Règlement Ecole
EXTRAITS DU REGLEMENT INTERIEUR
Ecole élémentaire publique Léon.Gambetta-Jean.Macé
Ville de Massy
En accord avec le règlement départemental
Art. 1 - L’éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national en dehors de toute distinction. Le Directeur d’école prononce l’admission sur présentation d’un certificat d’inscription délivré par la Mairie, et du certificat de radiation.
Art. 2 - L’instruction est obligatoire pour tout enfant à partir de 3 ans.
Art. 5 - L’assiduité est obligatoire. Toute absence doit être signalée et justifiée par écrit sur le cahier de correspondance (il est souhaitable de prévenir l’école par sms ou téléphone). Les parents ou les responsables légaux sont fortement impliqués dans le respect de cette assiduité. Les absences répétées et non justifiées entraînent les sanctions prévues par les textes. Les enfants malades sont gardés chez eux jusqu’à guérison.
Art. 6 - L’école est un lieu où l’enfant apprend à travailler et à développer ses connaissances et ses aptitudes.
Horaires des cours : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Accueil des élèves : 8h20 et 13h20.
A l’issue des classes, la sortie s’effectue sous la surveillance de l’enseignant. Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.
Art. 7 - L’école est aussi un lieu d’apprentissage de la vie en société. Cela entraîne des droits et des devoirs pour tous : enfants, parents, enseignants. Chaque élève à l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité. Les élèves doivent utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.
Tout manquement à l’une de ces règles entraîne des sanctions qui sont portées à la connaissance des représentants légaux de l’enfant.
Art. 8 - L’école est laïque ; tous se doivent d’en respecter les règles. Conformément au code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Art. 9 - Accès aux locaux scolaires
L’entrée dans l’école pendant le temps scolaire n’est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l’Inspection.
Art. 10 - Hygiène et santé des élèves
- Les règles élémentaires d’hygiène doivent être respectées.
- Le personnel enseignant et les agents spécialisés de statut communal ne sont pas autorisés à donner de médicaments aux élèves sauf dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.).
- Un élève amené manifestement malade à l’école par un adulte responsable de sa garde, peut ne pas être accepté.
Art. 11 - Sécurité de l’élève
- La fiche de renseignements remise en début d’année doit être bien remplie et mise à jour en cours d’année si nécessaire.
- Le directeur veille au bon état du matériel de premier secours et au renouvellement de la pharmacie.
- Le directeur met en place le Plan Particulier de Mise en Sureté. (exercice incendie, confinement, intrusion)
- Dispositions exceptionnelles
- CMPP : Un accord écrit entre parents, directeur et responsables du CMPP tout proche permet aux enfants suivis de se rendre en ce lieu. Les enfants pourront se rendre pendant le temps scolaire au CMPP, accompagnés de leurs parents ou d’un adulte qu’ils auront désigné.
- Elève victime d’un malaise, d’une intoxication, d’un accident : Le directeur prévient la famille dans les meilleurs délais pour qu’elle vienne le chercher, lorsque la situation ne nécessite pas l’appel des services d’urgence. Dans les cas graves, il est fait appel au 15 (SAMU) et l’enfant est dirigé vers l’hôpital désigné par le SAMU.
- Les parents font une déclaration d’accident à leur assurance et l’école à l’Inspection Départementale.
Art. 12 - Dispositions particulières
- L’introduction par les élèves ou leurs familles à l’école des objets suivants est prohibée :
- confiseries - objets contondants ou tranchants, dangereux
- briquets ou allumettes - téléphones portables et montres connectées
- objets électroniques
Il est fortement déconseillé d’apporter à l’école des objets ou vêtements de valeur.
Une tenue vestimentaire correcte et adaptée est exigée. Les chaussures à semelles glissantes et ne tenant pas la cheville (claquettes, tongs…) et les chaussures lumineuses sont interdites.
- L’enfant ne peut sortir de l’école pendant les heures de classe qu’après accord du directeur suite à une demande écrite des parents qui viennent chercher l’enfant.
- Toute activité pédagogique, y compris la piscine, est obligatoire ; en cas de contre-indication, fournir un certificat médical.
- L’enfant qui se blesse doit aussitôt prévenir son enseignant, pendant la classe, l’enseignant de service pendant les récréations.
- La collation de 10 h 00 doit rester raisonnable et appropriée. Celle de 15 h 00 est interdite.