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Rétablir l'autorité des maîtres et les rites républicains

• Les règles de civilité et de politesse doivent être apprises et respectées à l’École. Lors de l’inscription des élèves et lors de la rentrée, le règlement intérieur, qui précise ces règles de civilité et de politesse, mais aussi la Charte de la laïcité seront présentés et expliqués aux élèves et à leurs parents, qui signeront ces documents pour manifester leur engagement à les respecter.
• Tout comportement mettant en cause les valeurs de la République ou l’autorité du maître fera l’objet d’un signalement systématique au directeur d’école ou au chef d’établissement, d’un dialogue éducatif associant les parents d’élèves et, le cas échéant, d’une sanction. Aucun incident ne sera laissé sans suite.
• Pour renforcer l’apprentissage des droits et des devoirs, le recours aux mesures de responsabilisation sera fortement développé. Dans ce cadre, l’élève doit réfléchir à la portée de son acte tant à l’égard de la victime éventuelle que de la communauté éducative. Le chef d’établissement, le responsable légal de l’élève et le responsable de la structure d’accueil, quand elle se déroule en dehors de l’établissement, signent un document définissant les modalités d’exécution de la mesure de responsabilisation. Les partenariats conclus au niveau national avec la Croix Rouge, l’UNICEF, l’Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) et l’Institution de formation, d’animation et de conseil (IFAC) offrent un cadre pour la mise en place de mesures de responsabilisation se déroulant à l’extérieur de l’établissement.
• Ces dispositions seront accompagnées d’une mobilisation dans la durée des cadres de l’Éducation nationale (inspecteurs généraux, recteurs, IA-DASEN, IA-IPR, IEN, chefs d’établissement), et de l’enseignement agricole (directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, inspecteurs de l’enseignement agricole, directeurs d’établissement), des référents mémoire et citoyenneté, des référents laïcité, des proviseurs vie scolaire auprès des équipes éducatives. Chaque recteur ou DRAAF élaborera un schéma de mobilisation des IA-IPR établissements et vie scolaire, des proviseurs vie scolaire, des corps d’inspection, des conseillers techniques et des équipes mobiles de sécurité pour apporter un soutien aux équipes pédagogiques et éducatives en difficulté.
• Le rétablissement de l’autorité des maîtres passe également par la compréhension et la célébration des rites républicains et des symboles de la République (hymne national, drapeau, devise).
• Une Journée de la laïcité sera célébrée dans toutes les écoles et tous les établissements le 9 décembre.
• Les projets d’écoles et d’établissements détailleront les modalités de la participation active des élèves aux journées ou semaines spécifiques (semaine de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, semaine de l’engagement), commémorations patriotiques, participation collective à des concours et à des "olympiades".
• L’organisation d’un temps annuel de rencontre et d’échange avec l’ensemble de la communauté éducative (cérémonie de remise de diplômes, valorisation des réussites des élèves, spectacle de fin d’année, etc.) doit être systématisée.

Extrait de Onze mesures pour une grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République – Education.Gouv.fr