Réglement intérieur

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06 novembre 2019

Punitions ou sanctions scolaires

Les punitions ou sanctions scolaires

 

Les punitions scolaires ou sanctions scolaires sont prononcées par les professeurs, le personnel de direction, d'éducation ou de surveillance.

Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations ponctuelles de la vie de la classe ou de l'établissement.

Elles sont des réponses immédiates aux faits d'indiscipline et sont prononcées directement par le professeur (ou le personnel compétent).

Elles relèvent d'un dialogue et d'un suivi direct entre le personnel responsable et l'élève.

Les punitions scolaires doivent s’inscrire dans une démarche éducative partagée par l’ensemble des équipes et de la communauté éducative.

Les principes directeurs qui doivent présider au choix des punitions applicables dans l’établissement sont énoncés dans le règlement intérieur, dans un souci de cohérence et de transparence.

Tous les ans ce règlement est réactualisé et voté par le Conseil d’Ecole.

Extrait du document : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (DGESCO) - Réforme des procédures disciplinaires –Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires -

 

Comme en français et en mathématiques, les programmes d’EMC ont été récemment aménagés au regard de l’objectif de « maîtrise des savoirs fondamentaux »

(lire, écrire, compter, respecter autrui).

 

L’équipe enseignante de l’école du Parc travaille actuellement à la réactualisation du document sur les règles de l’école en y ajoutant les sanctions appliquées en cas de non respect de ces règles et, ce, dans un souci de transparence.

19 octobre 2019

Heures de sorties de l'école

Sorties de l’école aux heures habituelles

 

Rappel :

Attention ! Aux heures habituelles de sortie de l’école, 12h s’il ne reste pas à la cantine, 16h30 s’il ne reste pas à l’étude, dès qu’il a franchi la porte de l’école votre enfant est sous votre responsabilité à vous, parents, et non plus sous celle de l’école. A vous de vous organiser pour récupérer votre enfant à l’heure.

Autorité des maîtres


Rétablir l'autorité des maîtres et les rites républicains

  • Les règles de civilité et de politesse doivent être apprises et respectées à l’École. Lors de l’inscription des élèves et lors de la rentrée, le règlement intérieur, qui précise ces règles de civilité et de politesse, mais aussi la Charte de la laïcité seront présentés et expliqués aux élèves et à leurs parents, qui signeront ces documents pour manifester leur engagement à les respecter.
  • Tout comportement mettant en cause les valeurs de la République ou l’autorité du maître fera l’objet d’un signalement systématique au directeur d’école ou au chef d’établissement, d’un dialogue éducatif associant les parents d’élèves et, le cas échéant, d’une sanction. Aucun incident ne sera laissé sans suite.
  • Pour renforcer l’apprentissage des droits et des devoirs, le recours aux mesures de responsabilisation sera fortement développé. Dans ce cadre, l’élève doit réfléchir à la portée de son acte tant à l’égard de la victime éventuelle que de la communauté éducative. Le chef d’établissement, le responsable légal de l’élève et le responsable de la structure d’accueil, quand elle se déroule en dehors de l’établissement, signent un document définissant les modalités d’exécution de la mesure de responsabilisation. Les partenariats conclus au niveau national avec la Croix Rouge, l’UNICEF, l’Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) et l’Institution de formation, d’animation et de conseil (IFAC) offrent un cadre pour la mise en place de mesures de responsabilisation se déroulant à l’extérieur de l’établissement.
  • Ces dispositions seront accompagnées d’une mobilisation dans la durée des cadres de l’Éducation nationale (inspecteurs généraux, recteurs, IA-DASEN, IA-IPR, IEN, chefs d’établissement), et de l’enseignement agricole (directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, inspecteurs de l’enseignement agricole, directeurs d’établissement), des référents mémoire et citoyenneté, des référents laïcité, des proviseurs vie scolaire auprès des équipes éducatives. Chaque recteur ou DRAAF élaborera un schéma de mobilisation des IA-IPR établissements et vie scolaire, des proviseurs vie scolaire, des corps d’inspection, des conseillers techniques et des équipes mobiles de sécurité pour apporter un soutien aux équipes pédagogiques et éducatives en difficulté.
  • Le rétablissement de l’autorité des maîtres passe également par la compréhension et la célébration des rites républicains et des symboles de la République (hymne national, drapeau, devise).
  • Une Journée de la laïcité sera célébrée dans toutes les écoles et tous les établissements le 9 décembre.
  • Les projets d’écoles et d’établissements détailleront les modalités de la participation active des élèves aux journées ou semaines spécifiques (semaine de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, semaine de l’engagement), commémorations patriotiques, participation collective à des concours et à des "olympiades".
  • L’organisation d’un temps annuel de rencontre et d’échange avec l’ensemble de la communauté éducative (cérémonie de remise de diplômes, valorisation des réussites des élèves, spectacle de fin d’année, etc.) doit être systématisée.

Extrait de Onze mesures pour une grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République – Education.Gouv.fr