Règlement intérieur 2017-2018

 

 Ecole maternelle Morel de Vindé 

28 avenue de la Jonchère 

78170 LA CELLE SAINT CLOUD 

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE 

Le règlement est établi en conformité avec le règlement type des écoles maternelles publiques pour le département des Yvelines. 

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE 

Admission et scolarisation : 

L’admission d’un élève est prononcée par le directeur de l’école sur présentation du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. Les personnels de l’éducation nationale n’ont pas de compétences pour contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents au regard des règles régissant la rentrée et leur séjour en France. Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école la plus proche de son domicile qui constitue son école de référence. Les enfants atteints de maladies chroniques, d’allergie et d’intolérances alimentaires sont admis à l’école et doivent pouvoir poursuivre leur scolarité en bénéficiant de leur traitement ou de leur régime alimentaire, dans les conditions garantissant leur sécurité et compensant les inconvénients de leur état de santé. Le projet d’accueil individualisé (PAI) a pour but de faciliter l’accueil de ses élèves mais ne saurait se substituer à la responsabilité de leurs familles. Prendre contact avec le directeur de l’école pour établir un PAI. Le directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits et de la mise à jour de la base élève 1er degré. 

Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires 

Accueil des enfants 

Il est obligatoire que les enfants soient accompagnés et confiés à l’enseignant par un adulte ou un enfant de plus de 7 ans, déchargé par écrit, entre 8h20 et 8h30 et entre 13h20 et 13h30. L’accueil se fait dans les classes pour tous les enfants le matin. A 13h20, il se fait dans la cour (sauf par mauvais temps). En cas de retard, les parents doivent se présenter à la loge de la gardienne au 43 rue des sablons. Pour le bon fonctionnement de l’école, le calme et la sécurité des enfants, le travail des classes, il est impératif de respecter ces horaires. 

Sortie 

Aucun enfant ne peut sortir seul. Les enfants sont repris à la fin des cours par les parents ou toute autre personne désignée par écrit sur le formulaire distribué en début d’année. Les enfants sont repris dans les classes, les sorties ayant lieu de 11h30 à 11h40 et de 16h à 16h10. Lorsque les classes bénéficient de NAP, la sortie est possible à 14h45. 

Le mercredi, l’entrée se fait de 8h20 à 8h30, la sortie de 11h45 à 11h55. 

Circulation dans l’école

 

Il est formellement interdit de pénétrer dans les classes sans y être invité par l’enseignant(e) ou accompagné d’une ATSEM. Nous rappelons qu’aucune circulation de parent ou d’enfant n’est autorisée entre l’école maternelle et l’école élémentaire. 

Fréquentation 

Toute absence devra être excusée par téléphone au 01 30 78 15 91 ou par mail à 0782498s@ac-versailles.fr 

Nous vous rappelons que l’inscription à la maternelle implique un engagement de fréquentation régulière. 

Dialogue avec les familles Information des parents Les parents sont informés du fonctionnement de l’école, des acquis mais également du comportement de leur enfant grâce : - aux réunions organisées en début donné par le directeur pour les parents des élèves nouvellement inscrits et par l’équipe pédagogique - à des rencontres entre les parents et l’équipe pédagogique - à la communication régulière du livret scolaire aux parents 

Représentation des parents Les parents peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant par leurs représentants au conseil d’école. Tous les parents d’élèves peuvent se présenter aux élections des représentants de parents d’élèves aux conseils d’école, sur une liste composée d’au moins deux noms de candidats. 

Usage des locaux, hygiène et sécurité L'ensemble des locaux est confié durant le temps scolaire au directeur d'école qui veille à la bonne marche de l'école : à cette fin, il surveille régulièrement les locaux, terrain et matériels utilisés par les élèves afin de déceler les risques apparents éventuels. 

L’accès aux locaux aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du directeur d’école. Vapoter et fumer à l’intérieur de locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves est interdit comme le prévoit l’article D 521–17 du code de l’éducation. 

L’organisation des soins et des urgences est mise en place afin de répondre au mieux aux besoins des élèves et des personnels de l’école. Dans tous les cas, le SAMU centre 15 territorialement compétent permet le recours permanent à un médecin urgentiste. 

Des exercices de sécurité ont lieu conformément à la réglementation en vigueur et notamment l’article R 123–12 du code de la construction de l’habitation. Un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) est mis en place. 

Intervenants extérieurs à l’école Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les 3 

 

principes fondamentaux du service public d’éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité. 

La participation des parents ou autre accompagnateur bénévole est soumise à une autorisation du directeur d’école. Les intervenants extérieurs participant aux activités d’enseignement doivent être agréés par le directeur académique des services de l’éducation nationale, dans le cadre d’une procédure spécifique. 

DROITS ET OBLIGATIONS DE MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE 

Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l’action de l’école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et de neutralité. 

Les élèves Droits 

Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit. Obligations 

Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité adéquates. Il est interdit aux élèves : - De pénétrer dans les salles de classe durant les récréations sans avoir prévenu le maître - De revenir dans la salle de classe après la sortie de 11h30 ou de 16h00 sans autorisation pour y prendre livres ou vêtements oubliés 

- De courir dans les couloirs ou les escaliers - D’apporter à l’école tout objet dangereux susceptible d’occasionner des blessures (couteau, épingles, etc…) 

- D’apporter un téléphone portable - De mâcher du chewing-gum ou manger des bonbons - D’avoir de l’argent sur lui sauf celui demandé par l’enseignant à l’occasion d’une sortie non obligatoire - De détériorer les toilettes, l’ensemble des locaux et le matériel pédagogique. Tout livre perdu ou détérioré sera remplacé par la famille. La mise en rang et tous les déplacements à l’intérieur de l’école doivent se faire dans le plus grand calme. L’enfant qui se blesse, même légèrement, doit en informer immédiatement le maître de surveillance. Conformément aux dispositions de l’article L 141–5–1 du code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. (cf JO du 22 mai 2004, circulaire du 18 mai 2004). 

Seuls les jeux, les ballons et les balles prêtés par l’école sont autorisés. 

Les parents Droits Les parents sont représentés au conseil d’école et associés au fonctionnement de l’école dans les conditions définies par l’article L4 111–1 du code de l’éducation. Obligations Les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école. 4 

 

Dans toute leur relation avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions. 

Les personnels enseignants et non enseignants Droits Tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative. Il bénéficie de la protection prévue par l’article L 911–4 du code de l’éducation. Devoirs Tous les personnels ont obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. 

Les enseignants doivent être à l’écoute des parents et répondre à leurs demandes d’informations sur les acquis et le comportement scolaire de leur enfant. Ils doivent être, en toute occasion, garant du respect des principes fondamentaux du service public éducation et porteur de valeurs de l’Ecole. 

Les règles de vie à l’école L’enfant apprend progressivement le sens, les conséquences de ses comportements, ses droits et ses obligations, la progressivité de leur application, leur importance dans le cadre scolaire et plus largement, dans les relations sociales. Afin de renforcer le sentiment d’appartenance à l’école et installer un climat scolaire serein, les comportements mieux adaptés à l’activité scolaire, calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui, seront encouragés et valorisés. 

Les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants donneront lieu à des réprimandes et seront portées à la connaissance des représentants légaux de l’enfant. Cependant, aucun élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. 

Des modalités de prise en charge par les enseignants des réseaux d’aide spécialisés aux élèves en difficulté (RASED) peuvent être envisagées, conformément aux dispositions de la circulaire n°2 009-088 du 17 juillet 2009. 

Règlement approuvé par le conseil d’école, le 09/11/2017 

Les parents ou responsables légaux devront en prendre connaissance sur le site de l’école : 

http://blog.ac-versailles.fr/maternellemoreldevinde/index.php

Publié le 15 novembre 2017 par NR