CM2 : principes d'affectation en 6ème
Votre enfant de CM2 va faire sa rentrée en sixième en 2021/2022. Voici les grands principes de l'affectation en attendant le début des opérations en mars prochain.
I. Principes généraux :
Chaque élève a un collège de secteur en fonction de son adresse.
Les responsables de l'enfant peuvent demander une sixième ordinaire dans le collège de secteur ou bien demander une dérogation.
C'est la directrice qui recueille les vœux des familles par un échange de fiches navettes nommées volet 1 et volet 2 puis les saisit dans l'application Affelnet.
L'affectation est faite par le directeur académique.
II. Déroulement des opérations :
En mars prochain, vous recevrez la fiche navette volet 1 à vérifier et à signer. Cette étape vous permet de vérifier l'exactitude des renseignements et notamment l'adresse de l'élève à la rentrée 2021/2022. Elle est obligatoire, y compris pour ceux qui optent pour un collège privé. De plus, la déclaration d'une adresse différente doit être prouvée par la production de justificatif de domicile des responsables légaux.
La directrice met à jour les renseignements modifiés sur le volet 1 dans l'application et le collège de secteur est déterminé automatiquement.
La fiche navette volet 2 est éditée et vous est transmise.
Vous indiquez sur le volet 2 les vœux pour la sixième (formation et collège)
La directrice saisit les vœux des familles dans l'application.
III. Les demandes de dérogation
Une seule demande de dérogation peut être formulée. Si elle n'est pas obtenue, l'élève sera affecté en 6ème ordinaire dans le collège de secteur.
Pour toute demande de dérogation, un motif doit être indiqué et justifié par des documents à fournir. La liste des motifs et des pièces à joindre vous sera indiquée dans une note remise en même temps que le volet 2, au moment de faire ce choix.
Les dérogations sont accordées en fonction des places disponibles. Les critères de dérogation sont traités dans l'ordre (de 1 à 6). Un seul critère peut être invoqué parmi les suivants :
- Elève en situation de handicap
- Elève nécessitant une prise en charge médicale à proximité du collège sollicité
- Elève susceptible de devenir boursier
- Elève dont le frère ou la sœur est scolarisé(e) dans le collège sollicité
- Elève dont le domicile es situé en limite de secteur du collège souhaité
- Elève suivant un parcours scolaire particulier
Nous nous tiendrons à votre disposition pour répondre à vos questions dès le début des opérations en mars prochain.
