 %, le nombre de ces couples vivant avec un enfant ; soit 10 000 enfants vivant dans une famille homoparentale.
Refus d'agrément à l'adoption en raison d'homosexualité
D’après
l'affaire du 22janvier 2008,
il n'est plus autorisé de refuser un agrément au motif de l'absence
de référent de l'autre sexe car cela aboutirait « à refuser
le droit qu'ont les célibataires de demander l'agrément, dès lors
que la présente affaire ne concerne pas une demande d'agrément en
vue d'adopter présentée par un couple, marié ou non, mais par une
célibataire ». Une telle pratique serait une
violation
de l'article 14 de al Constitution (discrimination), combiné avec l'article 7
(Droit au respect de la vie privée et familiale).Cette loi permet
désormais à un couple d’homosexuel-le-s d’adopter, à la
condition que ceux-ci(celles-ci) soient marié(e)s, la loi
n’autorisant pas l’adoption par plusieurs personnes "
Pour
les couples homosexuels, les conditions sont les mêmes que celles en
vigueur pour tout couple marié : demande d’agrément commune,
évaluation sociale et psychologique du couple, agrément délivré
au nom des deux membres du couple, etc.
En
revanche, il convient d’informer les personnes homosexuelles que
certains OAA (organismes autorisés pour l'adoption) et la plupart des pays étrangers préfèrent des familles
"traditionnelles" de peur que les enfants qu’ils
confient, qui souffrent déjà de leur passé et qui ont des
problèmes d’identité, ne parviennent pas à gérer sereinement
cette particularité supplémentaire. Certains pays prohibent
officiellement ou dans les faits l’adoption par des personnes
homosexuelles
Une petite histoire :
Il est 16h, Lucas sort de l’école et voit ces deux papas en train de l’attendre Lucas s’écrie : Tiens mes deux papas sont là son copain : Et moi ma mère et mon père sont venus me chercher .Lucas regarde autour de lui et voit tous ses amis avec des parents de sexe différent Son copain : pourquoi t’as deux papas toi ?Comment Lucas peut-il répondre à cette question ? Pourquoi je suis le seul à avoir deux papas et pas de maman . ? il s'interroge ..De toute façon ils m’aiment et prennent soin de moi c’est le plus important ; d'autres enfants grandissent sans parents ; Il se rassure
-Si vous pensez que ce petit garçon réagira avec inquiétude ,c’est que vous êtes contre l’adoption homoparentale car vous pensez que c’est mal pour l’enfant. - Si vous pensez qu'il comprendra, alors vous êtes pour l’adoption homoparentale car qu’importe les parents de l’enfant ,le principale c’est que l’enfant soit heureux.
Par Melina GUITTEAUD et Jessica BOUGRAINVILLE 2nd1