Madame, Monsieur,

Quelques rappels concernant le déroulement du vote :

MODE DE SCRUTIN

Les représentants de parents d'élèves dans les écoles sont élus, pour la durée de l'année scolaire, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le panachage, l’adjonction ou la suppression de nom et les modifications de l’ordre de présentation des noms ne sont pas autorisés.

Chaque parent est électeur dès lors qu’il exerce l’autorité parentale sur l’enfant scolarisé dans l’école, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité.

Chaque parent ne dispose que d’une seule voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement.

Lorsque l’exercice de l’autorité parentale a été confié, par décision de justice, à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance ou à l’éducation de l’enfant, ce tiers  exerce, à la place du ou des parents,  le droit de voter et de se porter candidat. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d’un ou plusieurs élèves inscrits dans la même école.

Tout électeur est éligible, sauf s’il est déjà membre du conseil d’école à un autre titre que celui de représentant de parents d’élèves.

 

VOTE PAR CORRESPONDANCE

Le bulletin de vote, ne comportant ni rature ni surcharge, doit être inséré dans une première enveloppe ne portant aucune mention ni aucun signe distinctif. Cette enveloppe est glissée dans une seconde enveloppe, l’enveloppe n°2, cachetée, sur laquelle sont apposés :

 

Sur l’enveloppe n°2 :

 

Au recto : Nom et adresse de l’école

« Elections des représentants de parents d’éleves au conseil d’école »

Au verso : Nom-prénom, adresse et signature de l’électeur

L’électeur insère cette enveloppe n°2  dans une enveloppe n°3 qu’il cachette et adresse à l’établissement scolaire.

Sur l’enveloppe n°3 :

Au recto : Nom et adresse de l’école

« Elections des représentants de parents d’éleves au conseil d’école »

 

Enfin, les votes doivent parvenir à l’école au plus tard le vendredi 8 octobre à 8h30 à défaut de quoi le vote ne sera pas comptabilisé.

Merci de votre participation.

Le directeur