nov.10
Règlement intérieur
dans la catégorie Ecole
Le règlement intérieur de l'école Marcel Cachin a été voté lors du premier conseil d'école qui s'est tenu le 8 novembre 2016.
Ecole Elémentaire Marcel Cachin
Règlement intérieur de l'école
Admission et inscription
Doivent être présentés à l'Ecole élémentaire à la rentrée scolaire, les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l'année en cours. Le maire de Bezons délivre un certificat d'inscription qui indique l'école publique que l'enfant doit fréquenter. Le domicile des parents ou du responsable légal détermine l'école de rattachement. Le directeur enregistre l'inscription sur présentation de ce certificat.
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français ou étrangers, à partir de six ans et aucune discrimination pour l'admission d'enfants étrangers à l'Ecole élémentaire ne peut être faite.
Fréquentation et obligation scolaire
La fréquentation régulière de l'école est obligatoire.
Les familles signalent à l'école, le matin même, l'absence de l'élève et font connaître le motif sur le cahier de liaison (lors du retour en classe). Elles doivent produire un certificat médical dès que possible ou lors du retour en classe lorsque l'enfant a contracté une maladie contagieuse ou est absent plus d'une semaine.
Quand elle est inscrite à l'emploi du temps de la classe, l'activité aquatique à la piscine est obligatoire. Seuls peuvent en être dispensés régulièrement les enfants présentant un certificat médical.
Le directeur signalera chaque mois à la direction académique les élèves dont l'assiduité est irrégulière sans motif légitime ni excuse valable.
Horaires scolaires
Lundi, mardi et jeudi: de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
Mercredi et vendredi: de 8h30 à 11h30
Les retards répétés ne sont pas tolérés. L'Inspection de l'Education Nationale sera alertée au-delà de 3 retards qui seront consignés dans le registre d'appel.
Le matin et l'après-midi, l'école ouvre ses portes à 8h20 et à 13h20.
Au-delà du temps d'enseignement obligatoire, les élèves peuvent bénéficier, sur proposition des enseignants, d’activités pédagogiques complémentaires (APC) permettant une aide dans les apprentissages, une aide au travail personnel ou la mise en œuvre d’une activité prévue par le projet d’école. Les APC sont organisées et mises en œuvre par les enseignants.
En dehors de ces horaires scolaires, l'école n'est pas responsable de la surveillance des élèves. Des règlements intérieurs spécifiques régissent les différentes activités périscolaires: restauration scolaire, accueil de loisirs, TAP et études.
Pendant la durée du temps scolaire, un élève ne peut quitter qu'exceptionnellement l'école et en présence d’une personne responsable de l'enfant. La prise en charge de soins ou d'une rééducation extérieure à l'école nécessite une autorisation spécifique.
La responsabilité de l'école cesse à 11h30 et à 16h30 dès lors que les élèves ont franchi les limites des locaux scolaires.
Après la sortie, aucune personne n'est autorisée à entrer dans l'école pour y chercher un objet oublié dans les classes.
Concertation entre les familles et les enseignants
Les parents sont les partenaires permanents de l'école. L'école doit assurer leur droit à l'information, à l'expression et leur participation à la vie scolaire. Tout au long de la scolarité de l'enfant, le dialogue avec les enseignants, dans le respect des compétences et des responsabilités de chacun, est fortement souhaitable et profitable.
Le directeur réunit les familles dont les enfants sont nouvellement admis à l'école et chaque fois que la vie de la communauté scolaire l'exige.
Les enseignants organisent, à une date aussi proche que possible de la rentrée scolaire, une réunion consacrée à l'information des familles ainsi qu'une à deux rencontres pendant l'année pour la remise des livrets scolaires.
Le cahier de liaison est l'instrument privilégié pour assurer le lien entre l'école et les familles. Il doit être renseigné et mis à jour. Il est utilisé pour toute communication d'information, de demande de rendez-vous (notamment pour s'entretenir du comportement et du travail de leur enfant). Il doit être régulièrement consulté et signé.
Les bilans périodiques sont communiqués chaque trimestre aux parents qui le signent.
La circulation dans l'école
Les parents sont vivement invités à accompagner les enfants jusqu'à la porte de l'école et à les attendre à la sortie. Mais la circulation dans l'école est interdite à toute personne étrangère au service, dans un souci de protection de l'enfant. De même, les élèves ne sont pas autorisés à rester seuls en classe ou à circuler dans les couloirs sans autorisation.
Assurance scolaire
Elle est vivement recommandée pour tout le temps où les enfants restent à l'école ainsi que pour toutes les sorties et activités qui dépassent le temps scolaire ou qui impliquent une participation financière des familles.
La vie scolaire (Charte de la Laïcité annexée)
A l'école où se retrouvent les enfants sans aucune discrimination, l'exercice de la liberté de conscience, dans le respect de la laïcité du Service Public, impose que l'ensemble de la communauté éducative vive à l'abri de toute pression idéologique ou religieuse. Les agents contribuant au service public de l’éducation sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit, notamment, le port de tout signe d’appartenance religieuse. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Les personnes qui travaillent à l'école s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille.
De même les enfants, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole, qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des employés communaux, des intervenants extérieurs et des enseignants de l'école.
Les élèves doivent respecter leurs camarades.
La violence verbale ou physique est inadmissible dans et à l'extérieur de l'école.
Les manquements au règlement intérieur de l'école peuvent donner lieu à des mesures éducatives qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Le directeur pourra convoquer les familles dont les enfants ont provoqué des situations conflictuelles, notamment dans le cadre d’un conseil exceptionnel. Dans le cas de difficultés affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative.
Lunettes et vêtements appellent soins attentifs de tous. Les vêtements doivent être marqués au nom de l'enfant.
Une tenue correcte est exigée. Le maquillage et les tatouages ne sont pas autorisés à l’école.
Les activités scolaires sont gratuites. Les activités exceptionnelles soumises à participation financière ne doivent pas avoir un caractère discriminatoire et aucun élève ne peut être exclu d'une activité pour raisons financières.
Les manuels scolaires doivent être couverts et les fournitures renouvelées si nécessaire. Tout livre perdu ou anormalement détérioré sera remboursé ou remplacé par la famille.
Les élèves ne doivent pas apporter d'argent ni d'objets de valeur à l'école sans motif précis. L'école ne saurait être tenue pour responsable de leur surveillance. L'argent apporté à l'école doit être remis sous enveloppe avec le nom, la classe, la somme et l'objet.
Les objets dangereux sont absolument interdits. De même, il est interdit d'apporter à l'école des objets susceptibles de troubler l'ordre de la classe ou l'usage des espaces communs. Les enseignants se réservent le droit de les confisquer.
L’utilisation par un élève d'un téléphone mobile est interdite.
Couteaux, cutters, sucettes, chewing-gum, lecteur MP3, appareil photo, etc… sont interdits.
Les balles légères, de petits diamètres, fournies par l’école sont autorisées dans la cour.
Hygiène et sécurité
Les élèves accueillis à l'école doivent être en état de propreté et de santé satisfaisant (notamment afin d'éviter la transmission de maladies par contagion). Quand la présence de poux est signalée dans la classe, le risque de propagation est très rapide. Par mesure de précaution, l'ensemble des familles de la classe est informée, par affichage et dans le cahier de liaison, et doit appliquer les traitements recommandés.
Les enfants ne sont pas autorisés à disposer de produits pharmaceutiques. Le personnel enseignant et les agents territoriaux ne sont pas autorisés à administrer des médicaments aux élèves sauf dans le cas d’un Projet d’Accueil individualisé (PAI) élaboré par le médecin scolaire.
En cas d'accident survenu à l'école, les parents seront immédiatement prévenus, et s'il y a lieu, l'enfant sera transporté à l'hôpital par les services d'urgence.
Les exercices d'évacuation ont lieu deux fois par an.
Un exercice de simulation de « Mise à l’Abri» (avec ou sans confinement) validant le Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS) est organisée chaque année.
Sauf cas particuliers ou circonstances exceptionnelles (sortie, natation, prescription médicale…) toute prise d’aliment régulière sur les temps de récréation est vivement déconseillée car contraire aux règles d’hygiène alimentaire. Le petit déjeuner complet et équilibré constitue l’apport alimentaire nécessaire jusqu’au déjeuner. Un goûter est, en revanche, indispensable à 16h30 pour les enfants inscrits à l'étude.
Règlement établi et approuvé par le conseil d'école du 8 novembre 2016